Indemnisation

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Cha2836 Le 05-09-2022 à 17:26

Bonjour, De la date de 06/04/2022 au 23/06/2022. J’ai effectué au total 136,54h Au mois d’avril j’ai effectué 75h88, au mois de mai j’ai effectué 60h66, et au mois de juin 0h. J’avais aussi eu trois arrêts maladies du 18/05 au 20/05, 23/05 au 24/05 et finalement du 31/05 au 4/06. Au niveau de l’horaire du travail dans l’entreprise suite à un accord, une convention collective c’est écrit 35h. Ma RH avait bien indiqué " Les 35 heures indiquées sur l’attestation correspondent aux horaires de travail applicable à la société. En revanche, sur la page 5 de l’attestation, il est indiqué le volume d’heures que tu as travaillé chaque mois avec le Salaire Brut mensuel" Pôle emploi me réclame un trop perçu de 1200 et disent que je n’aurais pas dû démissionner car j’ai fais 35h seulement mon conseiller m’avait bien indiqué que je pouvais démissionner car sur les documents que je lui avait communiqué il m’avait dit que je sais moins de 17h donc je pouvais démissionner sans que mon chômage soit impacté. Pôle emploi indiquent qu’ils ont transféré mon dossier au service réglementaire pour qu’ils puissent calculer si j’ai fais moins de 17h du 06/04 au 23/06. Cela fait plus de trois semaines que j’attends et j’aimerai savoir s’ils ont raison ou tort. Merci beaucoup et bonne journée

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milou27 · Answer 1 · Le 05-09-2022 à 18:42

Moderateur

milou27 Le 05-09-2022 à 18:42

+ 1000 messages

Bonjour

Ben ..je pense qu'ils ont raison car l'appréciation des 17h de travail par semaine civile ne s'effectue pas d'après la durée travaillée pendant une période donnée mais d'après le temps de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail (pour vous : 35 h)

Si votre contrat mentionne 35h/semaine, vous devez être rémunérée pour 35 heures
Les divers arrets maladie pendant l'exécution d'un contrat de travail sont assimilés par Pole emploi à des jours travaillés

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Cha2836 Le 05-09-2022 à 18:51

Bonjour, Je n?avais jamais effectué une seule semaine à 35h et mon contrat était un contrat intermittent. Le maximum que j?ai effectué en une semaine c?est grand maximum 25h. Il n?y avait pas horaire hebdomadaire fixé dans le contrat. J?avais un temps annuel. Il n?est stipulé nul part dans mon contrat 35h, par contre c?est une base indiqué dans la convention collective Bonne soirée à vous

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Cha2836 Le 05-09-2022 à 19:16

Dans mon contrat c?est indiqué "La période d?intermittence est fixée du 6 avril de l?année N au 7 avril de l?année N+1. La durée minimale garantie de travail est de 100h"

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Moderateur

milou27 Le 06-09-2022 à 08:41

Je ne pense pas que cela suffise à faire changer d'avis Pole emploi et en attendant la décision du service indemnitaire ,vous devriez suivre la procédure de contestation d'un indu prévue dans les textes de Pole emploi

FICHE 12 - Page 256 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Voir plus spécifiquement les pages 258, 259

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Cha2836 · Answer 2 · Le 05-09-2022 à 18:51

Bonjour, Je n?avais jamais effectué une seule semaine à 35h et mon contrat était un contrat intermittent. Le maximum que j?ai effectué en une semaine c?est grand maximum 25h. Il n?y avait pas horaire hebdomadaire fixé dans le contrat. J?avais un temps annuel. Il n?est stipulé nul part dans mon contrat 35h, par contre c?est une base indiqué dans la convention collective Bonne soirée à vous

Cha2836 · Answer 3 · Le 05-09-2022 à 19:16

Dans mon contrat c?est indiqué "La période d?intermittence est fixée du 6 avril de l?année N au 7 avril de l?année N+1. La durée minimale garantie de travail est de 100h"

milou27 · Answer 4 · Le 06-09-2022 à 08:41

Je ne pense pas que cela suffise à faire changer d'avis Pole emploi et en attendant la décision du service indemnitaire ,vous devriez suivre la procédure de contestation d'un indu prévue dans les textes de Pole emploi

FICHE 12 - Page 256 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Voir plus spécifiquement les pages 258, 259

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