Précisions concernant le calcul des 65 jours travaillés

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Nicaw10 Le 14-03-2022 à 12:01

Bonjour, je souhaiterais avoir davantage de précisions à propos du décompte des 65 jours travaillés par pôle Emploi suite à une rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié. En effet, je me suis inscrit à Pôle emploi après la fin de mon contrat d’apprentissage (alternance). J’ai trouvé un CDI quelques mois après et je souhaite savoir si, après une démission lors de la période d’essai, fin de contrat au 55e jour (soit 11 semaines) je suis de nouveau éligible à une reprise de mes Droits ARE. N’ayant posé aucun congé payé depuis le début de ce contrat, je devrais avoir 6 jours de congés payés en indemnités compensatrices en fin de contrat. Faut-il les inclure au calcul de 65 jours? Si, oui mon quota d’heure dépasse les 455h car j’effectue 7,8h par jour. Donc ma dernière question concerne la phrase suivante disponible sur le site de Pôle emploi « si vous justifiez de moins de 65 jours (et 455 heures) travaillés depuis votre ouverture de droit. » Il faut donc bien remplir les 2 conditions (jours + heures) et non une seule ? En effet, il me semble que certaines personnes n’ont pas pu bénéficier d’une reprise ne réunissant pas ces deux conditions. Merci par avance pour vos éléments de réponse.

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milou27 · Answer 1 · Le 14-03-2022 à 17:01

Bonjour

Il est vrai que la règle des 65 jours de travail ou bien 455 heures n'est pas clairement expliqué dans les textes disponibles sur la règlementation de pole emploi mais je me suis fait confirmé par les services de Pole emploi que la règle la plus avantageuse doit vous profiter

Dans votre cas, ,celle des 65 jours de travail plutot que les 455 heures (en réalité il ne faudra pas dépasser 64 jours pour une reprise des droits)

Les congés pris avant la fin du contrat seront assimilés à des jours travaillés et entreront dans le décompte des 65 jours de travail alors que ceux règlés avec le solde de tout compte ne seront pas inclus dans les 65 jours de travail

Il vaut donc mieux ne pas poser de congés avant la fin du contrat

Dans les 2 cas, les jours de CP feront l'objet d'un délai de carence Pole emploi

Stonedj · Answer 2 · Le 04-07-2023 à 21:02

Bonjour

Cela signifie que si l on depasse les 65 jours (de peu) on peux faire fonctionner la regle des moins de 455 h travaillé?

Pour ma part suite a une rupture conventionelle et une ouverture de droit le 3 Mars j ai trouver un travail le 4 Avril et aujourd hui je voudrai savoir si en demissionnant je conserve mes droits car j ai du travailler environ 420 heures au total

Depuis mon ouverture de droits

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