Litige Pôle Emploi (Intermittent Vs. Régime Général)

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Floppy69004 Le 15-11-2022 à 11:34

Bonjour,

Je suis actuellement en litige avec Pôle Emploi pour une affaire assez complexe, que je vais tenter de vous détailler ci après:

Je travaille depuis septembre 2015 dans une école de musique, en cdd de fonction publique renouvellé tous les ans en septembre.
En septembre 2017, j'avais perdu une partie de mes heures et ai donc fait une demande de chomage partiel à Pôle Emploi en octobre de la même année. Je ne peux pas retrouver la somme exacte que Pôle Emploi m'a versé durant ces quelques mois mais c'était quelques centaines d'euros (200?300?) par mois.
Cette aide a pris fin courant 2018 car j'ai trouvé un deuxième emploi pour compléter mes heures. J'ai remboursé mes trop-perçus de Pôle Emploi et ai cloturé mon compte. J'ai depuis travaillé pour deux autres structures, en CDI: une première de mai 2018 à septembre 2019, quitté par démission, puis une seconde de mai 2021 à juin 2022, débouchant sur une rupture conventionnelle. J'ai en parallèle également travaillé en auto entreprise pour tenter de compléter mes maigres revenus (AE cloturée début 2022)

Avance rapide jusqu'en 2022, je travaille toujours à mi temps pour un seul employeur, et en parallèle de cette activité j'ai effectué 507 heures au régime des intermittents du spectacle (448 heures de cachets, complétées par mes heures d'enseignement dans la limite de 70 heures, mon école étant agrée) entre le 02/10/21 et le 02/10/22.

J'ai fait l'erreur de me réinscrire à pôle Emploi trop tôt, le 30 aout 2022, date à laquelle je ne cumulais pas encore 507 heures au régime intermittent. Pôle Emploi m'a de fait ouvert des Droits au régime général, pour un montant de 30,61 par jour, et ce pour une durée de 674 jours.

Si mon ARE est nettement inférieure à celle minimum d'un intermittent du spectacle (environ 43 euros par jour), le fait que mes droits de régime général courent sur 674 jours (contre 365 pour ceux au régime intermittent) me disqualifie automatiquement d'une demande de droit d'option, puisque la totalité de mes droits de régime générale est plus élevée.

Malgré de nombreux appels au 3949, plusieurs échanges avec ma conseillère Pôle Emploi service, deux mails de réclamation et quatre déplacements en agence, mes questions et demandes restent sans réponse.

Je ne comprends notamment pas d'où proviennent ces droits de régime général: a priori les postes en CDI que j'ai quitté (un par démission, l'autre par rupture conventionnelle) ne devraient pas m'avoir ouvert de droits chômage.
En outre, pour ce qui concerne le chômage partiel de 2017, il me semblait que les droits étaient déchus au bout de 3 ans auxquels s'ajoute la durée desdits droits. D'après mes calculs, ces droits ayant été ouverts le 5 octobre 2017, ils devraient ne plus avoir cours aujourd'hui (puisque nous sommes 5 ans après).

Pôle Emploi m'explique que je ne peux pas ouvrir de nouveau droits en tant qu'Intermittent, mais le pire est à venir:

Comme je travaille encore (700 de cours + entre 0 et 300 de cachets par mois), non seulement je ne touche rien de la part de pôle emploi, mais en plus mes droits restants ne descendent pas, ce qui fait que je ne pourrai théoriquement jamais être éligible au droit d'option.

Je me retrouve donc à toucher entre 700 et 1000 euros par mois de mes activités, et 0,00 par mois de Pôle Emploi, alors que je suis théoriquement éligible à l'Intermittence du spectacle.

Outre l'aspect financier très préoccupant, le préjudice moral subi est énorme, je ne dors plus depuis 2 mois, et remets en cause mon entière carrière à cause de règles obscures et de conseillers P.E fort peu arrangeants... J'ai fait plusieurs réclamations, ainsi qu'un recours au médiateur de Pôle Emploi, pour l'instant sans réponse (demande faite il y a 3 semaines)

En bref, quelles sont mes options? Pour l'instant j'en vois 2:

Soit le médiateur me répond favorablement, efface mes droits au régime Gé et me permet d'ouvrir ceux de l'Intermittence (c'est beau de rêver),

Soit je quitte mon école actuelle (ce dont je n'ai pas envie), j'attends environ 1 an (!!) en touchant à peine 900 par mois, en espérant qu'au moment où je serai à nouveau éligible j'aurai mes 507 heures.

Quels sont les recours que je peux avoir, des idées, des suggestions, des références juridiques?

D'avance Merci!

Florian

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-11-2022 à 11:43

Moderateur

Zen Maritime Le 15-11-2022 à 11:43

+ 1000 messages

Bonjour,

Juste une remarque sur un point, je ne pense pas que le médiateur ait d'autre pouvoir que de rendre un avis ayant valeur de recommandation mais qui n'a pas force contraignante auprès du Pôle Emploi. De sorte que même si son avis vous était favorable il restera à voir si la direction de votre agence suivrait sa recommandation.

cordialement
zen maritime

Moderateur

milou27 Le 15-11-2022 à 16:33

Bonjour

Je confirme ce que dit Zen Maritime

Il faut d'abord adresser une lettre de réclamation au directeur de l'Agence Pole emploi (de préférence en recommandé avec AR) et en cas de réponse négative saisir le médiateur régional de Pole emploi

Je renonce à étudier votre parcours qui reste compliqué ...mais je me dois de vous préciser que la prescription des droits (3 ans + durée d'indemnisation ouverte) n'est pas mise en oeuvre si vous vous actualisez règulièrement chaque mois

Pole emploi ne prononce la prescription (le cas échéant) qu'à la suite d'une nouvelle inscription comme demandeur d'emploi

Votre réinscription anticipée du 30 Aout est sans doute à lorigine de tous vos problèmes et je ne pense pas que Pole emploi accepte de repousser la date d'inscription à une date ultérieure

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milou27 · Answer 2 · Le 15-11-2022 à 16:33

Bonjour

Je confirme ce que dit Zen Maritime

Il faut d'abord adresser une lettre de réclamation au directeur de l'Agence Pole emploi (de préférence en recommandé avec AR) et en cas de réponse négative saisir le médiateur régional de Pole emploi

Je renonce à étudier votre parcours qui reste compliqué ...mais je me dois de vous préciser que la prescription des droits (3 ans + durée d'indemnisation ouverte) n'est pas mise en oeuvre si vous vous actualisez règulièrement chaque mois

Pole emploi ne prononce la prescription (le cas échéant) qu'à la suite d'une nouvelle inscription comme demandeur d'emploi

Votre réinscription anticipée du 30 Aout est sans doute à lorigine de tous vos problèmes et je ne pense pas que Pole emploi accepte de repousser la date d'inscription à une date ultérieure

AureilleLo · Answer 3 · Le 30-11-2022 à 17:42

Bonjour Florian,

Je suis dans un cas similaire.

J'ai plus de 600 jours de droits au régime G (datant de 2016...), qui me bloquent. 22k que je ne peux pas toucher (car je travaille, intermittent non indemnisé).

J'ai beaucoup plus que les 507 heures exigées pour l'intermittence.

Mais la loi ne me permet pas de passer par le droit d'option.

Ça fait maintenant 2 mois que j'attends une réponse du médiateur, suite aux recommandations de mon conseiller.

Je ne sais pas quoi faire à part attendre, et c'est très rageant de ne pas toucher ce à quoi j'ai droit... Et hors de question d'attendre un an et perdre mon réseau, mes compétences.

As-tu eu une réponse de ton côté ?

Ou bien eu vent d'une autre solution ?

Bon courage en tous cas,

Aurélien

milou27 · Answer 4 · Le 03-12-2022 à 17:50

milou27 Le 03-12-2022 à 17:50

Bonjour

Relancez le médiateur par E-mail - Il est anormal qu'on vous fasse poireauter aussi longtemps

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Osse · Answer 5 · Le 06-07-2023 à 00:06

Bonjour Florian, bonjour Aurélien,

Je suis malheureusement dans une situation similaire (574 jours d'allocations restants au régime général à faible taux mais grosse enveloppe qui me bloquent l'accès au droit d'option pour basculer au régime d'indemnisation spectacle).

J'ai reçu hier (après 3 mois d'attente angoissée) une réponse très déceptive de la médiation nationale (un simple listing de ces conditions du droit d'option que j'ai maintenant - bien que trop tard - bien en tête..).

Je serais donc intéressée par les éventuels retours, solutions, recours, suites que vous avez trouvés/choisis de votre côté.
Je trouve cette situation absurde et particulièrement décourageante..
Merci d'avance pour vos retours et bonne continuation !

Solène

Litige Pôle Emploi (Intermittent Vs. Régime Général)

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