Refus ARCE pole emploi, ACRE accordée.

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Help234 Le 12-12-2024 à 01:21

Bonjour,
En 2020 j'ai installé des panneaux solaires sur mon toit, j'ai créé une entreprise non salarial pour la récupération de TVA et la revente a EDF.
En mars 2024 je crée ma micro entreprise sous la même adresse (celle de mon logement) le SIRET est donc le même.
La nouvelle activité est cette fois ci bien professionnelle et n'a aucun lien avec la première activité.
L'urssaf a bien pris en compte la distinction de l'activité et j'ai pu bénéficier de l'acre en revanche pole emploi me refuse l'Arce car la création du Siret est antérieure.
Pensez vous que je puisse faire une réclamation ?
Merci par avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-12-2024 à 09:33

Bonjour,

Oui, en expliquant qu'en autoentrepreneuriat on ne peut avoir qu'une seule entreprise mais plusieurs activités, dont l'une préexistait mais l'autre a été nouvellement créée, apportez les preuves de la séparation des activités, code NAF différent, régime socio-fiscal différent selon la nature de l'activité, déclaration sur des lignes distinctes des chiffres d'affaire auprès de l'URSSAF, laquelle vous a attribué l'ACRE au titre de démarrage de cette nouvelle activité.

Adressez votre réclamation directement à la direction de votre agence, en recommandé avec avis de réception. Si refus à nouveau sisissez le médiateur de l'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

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