Modification attestation employeur

Question

Visiteur

Maumau33 Le 28-12-2021 à 13:35

Bonjour,

Est-ce qu'un employeur a le droit de modifier l'attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi afin de faire bénéficier l'employé de l'ARE.

Pouvez-vous me dire quelles sont les conditions et si non, quelles sont les sanctions encourue par l'employeur en cas de fausse declaration ?
Merci pour vos réponses.

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milou27 · Answer 1 · Le 28-12-2021 à 18:40

Moderateur

milou27 Le 28-12-2021 à 18:40

+ 1000 messages

Bonjour

Il est bien sur interdit à un employeur de faire une fausse déclaration
Il s'expose (entre autre) à devoir rembourser les indemnités chomage versées à tort

(Pole emploi demande souvent au demandeur d'emploi une copie de la lettre de licenciement pour vérifier si le motif n'ouvrait pas droit au paiement du préavis)

Membre

james julien Le 07-10-2022 à 17:57

Bonjour, désoler pour le détérage de topic, mais je me retrouve dans une situation similaire, je m' explique,

Je suis rentrer en prison le 19 juin, je travaillais en intérim et j' été inscrit au pôle emploi ( en interim il faut rester inscrit ), je suis passer en comparution immédiate, j' ai donc dit à mon avocate de prévenir dès le lendemain mon agence de mon incarcération, à ma sortie (3 mois et 3 jours ) j' ai immédiatement appeler l' agence pour m' excuser de pas avoir honnorer mon contrat, stupéfaction elle n' as jamais été prévenue par l' avocate ( comis d' office ), ils ont donc mis fin à mon contrat pour motif à l' initiative de l' employer ( moi ), du coup après réinscription à pole emploi, ils me disent que je n' ai pas droit à l' ARE pour ce motif, je précise aussi que le SPIP de la prison n'a pas prévenu le pôle emploi dans les 72 heures comme indiquer sur le site pôle emploi, je me retrouve donc sans rien, j' ai contacter mon agence pour voir ce qu' ils peuvent faire, et donc modifier l' attestation en la recalifiant pour un autre motif, pour que je puisse avoir l' are, ont ils le droit?
Je suis honete j' ai tout les papiers de sortie et mon histoire est vraie, je vien d' avoir ma conseillère, elle me dit le seul moyen c 'est de changer le motif, et sur internet je vois que c' est possible visiblement,
y' a t' il une solution à mon problème???

je vous remercie par avance

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james julien · Answer 2 · Le 07-10-2022 à 17:57

Bonjour, désoler pour le détérage de topic, mais je me retrouve dans une situation similaire, je m' explique,

Je suis rentrer en prison le 19 juin, je travaillais en intérim et j' été inscrit au pôle emploi ( en interim il faut rester inscrit ), je suis passer en comparution immédiate, j' ai donc dit à mon avocate de prévenir dès le lendemain mon agence de mon incarcération, à ma sortie (3 mois et 3 jours ) j' ai immédiatement appeler l' agence pour m' excuser de pas avoir honnorer mon contrat, stupéfaction elle n' as jamais été prévenue par l' avocate ( comis d' office ), ils ont donc mis fin à mon contrat pour motif à l' initiative de l' employer ( moi ), du coup après réinscription à pole emploi, ils me disent que je n' ai pas droit à l' ARE pour ce motif, je précise aussi que le SPIP de la prison n'a pas prévenu le pôle emploi dans les 72 heures comme indiquer sur le site pôle emploi, je me retrouve donc sans rien, j' ai contacter mon agence pour voir ce qu' ils peuvent faire, et donc modifier l' attestation en la recalifiant pour un autre motif, pour que je puisse avoir l' are, ont ils le droit?
Je suis honete j' ai tout les papiers de sortie et mon histoire est vraie, je vien d' avoir ma conseillère, elle me dit le seul moyen c 'est de changer le motif, et sur internet je vois que c' est possible visiblement,
y' a t' il une solution à mon problème???

je vous remercie par avance

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