Recharge des droits chômage après ASP

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Sausalito Le 11-05-2023 à 15:33

Bonjour, Je vous explique ma situation. En 2020 suite à un licenciement éco, je me suis vu proposé la CSP que j’ai accepté. J’ai perçu l’ASP et au bout de 3 mois j’ai retrouvé un emploi en CDI et ai donc perçu une prime. Aujourd’hui, je suis en cours de procédure de rupture conventionnelle. Je voulais savoir si je pourrais avoir une reprise de anciens Droits au chômage que je n’ai donc jamais utilisés n’ayant pas perçu d’ARE lors de ma dernière inscription, en plus de mes nouveaux droits relatifs ma dernière période d’activité? Dans un contexte classique d’ARE j’aurais bien entendu pu affirmer que oui mais s’agissant d’une ASP et n’ayant pas démarré le versement d’une indemnité ARE précédemment je ne suis pas clair si il y a ou non reprise d’anciens droits. Merci par avance.

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milou27 · Answer 1 · Le 11-05-2023 à 17:22

Moderateur

milou27 Le 11-05-2023 à 17:22

+ 1000 messages

Bonjour,

A la suite de la RC , je confirme que Pole emploi vous ouvrira les droits Are générés par le CDI qui a fait l'objet d'un licenciement économique en 2020
Si à lépoque vous aviez droit à 24 mois d'indemnisation Are - Pole emploi déduira des 24 mois les 3 mois indemnisés au titre de l'ASP + nombre de mois d'ASP correspondant à la première moitié de la prime d'activté

Lorsque les droits ARE seront épuisés , Les droits générés par l'emploi occupé actuellement pourront être rechargés

Mais attention ! le rechargement dépendra de la règlementation actuelle , ce qui peut s'avérer beaucoup moins avantageux qu'en 2020

Visiteur

Sausalito Le 11-05-2023 à 17:42

Merci beaucoup c?est on ne peut plus clair! Et petite question subsidiaire. J?ai un collègue qui est dans les grandes lignes dans la meme situation à la différence qu?il quitte l?entreprise par le biais d?un licenciement économique et qu?il prévoit d?accepter le CSP. En acceptant le CSP aura t-il à échéance de ses 12 mois d?indemnisation ASP le droit à la reprise de ses anciens droits non utilisés (déduits de 8 mois de l?ASP dans son cas à l?époque) + nouveaux droits ARE (déduits de l?ASP de 12 mois le cas échéant de son de rire contrat)? A savoir ASP dernier Contrat : 12 mois + Are ancien droits - asp de l?époque + Are nouveaux droits - asp dernier contrat Merci pour votre retour

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Moderateur

milou27 Le 11-05-2023 à 18:15

OUI -à la suite des 12 mois d'ASP , votre collègue bénéficiera en premier des droits are générés par le 1er licenciement (si celui-ci remonte à moins de 5 ans ) et ce jusqu'à leur épuisement puis des droits ARE générés par le deuxième licenciement

Les nouveaux droits ARE ne sont plus calculés d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois mais par ceux perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier à l'intérieur de la PRC

SJR : Quotient du total des salaires perçus pendant la PRC / nombre de jours calendaires compris dans la PRC

De ce fait si le demandeur d'emploi n'a pas travaillé en continu au cours de la PRC ( Ex : reprise de l'indemnisation ouverte entre 2 emplois) la durée de la PRC restera inchangée mais le total des salaires perçus sera moindre

D'ou un SJR moins élevé et une indemnisation plus faible que par le passé

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Sausalito · Answer 2 · Le 11-05-2023 à 17:42

Merci beaucoup c?est on ne peut plus clair! Et petite question subsidiaire. J?ai un collègue qui est dans les grandes lignes dans la meme situation à la différence qu?il quitte l?entreprise par le biais d?un licenciement économique et qu?il prévoit d?accepter le CSP. En acceptant le CSP aura t-il à échéance de ses 12 mois d?indemnisation ASP le droit à la reprise de ses anciens droits non utilisés (déduits de 8 mois de l?ASP dans son cas à l?époque) + nouveaux droits ARE (déduits de l?ASP de 12 mois le cas échéant de son de rire contrat)? A savoir ASP dernier Contrat : 12 mois + Are ancien droits - asp de l?époque + Are nouveaux droits - asp dernier contrat Merci pour votre retour

milou27 · Answer 3 · Le 11-05-2023 à 18:15

OUI -à la suite des 12 mois d'ASP , votre collègue bénéficiera en premier des droits are générés par le 1er licenciement (si celui-ci remonte à moins de 5 ans ) et ce jusqu'à leur épuisement puis des droits ARE générés par le deuxième licenciement

Les nouveaux droits ARE ne sont plus calculés d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois mais par ceux perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier à l'intérieur de la PRC

SJR : Quotient du total des salaires perçus pendant la PRC / nombre de jours calendaires compris dans la PRC

De ce fait si le demandeur d'emploi n'a pas travaillé en continu au cours de la PRC ( Ex : reprise de l'indemnisation ouverte entre 2 emplois) la durée de la PRC restera inchangée mais le total des salaires perçus sera moindre

D'ou un SJR moins élevé et une indemnisation plus faible que par le passé

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