maintien des allocations chomage après 62 ans

Question

Visiteur

Loulou123456 Le 14-03-2022 à 17:47

Bonjour,

J’ai répondu il y a 4 mois à un questionnaire de maintien des Droits après 62 ans.

Je suis actuellement inscrit à Pole emploi depuis plus d’un an

J’étais salarié plus d’une année continue précédant la fin de votre contrat de travail

Je suis en activité salariée depuis 1979, totalisant en tout plus de 18 ans d’affiliation.

Pole emploi, que je viens de contacter, m’informe par téléphone que ma demande a été rejetée car ils n’ont pris en compte que les 6 dernières années, de 2013 à 2019. Je n’ai pas reçu de courrier m’informant de leur décision, qu’ils me disent avoir prise en décembre 2021 alors que lors de mon appel téléphonique de janvier 2022, il m’a été confirmé que le dossier était toujours en cours de traitement

Effectivement, j’étais à mon compte de 2005 à 2013, mais auparavant, j’étais salarié, est ce que le fait d’avoir eu une activité indépendante pendant une période donnée annule les années salariées précédentes ?

Est-ce que les 12 années d’affiliation doivent être continues ?

Merci d’avance pour votre réponse

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-03-2022 à 17:59

Moderateur

Zen Maritime Le 14-03-2022 à 17:59

+ 1000 messages

Bonjour,

Il faut effectivement pouvoir justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage mais il n'est spécifié dans aucun texte, à ma connaissance, que ces 12 ans doivent constituer une seule et même période continue.

Il est seulement dit, parmi ces 12 ans, qu'il faut au moins un an en continu ou deux ans en discontinu au cours des 5 années d'avant la perte d'emploi.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Loulou123456 Le 14-03-2022 à 18:07

Merci pour votre réponse

Je suis un peu désemparé. Pole emploi m?a répondu que la personne en charge du dossier allait m?envoyer la décision de rejet par courrier. Je vais quand même leur renvoyer mon relevé de carrière retraite ainsi que la convention CNAV UNEDIC en ma possession. Mais bon ?

Quelles sont les possibilités qui me restent ?
Merci pour votre aide

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-03-2022 à 18:53

Votre document intitulé 'Chômage indemnisé - convention CNAV-Unédic' sert à justifier que vous avez au moins 100 trimestres de retenus au régime obligatoire de l'assurance vieillesse mais que vous n'avez pas le compte requis pour prétendre à une retraite au taux plein.

Mais d'après ce que vous dites ce n'est pas là que semble porter le refus du Pôle Emploi, si j'ai compris c'est sur votre durée d'affiliation à l'assurance chômage.

Il faut à mon avis que vous ressortiez vos certificats de travail et/ou vos bulletins de salaire pour démontrer que vous remplissez bien la condition de douze ans d'affiliation. Peuvent aussi être retenues des périodes assimilées.

voir fiche 3 page 100 du lien en cliquant ici => www_unedic_org

cordialement
zen maritime

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+ -

Loulou123456 · Answer 2 · Le 14-03-2022 à 18:07

Merci pour votre réponse

Je suis un peu désemparé. Pole emploi m?a répondu que la personne en charge du dossier allait m?envoyer la décision de rejet par courrier. Je vais quand même leur renvoyer mon relevé de carrière retraite ainsi que la convention CNAV UNEDIC en ma possession. Mais bon ?

Quelles sont les possibilités qui me restent ?
Merci pour votre aide

Zen Maritime · Answer 3 · Le 14-03-2022 à 18:53

Votre document intitulé 'Chômage indemnisé - convention CNAV-Unédic' sert à justifier que vous avez au moins 100 trimestres de retenus au régime obligatoire de l'assurance vieillesse mais que vous n'avez pas le compte requis pour prétendre à une retraite au taux plein.

Mais d'après ce que vous dites ce n'est pas là que semble porter le refus du Pôle Emploi, si j'ai compris c'est sur votre durée d'affiliation à l'assurance chômage.

Il faut à mon avis que vous ressortiez vos certificats de travail et/ou vos bulletins de salaire pour démontrer que vous remplissez bien la condition de douze ans d'affiliation. Peuvent aussi être retenues des périodes assimilées.

voir fiche 3 page 100 du lien en cliquant ici => www_unedic_org

cordialement
zen maritime

KIKI123456 · Answer 4 · Le 15-03-2022 à 08:23

Membre

KIKI123456 Le 15-03-2022 à 08:23

< 10 messages

Bonjour

Merci pour votre aide.

J'ai bien lu le document que vous m'avez conseillé et je pense vraiment répondre aux critères.

J’ai déjà proposé à Pole emploi (hier) de leur envoyer les fiches de paie en question, mais ils m’ont répondu que ce n’était pas la peine et qu’ils allaient m’envoyer le courrier de refus !!

Alors que faire ?
Merci pour votre réponse

Moderateur

Zen Maritime Le 15-03-2022 à 09:06

La démarche consiste toujours à commencer par une lettre recommandée avec avis de réception à la direction de votre agence Pôle Emploi, expliquant que vous avez atteint l'âge de 62 ans, que vous êtes en cours d'indemnisation depuis au moins 365 jours, et que vous remplissez tous les critères, à la fois d'assurance vieillesse (au moins 100 trimestres) et d'assurance chômage (au moins 12 ans d'affiliation dont une année continue dans les 5 ans avant votre perte d'emploi) pour obtenir le maintien de votre allocation de chômage jusqu'à retraite au taux plein. Ajoutez que vous tenez à disposition du Pôle Emploi tous justificatifs nécessaires et que vous demandez que votre situation soit analysée conformément aux textes de la circulaire 2021-13 des affaires juridiques de l'Unédic relative à l'application du règlement de l'assurance chômage. A défaut de quoi vous saisirez le médiateur du Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

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Membre

KIKI123456 Le 15-03-2022 à 09:30

Bonjour Madame,

Merci pour vos précieux conseils

Je viens d?avoir Pole Emploi au téléphone en leur proposant à nouveau mes fiches de salaires.

Leur réponse est la suivante : les fiches de salaires ne sont pas des justificatifs en prétextant que la date de fin de contrat n'y figue pas, il leur faut les certificats de travail dont je dispose plus. En leur disant avoir recours à un médiateur, ils me répondent, que de toute façon, il prendra la même décision qu'eux...

Qu?en pensez vous ? Même si la date de fin n'y figure pas, les fiches de paie valident chaque mois travaillé, n'est ce pas ?
Merci pour votre aide,

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-03-2022 à 10:01

Il est certain que les certificats de travail, tout comme les contrats de travail et les bulletins de paie, sont des documents à soigneusement conserver jusqu'au jour d'ouvrir droits à la retraite.

Si vous n'avez plus les certificats de travail je suppose que le Pôle Emploi pourrait vérifier à partir de tous vos bulletins de paie que vous totalisez bien douze années d'affiliation au régime de l'assurance chômage.

Vous n'avez pas besoin de tout de 1979 à 2005, juste de quoi reconstituer six années pleines puisque le Pôle Emploi a déjà admis six années depuis 2013 à 2019.

Si vous retrouvez d'anciennes attestations d'employeur pour le Pôle Emploi cela peut aussi vous aider, y figure la durée de l'emploi salarié de date à date.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 15-03-2022 à 09:06

La démarche consiste toujours à commencer par une lettre recommandée avec avis de réception à la direction de votre agence Pôle Emploi, expliquant que vous avez atteint l'âge de 62 ans, que vous êtes en cours d'indemnisation depuis au moins 365 jours, et que vous remplissez tous les critères, à la fois d'assurance vieillesse (au moins 100 trimestres) et d'assurance chômage (au moins 12 ans d'affiliation dont une année continue dans les 5 ans avant votre perte d'emploi) pour obtenir le maintien de votre allocation de chômage jusqu'à retraite au taux plein. Ajoutez que vous tenez à disposition du Pôle Emploi tous justificatifs nécessaires et que vous demandez que votre situation soit analysée conformément aux textes de la circulaire 2021-13 des affaires juridiques de l'Unédic relative à l'application du règlement de l'assurance chômage. A défaut de quoi vous saisirez le médiateur du Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

KIKI123456 · Answer 6 · Le 15-03-2022 à 09:30

Bonjour Madame,

Merci pour vos précieux conseils

Je viens d?avoir Pole Emploi au téléphone en leur proposant à nouveau mes fiches de salaires.

Leur réponse est la suivante : les fiches de salaires ne sont pas des justificatifs en prétextant que la date de fin de contrat n'y figue pas, il leur faut les certificats de travail dont je dispose plus. En leur disant avoir recours à un médiateur, ils me répondent, que de toute façon, il prendra la même décision qu'eux...

Qu?en pensez vous ? Même si la date de fin n'y figure pas, les fiches de paie valident chaque mois travaillé, n'est ce pas ?
Merci pour votre aide,

Zen Maritime · Answer 7 · Le 15-03-2022 à 10:01

Il est certain que les certificats de travail, tout comme les contrats de travail et les bulletins de paie, sont des documents à soigneusement conserver jusqu'au jour d'ouvrir droits à la retraite.

Si vous n'avez plus les certificats de travail je suppose que le Pôle Emploi pourrait vérifier à partir de tous vos bulletins de paie que vous totalisez bien douze années d'affiliation au régime de l'assurance chômage.

Vous n'avez pas besoin de tout de 1979 à 2005, juste de quoi reconstituer six années pleines puisque le Pôle Emploi a déjà admis six années depuis 2013 à 2019.

Si vous retrouvez d'anciennes attestations d'employeur pour le Pôle Emploi cela peut aussi vous aider, y figure la durée de l'emploi salarié de date à date.

cordialement
zen maritime

KIKI123456 · Answer 8 · Le 21-03-2022 à 09:44

Membre

KIKI123456 Le 21-03-2022 à 09:44

< 10 messages

Bonjour,

Le problème a été résolu.
Je vous remercie pour votre aide précieuse

Cordialement

Moderateur

Zen Maritime Le 21-03-2022 à 10:27

Bonjour,

Peut-être cela aidera-t-il d'autres personnes dans une même situation si vous nous dites ce qui a permis de résoudre votre problème.

Cela semblait mal parti avec la précédente réponse du Pôle Emploi disant que les bulletins de salaire ne valaient pas en tant que justificatifs des périodes d'affiliation, et que saisir le médiateur du Pôle Emploi ne changerait rien à votre dossier...

cordialement
zen maritime

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Membre

KIKI123456 Le 21-03-2022 à 13:47

En fait, j'ai retrouvé quelques certificats de travail mais je pense que mes bulletins de salaires auraient pu faire l'affaire à terme.

Merci encore
Cordialement

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Zen Maritime · Answer 9 · Le 21-03-2022 à 10:27

Bonjour,

Peut-être cela aidera-t-il d'autres personnes dans une même situation si vous nous dites ce qui a permis de résoudre votre problème.

Cela semblait mal parti avec la précédente réponse du Pôle Emploi disant que les bulletins de salaire ne valaient pas en tant que justificatifs des périodes d'affiliation, et que saisir le médiateur du Pôle Emploi ne changerait rien à votre dossier...

cordialement
zen maritime

KIKI123456 · Answer 10 · Le 21-03-2022 à 13:47

KIKI123456 Le 21-03-2022 à 13:47

En fait, j'ai retrouvé quelques certificats de travail mais je pense que mes bulletins de salaires auraient pu faire l'affaire à terme.

Merci encore
Cordialement

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