reconstitution salaire de référence en cas de congé de reclassement

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  milou27 Le 20-02-2023 à 18:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  La circulaire reste vague sur ce point ....
  
  Prenez connaissance des décrets cités  : 2.1.3.1.2. Périodes du contrat de travail donnant lieu à reconstitution sur la base de pièces justificatives
  
  L’article 12 § 3ter du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, modifié par le décret n° 2021-730 du 8 juin 2021, prévoit limitativement les périodes du contrat de travail faisant l’objet d’une exclusion du salaire de référence, sous réserve de la transmission des justificatifs par l’allocataire, et donnant lieu à une reconstitution de salaire sur la base du salaire journalier moyen du contrat de travail

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  Membre

  cirederf_le_cerf Le 21-02-2023 à 15:56

  Bonjour et merci pour votre réponse.
  Ce qui me manque ce sont quelques exemples de calcul de reconstitution de salaire moyen dans le cas d'un congé de reclassement. Je n'ai rien trouvé sur Internet. Le texte de la circulaire et du décret sont cohérents (heureusement !) et expliquent que les primes ne sont à priori pas prises en compte pour le calcul du SJR moyen du contrat de travail. Le problème est que ces primes ne sont pas payées durant le congé de reclassement, et la reconstitution sera ainsi incomplète

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