[Résolu] Période prise en compte par Pôle emploi pour calculer les indemnités

Question

Visiteur

Sherwood1973 Le 10-09-2023 à 09:51

Bonjour,
J'ai besoin d'un éclaircissement concernant ma situation.
Je faisais parti d'une entreprise privé de décembre 2002 à Mai 2023, date à laquelle j'ai été licencié pour désorganisation de l'entreprise. De plus, j'ai été en arrêt de travail du 10 Juin 2020 au 19 Mai 2023.
Ayant un projet professionnel à l'île de la Réunion, je ene me suis pas encore inscrit à Pôle emploi, je déménage courant Novembre 2023 et m'inscrierai la bas.

J'ai plusieurs questions :

1-au vu de mon arrêt de travail de 3 ans précédent mon licenciement, quelle période sera prise en compte par pôle emploi pour calculer mon SJR ? Les 24 derniers mois précédent mon arrêt de travail ? Le mois précédent mon arrêt de travail ? autre ?
2-ayant des indemnités de congés payés ainsi que des indemnités supra légales, pourriez vous me confimez que la carence de ces deux indemnités démarre à compter de ma date de licenciement et non ma date d'inscription à Pôle emploi ?
3-Dans la positive de la question précédente à savoir que la carence démarre à compter de la date de licenciement, et si je m'inscris a Pôle emploi en Novembre 2023, aurais je uniquement la carence de 7 jours à compter de mon inscription ?

En vous remerciant énormément pour votre aide

bien à vous
Sherwood

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milou27 · Answer 1 · Le 10-09-2023 à 11:56

Moderateur

milou27 Le 10-09-2023 à 11:56

+ 1000 messages

Bonjour

Comme aucun salaire n'a été versé au cours des 24 derniers mois précédant le licenciement , Pole emploi calculera votre indemnisation journalière d'après le dernier salaire brut versé avant l'arrêt maladie

Le délai de carence des CP commence à courir à compter de la date de rupture du contrat et ce , quelle que soit la date d'inscription comme demandeur d'emploi

Je pense qu'il serait préférable de vous inscire maintenant au pole emploi de votre région et vous signalerez le moment venu un changement d'adresse

VOIR : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

ainsi que la page 56 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Visiteur

sherwood19 Le 10-09-2023 à 18:47

Bonjour
Merci pour votre retour.

Et pour les indemnités supra légales, vous confirmez que cette carence commence à courir également à la date de rupture du contrat de travail (150 jours max) ? cumulative avec celle des CP ?
Concernant l'inscription pôle emploi, je ne sais pas si vous le savez mais la période d'indemnisation en métropole ou à l'île de la Réunion est différent :
En Métropole : 18 mois
A la Réunion : 24 mois
La Réunion n'est pas soumise aux nouvelles directives.

Bien à vous
Sherwood

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Moderateur

milou27 Le 10-09-2023 à 19:08

Je confirme que le délai de carence de l'indemnité supra-légale limité à 150 jours commence à courir à compter de la rupture du contrat auxquels il faut ajouter ( à la suite) le délai de carence des CP dans la limite de 30 jours + 7 jours de prise en charge

OUI - j'avais pris connaissance de la non application des nouvelles directives sur la réduction de la durée d'indemnisation pour " Les demandeurs d?emploi résidant en outre-mer à la date d'examen des conditions d'ouverture de droits "

Cette mesure de vous concerne pas puisque vous résidiez en Metropole lorsque votre contrat à pris fin

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Visiteur

sherwood19733 Le 10-09-2023 à 19:27

Bonsoir Milou27

Merci pour votre réponse.

En revanche, comme je compte m'inscrire quand je déménagerai à la Réunion, pouvons nous considérer que je serais bien un demandeur d'emploi résidant en outre mer à la date d'examen des conditions d'ouverture de droits et que donc de ce fait, je pourrais bénéficier de 24 mois d'indemnisation versus 18 mois ?
Merci pour votre aide et réponse

Bien à vous
Sherwood

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Moderateur

milou27 Le 11-09-2023 à 09:33

Bonjour

La phrase est équivoque ...mais il semble que vous avez raison

Le Décret : Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

EXTRAIT : « 3° Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa du 1° et à celles du 2°, la durée d'indemnisation pour le demandeur d'emploi résidant, à la date d'ouverture des droits, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon est égale au nombre de jours calendaires mentionné au premier alinéa du 1° du § 1er.

« Par dérogation aux dispositions du 2°, le demandeur d'emploi résidant en métropole à la date d'ouverture des droits et, après déménagement, résidant dans le territoire de l'une des collectivités mentionnées au premier alinéa du présent 3° à la date de fin de ses droits résultant du 1°, augmentés le cas échéant de la durée prévue au § 5 ou du complément de fin de formation prévu au § 7, bénéficie du complément de fin de droits mentionné au 2° indépendamment de la mise en ?uvre des dispositions de l'article 9 bis.

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Afficher les 5 commentaires

Membre

Sherwood1973 Le 11-09-2023 à 09:48

Un grand merci Milou27 pour vos réponses.

Je vous tiendrai au courant

Excellente journée
Sherwood

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0

+ -

sherwood19 · Answer 2 · Le 10-09-2023 à 18:47

Bonjour
Merci pour votre retour.

Et pour les indemnités supra légales, vous confirmez que cette carence commence à courir également à la date de rupture du contrat de travail (150 jours max) ? cumulative avec celle des CP ?
Concernant l'inscription pôle emploi, je ne sais pas si vous le savez mais la période d'indemnisation en métropole ou à l'île de la Réunion est différent :
En Métropole : 18 mois
A la Réunion : 24 mois
La Réunion n'est pas soumise aux nouvelles directives.

Bien à vous
Sherwood

milou27 · Answer 3 · Le 10-09-2023 à 19:08

Je confirme que le délai de carence de l'indemnité supra-légale limité à 150 jours commence à courir à compter de la rupture du contrat auxquels il faut ajouter ( à la suite) le délai de carence des CP dans la limite de 30 jours + 7 jours de prise en charge

OUI - j'avais pris connaissance de la non application des nouvelles directives sur la réduction de la durée d'indemnisation pour " Les demandeurs d?emploi résidant en outre-mer à la date d'examen des conditions d'ouverture de droits "

Cette mesure de vous concerne pas puisque vous résidiez en Metropole lorsque votre contrat à pris fin

sherwood19733 · Answer 4 · Le 10-09-2023 à 19:27

Bonsoir Milou27

Merci pour votre réponse.

En revanche, comme je compte m'inscrire quand je déménagerai à la Réunion, pouvons nous considérer que je serais bien un demandeur d'emploi résidant en outre mer à la date d'examen des conditions d'ouverture de droits et que donc de ce fait, je pourrais bénéficier de 24 mois d'indemnisation versus 18 mois ?
Merci pour votre aide et réponse

Bien à vous
Sherwood

milou27 · Answer 5 · Le 11-09-2023 à 09:33

Bonjour

La phrase est équivoque ...mais il semble que vous avez raison

Le Décret : Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

EXTRAIT : « 3° Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa du 1° et à celles du 2°, la durée d'indemnisation pour le demandeur d'emploi résidant, à la date d'ouverture des droits, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon est égale au nombre de jours calendaires mentionné au premier alinéa du 1° du § 1er.

« Par dérogation aux dispositions du 2°, le demandeur d'emploi résidant en métropole à la date d'ouverture des droits et, après déménagement, résidant dans le territoire de l'une des collectivités mentionnées au premier alinéa du présent 3° à la date de fin de ses droits résultant du 1°, augmentés le cas échéant de la durée prévue au § 5 ou du complément de fin de formation prévu au § 7, bénéficie du complément de fin de droits mentionné au 2° indépendamment de la mise en ?uvre des dispositions de l'article 9 bis.

Sherwood1973 · Answer 6 · Le 11-09-2023 à 09:48

Sherwood1973 Le 11-09-2023 à 09:48

Un grand merci Milou27 pour vos réponses.

Je vous tiendrai au courant

Excellente journée
Sherwood

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Sherwood1973 · Answer 7 · Le 11-09-2023 à 10:02

Membre

Sherwood1973 Le 11-09-2023 à 10:02

< 10 messages

Merci Milou27 pour les précisions apportées

Bien à vous

Sherwood

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