reconstitution salaire de référence en cas de congé de reclassement

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 20-02-2023 à 18:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  La circulaire reste vague sur ce point ....
  
  Prenez connaissance des décrets cités  : 2.1.3.1.2. Périodes du contrat de travail donnant lieu à reconstitution sur la base de pièces justificatives
  
  L’article 12 § 3ter du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, modifié par le décret n° 2021-730 du 8 juin 2021, prévoit limitativement les périodes du contrat de travail faisant l’objet d’une exclusion du salaire de référence, sous réserve de la transmission des justificatifs par l’allocataire, et donnant lieu à une reconstitution de salaire sur la base du salaire journalier moyen du contrat de travail

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  cirederf_le_cerf Le 21-02-2023 à 15:56

  Bonjour et merci pour votre réponse.
  Ce qui me manque ce sont quelques exemples de calcul de reconstitution de salaire moyen dans le cas d'un congé de reclassement. Je n'ai rien trouvé sur Internet. Le texte de la circulaire et du décret sont cohérents (heureusement !) et expliquent que les primes ne sont à priori pas prises en compte pour le calcul du SJR moyen du contrat de travail. Le problème est que ces primes ne sont pas payées durant le congé de reclassement, et la reconstitution sera ainsi incomplète

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Partir en vacances avant le premier rendez-vous de CSP.
• droit à l 'allocation chômage
• Essai pas concluant suite à démission: droit au chômage ou pas
• calcul salaire de référence par Pole emploi
• [Résolu] Démission
• [Résolu] Arrêt maladie et cumul ARE
• [Résolu] Formation obligatoire

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page