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MAINTIEN POLE EMPLOI SUITE AGE RETRAITE REPOUSSE DE SIX MOIS

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Visiteur

Le 12-05-2023 à 20:56

Bonjour, j'ai signé une rupture conventionnelle à 59 ans. Normalement les 36 mois de versement de l'ARE devaient s'arrêter pile poil au moment où je pouvais prétende à ma retraite. Forcément, avec la nouvelle loi, pour moi cela ne sera plus 62 ans, mais 62ans et demi (je suis né en 1962). Que va t il se passer à la fin de mes indemnisations ? Je présume que, entre mes 62 ans et mes 62 ans et demi pole emploi ne va pas prolonger mes Droits, puisque j'aurais déja épuisé les 36 mois. Que me restera t il comme solution si je ne retrouve pas de travail d'ici là ?? Merci beaucoup. Alain

 


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  • Moderateur

    Le 13-05-2023 à 08:54

      + 1000 messages


    Bonjour 

    Votre future indemnisation ne sera ouverte que pour une durée de 27 mois  (les 3/4 de 36 mois) 
    VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16334
    Visiteur

    Le 13-05-2023 à 10:17

    Bonjour Milou27 et merci pour votre réponse rapide. Je ne suis pas un "nouveau demandeur d'emploi". Cela fait dejà deux années que j'ai signé ma rupture, et pole emploi m'a confirmé que j'ai droit aux 36 mois ( effectivement 27 pour les nouveaux cas). Donc dans une année mes allocations devraient s'arrêter. Normalement dans un an, je devais être retraitable, mais plus maintenant ... donc entre mes 62 ans, et mes 62,5 ans, il y a six mois pendant lesquels je pense que je n'aurais plus droit à l'ARE ? Désolé si ma question était mal posée. Cordialement
    Moderateur

    Le 13-05-2023 à 11:23

    OK - si je comprends bien , votre indemnisation devrait prendre fin à 62 ans alors que vous ne pourrez prendre votre retraite à taux plein qu'à 62,5 ans en tenant compte de l'allongement de la date de départ 

    Dans l'état actuel de la règlementation, l'allongement de la durée d'indemnisation n'était possible que si vous perceviez toujours les allocations à l'age légal de départ en retraite qui était fixé à 62 ans  (+ autres conditions cumulatives) 

    Reste à savoir ce que vous entendez par "mon indemnisation doit prendre fin Pile poil à à 62 ans)  ?
    Quelques jours non indemnisés vers la fin de la 61eme année peuvent vous priver de la poursuite de l'indemnisation

    Le 2eme problème qui se pose est de savoir si la prolongation pourra toujours intervenir à votre 62eme anniversaire (age fixé dans la convention Unedic actuelle ) ou bien à 62 ans + 3 ou 6 mois pour tenir compte de l'évolution de l'age de départ, auquel cas votre indemnisation ne serait pas prolongée  

    Les avis sont partagés sur ce point - Certains diront que vous pourrez toujours bénéficier de l'age de 62 ans qui a été défini dans de convention Unedic du moment,   d'autres dont je suis pensent que cet age évoluera au même rytme que l'age légal fixé par la loi   (?) 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 13-05-2023 à 12:16

      + 1000 messages


    @ Milou bonjour,

    comme tu le soulignes, en l'état actuel du règlement de l'assurance chômage, l'éventualité d'un maintien de droits au-delà de 62 ans ne se conçoit que pour les allocataires qui sont encore en cours d'indemnisation à 62 ans

    ce qui pose déjà la question de "pile poil" quand elicounji dit que "les 36 mois de versement de l'ARE devaient s'arrêter pile poil au moment où je pouvais prétende à ma retraite" car un jour avant ce n'est pas pareil que le jour même

    une autre question étant de savoir si ce jour-là il réunirait par ailleurs toutes les conditions requises pour que le Pôle Emploi envisage un maintien de droits au-delà des 62 ans

    Voir article 9 §6 du règlement de l'AC tel qu'actuellement rédigé : les allocataires âgés de 62 ans continuent d'être indemnisés jusqu'aux limites d'âge prévues (...) s'ils en remplissent les conditions

    Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047066898

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 14-05-2023 à 08:58

    Bonjour, zen et Milou. Déjà un très grand merci pour vos réponses, c'est super sympa. Je ne suis pas clair dans mes questions, j'en suis confus, je vais mettre des dates pour éclaircir tout ça.
    J'aurais 62 ans début juin 2024, et je pouvais prétendre à la retraite
    Mes droits pôle emploi vont jusqu'à fin juillet 2024, donc effectivement comme à 62 ans il me manquera deux trimestres, pôle emploi aurait certainement prolongé (car je remplissait les conditions)
    Finalement d'après la nouvelle loi, je ne peux prétendre à la retraite qu'en décembre 2024.
    Mes allocations vont donc s'arrêter fin juillet. Donc je pensais qu'à partir de cette date, et jusqu'à mes 62,5 ans je n'aurais plus aucune allocation.... j'ai bien peur que cela soit le cas . Encore mille mercis à vous deux. Alain (elicounji)
    Moderateur

    Le 14-05-2023 à 18:00

    .../... extrait du lien ci-après signalé par denis0305 dans un autre post :

    "nous maintenons l'assurance chômage une fois que l'on a 62 ans, rassure le cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt. Le décret qui réglemente ce droit ne fait pas référence à l'âge légal mais à 62 ans, donc il ne change pas, ajoute le ministère. En effet, un décret publié le 26 janvier 2023 précise que la prolongation des droits commence à 62 ans. Il n'y a donc rien à faire évoluer pour que cette possibilité reste en l'état."

    https://www.capital.fr/votre-retraite/allocation-chomage-les-seniors-vont-ils-perdre-leurs-droits-a-cause-de-la-reforme-des-retraites-1468200

    voir aussi : https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221103843.html 

    cordialement
    zen maritime

    cordialement
    zen maritime 
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