MicroEntreprise + CDD => Droit au chômage ensuite ?

Question

Visiteur

dupdup Le 16-04-2024 à 12:42

Bonjour,

J'aimerais savoir comment se passe le droit aux allocations chomage pour un entrepreneur (micro entreprise) dans le cas suivant:

- il travaille pour sa micro-entreprise durant X années

- puis effectue un cdd de 4 mois pour une société

- puis reprend son activité de micro entrepreneur durant 1 an et demi

- puis n'a plus d'activité, donc plus de CA.

Petite précision, lorsqu'il travaille pour sa micro entreprise, il gagne bien sa vie (ex: 3000 euros/ mois).

Peut-il toucher des aides par rapport au CDD qu'il a effectué ? Et si oui pendant combien de temps ?

Merci beaucoup.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 16-04-2024 à 17:25

Bonjour

Dans le cas exposé , l'AE ne pourra plus ouvrir de droits au chomage générés par le CDD de 4 mois puisqu'il a dépassé le délai limite fixé à 12 mois pour s'inscrire comme demandeur d'emploi (à compter de la date de fin du dernier contrat)
De toute façon, il n'aurait été indemnisé que pendant 4 mois

dupdup · Answer 2 · Le 21-04-2024 à 19:18

Membre

dupdup Le 21-04-2024 à 19:18

< 10 messages

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
D'accord, donc si la demande avait été faites avant les 12 mois, la personne aurait pu être indemniser?
La durée d'indemnisation = le nombre de mois travaillé en CDD ?
Merci beaucoup.

Moderateur

milou27 Le 22-04-2024 à 07:40

Bonjour

OUI -je confirme les 2 points

A noter que si la personne reprend un CDD de 4 mois tout en continuant son activité d'AE ; Lorsqu'elle ouvrira des droits au chomage pour 4 mois, elle devra déclarer les revenus nets dégagés par son entreprise, auquel cas France Travail déduira de ses allocations chomage 70% des revenus nets encaissés dans le mois

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 3 · Le 22-04-2024 à 07:40

Bonjour

OUI -je confirme les 2 points

A noter que si la personne reprend un CDD de 4 mois tout en continuant son activité d'AE ; Lorsqu'elle ouvrira des droits au chomage pour 4 mois, elle devra déclarer les revenus nets dégagés par son entreprise, auquel cas France Travail déduira de ses allocations chomage 70% des revenus nets encaissés dans le mois

MicroEntreprise + CDD => Droit au chômage ensuite ?

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique