Refus ARE après cessation d'activité

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Lgabd Le 29-10-2022 à 16:26

Bonjour,

Il y 'a quelques semaines j'ai envoyé un mail à ma conseillère pour l'informer que j'allais bientôt cesser mon activité d'auto entrepreneur car je n'avais plus de missions depuis 4 mois pour savoir si j'avais droit au ARE en fermant ma micro entreprise et elle m'a dit répondu "OUI" .
J'ai alors déclaré la cessation d'activité sur l'URSSAF le 19 octobre, et envoyé ma déclaration de cessation d'activité à pôle emploi le jour même en faisant le changement de situation.
Aujourd'hui je reçois un refus :
En effet, vous avez bénéficié de l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) et vous demandez le bénéfice de l'ARE pour la partie des Droits restants.
Or votre activité de repreneur ou créateur d'entreprise n'ayant pas cessé, vous ne pouvez bénéficier d'une reprise de votre droit ARE*
Je ne comprends pas cette décision, est ce que c'est le justificatif ( déclaration de radiation qui allait pas) ou bien il faut attendre un certains délais avant de faire la demande. Je viens de vérifier ma situation sur INSEE et c'est bien marqué établissement fermé depuis le 19/10/2022.

Que me conseillez-vous de faire ?
Je vous remerci par avance
Thomas

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-10-2022 à 16:47

Moderateur

Zen Maritime Le 29-10-2022 à 16:47

+ 1000 messages

Bonjour,

Le plus souvent, d'après les échos que nous avons sur le forum, l'auto-radiation suffit même si cette cessation d'activité est volontaire, contrairement à une cessation par liquidation judiciaire.

Insistez en produisant l'attestation Urssaf de radiation et/ou INSEE de cessation d'activité.

cordialement
zen maritime

Membre

Lgabd Le 29-10-2022 à 17:14

Merci pour votre retour,

L'attestation URSSAF c'est bien le courrier de "notification de radiation" qu'on reçoit quelques jours après avoir fait la déclaration ?
Je renvoi un mail à ma conseillère avec les documents que vous avez mentionnez, j'espère que ça passera et que j'aurais pas à faire un recour, surtout que la conseillère m'avait confirmer à l'avance que j'avais droit en faisant la cessation d'activité.
Je vous tiendrai au courant.
Merci beaucoup

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-10-2022 à 18:17

L'URSSAF, à ma connaissance, vous fournit d'abord un accusé de réception de votre déclaration de cessation d'activité puis vous transmet un document intitulé "attestation de radiation" certifiant que vous n'êtes plus affilié en tant qu'auto-entrepreneur à compter de (...).

cordialement
zen maritime

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Lgabd · Answer 2 · Le 29-10-2022 à 17:14

Merci pour votre retour,

L'attestation URSSAF c'est bien le courrier de "notification de radiation" qu'on reçoit quelques jours après avoir fait la déclaration ?
Je renvoi un mail à ma conseillère avec les documents que vous avez mentionnez, j'espère que ça passera et que j'aurais pas à faire un recour, surtout que la conseillère m'avait confirmer à l'avance que j'avais droit en faisant la cessation d'activité.
Je vous tiendrai au courant.
Merci beaucoup

Zen Maritime · Answer 3 · Le 29-10-2022 à 18:17

L'URSSAF, à ma connaissance, vous fournit d'abord un accusé de réception de votre déclaration de cessation d'activité puis vous transmet un document intitulé "attestation de radiation" certifiant que vous n'êtes plus affilié en tant qu'auto-entrepreneur à compter de (...).

cordialement
zen maritime

Lgabd · Answer 4 · Le 08-11-2022 à 19:24

Membre

Lgabd Le 08-11-2022 à 19:24

+ 10 messages

Bonjour,

J'ai contacté l'URSSAF pour leur demandé une attestation de cessation d'activité, mais ils me disent que ma micro entreprise est toujours ouverte, malgré le faire que j'ai fais la cessation il y a 20 jours, apparemment ça peut aller jusqu'à 2 mois.
Savez-vous s'il est possible d'accélérer les choses ?
Je trouve que c'est très long 2 moins sachant que j'étais juste auto-entrepreneur ( freelance en informatique) et donc pas de liquidation ou autres démarches à faire.
En attendant j'ai envoyé mon avis de situation INSEE sur lequel il est mentionné établissement fermé depuis de le 19 oct comme conseillé par Zen, mais toujours pas de retour.

Par avance, merci

Thomas

Moderateur

Zen Maritime Le 09-11-2022 à 08:58

Bonjour,

Je pense que du point de vue de l'URSSAF il y a nécessité, quand vous déclarez cessation d'activité le 19 octobre, d'attendre jusqu'au 15 novembre la date limite déclarative du CA mensuel que vous auriez éventuellement encaissé entre le 1er et le 19 octobre et que vous seriez amené à déclarer ou corriger.

D'autre part, une cessation d'activité implique pour l'URSSAF la nécessité d'échanger avec les organismes pour lesquels elle intervient en recouvrement, comme par exemple vous désaffilier de telle caisse de retraite.

Je dirais donc que fin novembre vous devriez avoir obtenu votre attestation de radiation.

Certes, l'instantanéité des tweets, des textos, des courriels nous déshabitue de devoir patienter. Mais tout comme une création d'activité ne s'improvise pas sur un coup de tête, une cessation d'activité est censée aussi avoir été réfléchie et anticipée, il ne faut donc jamais s'attendre à obtenir tout document que l'on voudrait d'un simple clic ou claquement de doigt, n'est-ce pas ?

cordialement
zen maritime

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Membre

Lgabd Le 09-11-2022 à 12:59

Bonjour Zen,
Merci pour votre retour.
Justement ça fait des mois que je suis sans client et que je réfléchi à cesser mon activité, et d'après les informations trouvé sur internet, c'était censé être rapide dans mon cas, mais j'aurais dû le faire plutôt.
En tout cas je n'ai pas d'autres choix que de patienter, mais je pense que j'aurais déjà trouvé un poste avant.

Cordialement,
Thomas

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 09-11-2022 à 08:58

Bonjour,

Je pense que du point de vue de l'URSSAF il y a nécessité, quand vous déclarez cessation d'activité le 19 octobre, d'attendre jusqu'au 15 novembre la date limite déclarative du CA mensuel que vous auriez éventuellement encaissé entre le 1er et le 19 octobre et que vous seriez amené à déclarer ou corriger.

D'autre part, une cessation d'activité implique pour l'URSSAF la nécessité d'échanger avec les organismes pour lesquels elle intervient en recouvrement, comme par exemple vous désaffilier de telle caisse de retraite.

Je dirais donc que fin novembre vous devriez avoir obtenu votre attestation de radiation.

Certes, l'instantanéité des tweets, des textos, des courriels nous déshabitue de devoir patienter. Mais tout comme une création d'activité ne s'improvise pas sur un coup de tête, une cessation d'activité est censée aussi avoir été réfléchie et anticipée, il ne faut donc jamais s'attendre à obtenir tout document que l'on voudrait d'un simple clic ou claquement de doigt, n'est-ce pas ?

cordialement
zen maritime

Lgabd · Answer 6 · Le 09-11-2022 à 12:59

Bonjour Zen,
Merci pour votre retour.
Justement ça fait des mois que je suis sans client et que je réfléchi à cesser mon activité, et d'après les informations trouvé sur internet, c'était censé être rapide dans mon cas, mais j'aurais dû le faire plutôt.
En tout cas je n'ai pas d'autres choix que de patienter, mais je pense que j'aurais déjà trouvé un poste avant.

Cordialement,
Thomas

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