Refus ARE

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Mily008 Le 26-11-2024 à 18:36

Bonjour,

J'ai signé une rupture conventionnelle et suite à ma demande d'ARE j'ai reçu cette réponse :
Votre demande d'allocation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir une suite favorable car elle ne relève pas de la compétence de France Travail. En effet, la convention d'assurance chômage a mis en place le dispositif des Droits rechargeables suivant lequel les droits ouverts sont versés jusqu'à leur épuisement. Dans la mesure où votre dernière prise en charge relève de HOSPICES CIVILS DE LYON, il lui appartient de reprendre votre indemnisation sous réserve que vous en remplissiez les conditions. Aussi, nous vous invitons à lui présenter cette notification et votre demande d'allocations signée avec vos justificatifs.

Pourriez-vous m'expliquer pourquoi ma demande a été refusée ?
Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 26-11-2024 à 19:06

Bonjour

A priori, vous aviez ouvert antérieurement des droits au chomage auprès d'un employeur public : "Les Hospices civilesdez Lyon" qui vous a indemnisé pendant un certain temps

Il vous reste probablement un reliquat de droits qui n'ont pas tous été versés - Il faudrait verifier les papiers délivrés à l"époque

Il n'est pas possible d'ouvrir de nouveaux droits tant que le reliquat d'anciens droits n'est pas épuisé
Il faut donc vous adresser auprès des hospices publiques de Lyon pôur qu'ils reprennent le versement du reliquat d'anciens droits jusqu'à épuisement avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits
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