Refus ARE

Question

Visiteur

Natho31 Le 13-05-2023 à 17:27

Bonjour,

Je viens de recevoir la notification de Pôle Emploi pour refus ARE.J'etais en cdd temps partiel 130 heure par mois du 03/10/2022 au 01/04/2023 ,puis renouvellement du 03/04 au 08/04/2023(1semaine),ce CDD a été rompu d' un commun accord avec mon employeur,bien notifié sur l'attestation employeur.
Pole emploi me dit que la fin de mon contrat ne me donne pas droit à l'ouverture de Droits ,plus je ne cumule pas les 130 jours travaillés ou les 910 heures.Je travaillais 6 jours sur 7 (4 jours à 3 heures et 2 jours à 9 heures)
D'après moi je remplis les conditions...pouvez vous m' éclairer sur les raisons de ce refus.
D'avance merci pour vos réponses.

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milou27 · Answer 1 · Le 13-05-2023 à 17:49

Moderateur

milou27 Le 13-05-2023 à 17:49

+ 1000 messages

Bonjour

Je ne m'explique pas moi non plus ce refus de Pole emploi puisque depuis le 3/10/2022, vous totalisez plus que les 130 jours de travail (soit 6 mois) exigés pour pouvoir ouvrir des droits au chomage.

Lors de l'étude des droits , Pole emploi prend en compte tous les emplois occupés au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi

De plus , ce CDD a été rompu d'un commun accord comme mentionné sur l'attestation Pole emploi , ce qui équivaut à une perte involontaire d'emploi ouvrant droit au chomage indemnisé si durée d'affiliation suffisante (+ de 130 jours de travail )

Question : Est-ce que l'employeur n'a pas ajouté une mention manuscrite du genre "à l'initiative du salarié" à coté de la case rupture d'un commun accord sur l'attestation Pole emploi ?

2° -Avez-vous vérifié si l'attestation Pole emploi comporte bien tous les renseignement ? (durée du CDD et salaires des 36 derniers mois ) ?

Pour votre info : Dans une même semaine civile (du Lundi au Dimanche soir) seuls 5 jours sont comptabilisés dans les jours dits de travail

Moderateur

milou27 Le 13-05-2023 à 18:07

SUITE

J'ai fait le décompte des jours de travail :

Du 03/10/2022 au 31/12/2022 : 13 semaines X 5 jours : 65 jours dit de travail
Du 01/01/2023 au, 01/04/2023 : 13 semaines X 5 jours : 65 jours dits de travail
Du 03/04/2023 au 8/04/2023 : 5 jours dits de travail

TOTAL : 65 + 65 + 5 = 135 jours

Le compte est bon.

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Visiteur

Natho31 Le 13-05-2023 à 18:39

Bonjour,

Merci à vous pour la réponse.Vous me rassurez pour le calcul des jours travaillés. Sur mon attestation la case rupture amiable était bien cochée,je n'ai pas vu l'exemplaire de leur attestation....il avait également coché rupture conventionnelle....alors que c'etait un CDD!!!,on l'avait effacé sur mon exemplaire... ça c'est mal passé à la remise des documents,..j'ai fait moi même une lettre attestant de notre accord de rupture à l'amiable que mon employeur a signé.Si l'employeur a rajouté à l:initiative du salarié à mon insu cela peut il être valable pour Pôle Emploi???
Dès lundi j'irai directement voir ma conseillère,si disponible.....
J'espère que c'est bien une erreur de leur part,car sinon bonjour la galère...
Pour tout vous dire j'ai du arrêter le renouvellement de ce CDD car elle mettait trop de pression et me faisait des réflexions par rapport à mon âge (55 ans) et que je devais la remercier d'avoir renouvele le CDD,ayant toutes les 2 un tempérament explosif on a décidé de tout arrêter avant de s'echarper dans le magasin.....

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Moderateur

milou27 Le 13-05-2023 à 19:16

Si l'employeur a contresigné votre lettre de demande de rupture , c'est déjà une bonne chose

Il arrive quelquefois que l'employeur ajoute une mention manuscrite sur le ligne rupture d'un commun accord, du style "à l'initiative du salarié" ce que Pole emploi assimile à une perte volontaire d'emploi privative du chomage indemnisé (je l'ai vu à plusieurs reprises)
mais à priori le motif de refus de prise en charge ne repose pas ce point mais sur le fait que vous ne totalisez pas les 130 jours de travail, ce qui est inexact

1 jour de travail a temps partiel (3h/jour) est compté pour un jour de travail (peu importe le temps de travail journalier)

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Visiteur

Natho31 Le 16-05-2023 à 06:05

Bonjour,
Alors finalement c'est le formulaire de l'attestation employeur qui n'est pas le bon. Mon employeur aurait dû télécharger le sien sur le site de Pôle Emploi .
Rien à voir avec le motif invoqué : pas assez de jours travaillés.....
Mon employeur attend son numéro URSAFF avec lequel il peut se connecter sur PE ....j'attends donc la suite...pour l'instant employeur iest inconnu de Pôle Emploi!!
Merci vraiment pour vos réponses de ce weekend qui m'ont permis de rester zen.

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+ -

milou27 · Answer 2 · Le 13-05-2023 à 18:07

SUITE

J'ai fait le décompte des jours de travail :

Du 03/10/2022 au 31/12/2022 : 13 semaines X 5 jours : 65 jours dit de travail
Du 01/01/2023 au, 01/04/2023 : 13 semaines X 5 jours : 65 jours dits de travail
Du 03/04/2023 au 8/04/2023 : 5 jours dits de travail

TOTAL : 65 + 65 + 5 = 135 jours

Le compte est bon.

Natho31 · Answer 3 · Le 13-05-2023 à 18:39

Bonjour,

Merci à vous pour la réponse.Vous me rassurez pour le calcul des jours travaillés. Sur mon attestation la case rupture amiable était bien cochée,je n'ai pas vu l'exemplaire de leur attestation....il avait également coché rupture conventionnelle....alors que c'etait un CDD!!!,on l'avait effacé sur mon exemplaire... ça c'est mal passé à la remise des documents,..j'ai fait moi même une lettre attestant de notre accord de rupture à l'amiable que mon employeur a signé.Si l'employeur a rajouté à l:initiative du salarié à mon insu cela peut il être valable pour Pôle Emploi???
Dès lundi j'irai directement voir ma conseillère,si disponible.....
J'espère que c'est bien une erreur de leur part,car sinon bonjour la galère...
Pour tout vous dire j'ai du arrêter le renouvellement de ce CDD car elle mettait trop de pression et me faisait des réflexions par rapport à mon âge (55 ans) et que je devais la remercier d'avoir renouvele le CDD,ayant toutes les 2 un tempérament explosif on a décidé de tout arrêter avant de s'echarper dans le magasin.....

milou27 · Answer 4 · Le 13-05-2023 à 19:16

Si l'employeur a contresigné votre lettre de demande de rupture , c'est déjà une bonne chose

Il arrive quelquefois que l'employeur ajoute une mention manuscrite sur le ligne rupture d'un commun accord, du style "à l'initiative du salarié" ce que Pole emploi assimile à une perte volontaire d'emploi privative du chomage indemnisé (je l'ai vu à plusieurs reprises)
mais à priori le motif de refus de prise en charge ne repose pas ce point mais sur le fait que vous ne totalisez pas les 130 jours de travail, ce qui est inexact

1 jour de travail a temps partiel (3h/jour) est compté pour un jour de travail (peu importe le temps de travail journalier)

Natho31 · Answer 5 · Le 16-05-2023 à 06:05

Bonjour,
Alors finalement c'est le formulaire de l'attestation employeur qui n'est pas le bon. Mon employeur aurait dû télécharger le sien sur le site de Pôle Emploi .
Rien à voir avec le motif invoqué : pas assez de jours travaillés.....
Mon employeur attend son numéro URSAFF avec lequel il peut se connecter sur PE ....j'attends donc la suite...pour l'instant employeur iest inconnu de Pôle Emploi!!
Merci vraiment pour vos réponses de ce weekend qui m'ont permis de rester zen.

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