Refus ARE suite à rputure rapide de période d'essai à l'initiative de l'employeur

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frd75 Le 22-10-2024 à 15:43

Bonjour,

J'ai travaillé en CDI pour la société A pendant 5 ans. Suite à une proposition en CDI de la société B, je démissionne et termine mon contrat le 31/05. Je commence mon nouveau CDI dans la société B le 29/07.
La société B met fin à ma période d'essai qui se termine avant que j'ai travaillé 65 jours.
Pour ces raisons, on me refuse les ARE car on considère que c'est un départ volontaire.

Il me semble être dans le cas de ce que France Travail appelle "démission légitime" car mon CDI dans la société A a duré plus de 3 ans. J'ai demandé un recours en ce sens. J'attends toujours la réponse... Mais après lectures sur ce forum, je crains qu'on me reproche la durée trop longue (plus de 2 mois) entre les 2 CDI.
Aurais-je un recours possible dans ce cas ?

Merci pour votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 22-10-2024 à 16:51

Bonjour

Le délai de 2 mois pour reprendre un CDI est probablement à l'origine de ce refus
Toutefois, il faut noter que les textes de l'Unedic ne précisent pas de délai précis pour reprendre un CDI et c'est peut-être l'argument qu'il faut invoquer pour dire que vous pensiez qu'il était possible de faire une pause entre 2 emplois quitte à vous priver de salaire

Voir avec le dernier employeur s'il accepterait de vous délivrer une promesse d'embauche antidatée au mois de Mai pour démonter que vous n'avez pas démissionné sans avoir la certitude que vous seriez embauchée 2 mois plus tard en CDI

Vous pourriez adresser une lettre de réclamation argumentée au directeur de l'Agence France travail et en cas de réponse négative , saisir le médiateur régional de France travail

VOIR : Comment déposer une réclamation ? |France Travail

Les Textes : Voir cas n° 12 page 30 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

frd75-2 · Answer 2 · Le 22-10-2024 à 17:26

Je vous remercie pour votre réponse. De fait, la date de ma promesse d'embauche précède bien ma démission, donc pas de problème là dessus. Et j'avais un solde de congés important qui m'ont été payés à la suite de ma démission, d'où la pause.
Encore merci pour vos éclairages.

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