Problème de prise en compte mi-temps thérapeutique pour indemnisation chômage

Question

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kje Le 14-06-2023 à 11:07

Bonjour,

Je rencontre un problème dans la prise en compte des périodes de mi-temps thérapeutique pour le calcul de l'indemnisation chomage.

J'ai été en mi-temps thérapeutique du 22 mars au 1er novembre 2021.

Les périodes de paie de mars à octobre 2021 n'ont donc logiquement pas été prises en compte pour le calcul du salaire de référence.

J'ai travaillé à plein temps le mois de novembre 2021.

Mais sur mon bulletin de salaire de novembre 2021, les IJ brutes sécurité sociale correspondant au mois d'octobre 2021 sont défalquées de mon salaire, ce qui fait que j'ai un salaire de 1051.16 euros au lieu de 2432 euros en novembre 2021.

Mon employeur n'a pas indiqué pour la période de novembre 2021, dans les colonnes 3 et 4 de l'attestation employeur que ce salaire de 1051.16 euros ne correspond pas à un temps plein et ne devrait donc pas être retenu dans la somme des salaires 'normaux'.

Vu autrement, j'ai été en mi-temps thérapeutique de mars à octobre 2021 mais mes bulletins de salaires correspondant à cette périodes et présentant une rémunération moindre vont de avril à novembre 2021 (il y a un décalage d'un mois).

Il n'est pas logique que les salaires retenus pour le calcul du salaire de référence contiennent un mois pour lequel ma rémunération correspond à celle de mon mi-temps thérapeutique.

Le salaire de mars 2021 devrait être pris en compte à la place de celui de novembre 2021, à cause du décalage d'un mois entre la période effective de mi temps thérapeutique et sa prise en compte effective sur le bulletin de salaire. Si tel était le cas, mon salaire de référence serait plus élevé.

Ma conseillère pole emploi se base uniquement sur les dates réelles du mi-temps thérapeutique et pas sur leur prise en compte au niveau du bulletin de salaire.

Je pensais que les colonnes 3 et 4 de la section '6.1 salaires' de l'attestation employeur permettaient de savoir si le mois courant correspondait à une période 'normale' pour le calcul du salaire de référence

mais ma conseillère pole emploi n'a pas l'air d'accord.

Elle ne souhaite pas que mon employeur refasse l'attestation pole emploi en indiquant le nombre d'heures par mois n'ayant pas été intégralement payées.

Elle me propose seulement de lui envoyer le bulletin de salaire de novembre 2021 et éventuellement de ne pas pas le prendre en compte dans le salaire de référence, solution qui ne me convient pas puisque cela m'enlève un mois de salaire supérieur à la moyenne de l'ensemble de mes salaires comptant pour le calul du salaire de référence.

Suis-je le seul à rencontrer ce problème de décalage d'un mois?

Merci par avance pour votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 14-06-2023 à 17:45

Bonjour

Pour Novembre 2021, vous avez raison

Pour ce qui concerne le calcul de l'indemnisation journalière qui a évolué depuis 2019, Pole emploi n'écarte plus du calcul les périodes qui ne sont pas travaillées normalement

Ils doivent reconstituer les salaires pleins que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé normalement pendant certaines périodes ou le contrat de travail a été suspendu ( arrêt maladie, etc..) ou bien pendant certaines périodes qui n'ont été travaillées que partiellement comme c'est le cas pour un temps partiel thérapeutique , auquel cas il faut produire à Pole emploi les justificatifs suivants :
-Attestation de mi-temps thérapeutique
-Attestation de paiement des IJSS
-Bulletins de salaire

L'attestation Pole emploi n'a pas prévu de case spécifique pour le temps partiel thérapeutique mais je pense qu'il faut l'indiquer au 4 - Activité partielle (du...au ......)

Tout ceci est expliqué dans la circulaire : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Page 54 et suivantes .......: 2.1.3.1.2. Périodes du contrat de travail donnant lieu à reconstitution sur la base de pièces justificatives :
" des périodes pendant lesquelles le salarié a été autorisé par la sécurité sociale à reprendre un emploi à temps partiel en restant indemnisé au titre des indemnités journalières, en application du troisième alinéa de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale ;
Justificatifs : Attestation de mi-temps thérapeutique, Attestation de paiement des IJSS, Bulletin(s) de salaire

-=-=-

Pour votre info :

Principe de calcul de l'indemnisation journalière :

1° Détermination d'une période de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé (ou assimilé comme tel) jusqu'à la date de rupture du contrat de travail sans remonter plus de 35 mois en arrière (24 mois + 11 mois liés au 2 confinements covid)

SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC (y compris ceux reconstitués) / nombre de jours calendaires compris dans la PRC

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