Freelance et chômage

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  milou27 Le 01-06-2022 à 09:35

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  C'est possible 
  
  VOIR les fiches 8 et 9 de Règlementation de  Pole emploi - 
  
  Page 195 et suivantes  PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

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  Sarah231 Le 01-06-2022 à 15:59

  Merci beaucoup pour votre réponse !

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 01-06-2022 à 10:17

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une première remarque, vous voulez proposer à votre employeur une rupture conventionnelle mais vous parlez ensuite de licenciement, pour quel motif imaginez-vous que vous seriez licenciée au cas où l'employeur refuserait la rupture conventionnelle ?
  
  Quant à vous déclarer dès maintenant en 'free lance' ou autrement dit créer votre propre activité en autoentrepreneuriat (régime de la microentreprise), deux ou trois choses à savoir :
  
  1/ votre employeur ne peut pas s'y opposer en invoquant une exclusivité que vous lui devriez, à condition toutefois que vous exerciez votre propre activité de façon loyale, non concurrentielle, et sans que cela ne compromette la disponibilité requise pour l'exécution de votre CDI
  
  2/ cette création d'activité dès maintenant est surtout intéressante si vous avez la possibilité de facturer très prochainement des prestations que vous effectueriez, car sinon vous allez 'consommer' inutilement la période d'ACRE* où vous bénéficiez d'une exonération partielle de charges sociales
  
  *l'ACRE est accordée par l'URSSAF aux créateurs d'entreprise et consiste pendant la première année d'activité à exonérer partiellement le chiffre d'affaires de charges sociales (taux de prélèvement réduit) : si vous enregistrez la création de votre activité en juin 2022, mais que vous n'encaissez rien avant septembre 2022, vous aurez perdu 3 mois d'ACRE sur les 12 mois accordés par l'URSSAF.
  
  3/ par ailleurs, si vous commencez dès à présent à encaisser du chiffre d'affaires, en même temps que vous poursuivez votre CDI et en percevez le salaire, cela pourrait avoir ultérieurement l'intérêt quand vous serez au chômage que le Pôle Emploi considère votre activité comme une activité non pas nouvellement créée mais comme une activité conservée (= pré-existante et effective), auquel cas vous seriez autorisée à poursuivre cette activité en en cumulant intégralement les revenus avec l'entièreté de votre allocation de chômage
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Sarah231 Le 01-06-2022 à 16:08

  Bonjour,
  
  Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse si bien construite et complète ! Effectivement je n'ai pas été très précise dans mes propos. Je souhaiterai en réalité bénéficier d'une rupture conventionnelle (je souhaite quitter mon travail pour diverses raisons... Il y a surtout des choses illégales concernant le code du travail, beaucoup d'abus, de la pression, du chantage, on est à la limite de l'harcèlement etc... Tous les salariés sont concernés par le caractère borderline de la personne qui est notre employeur). Je ne suis pas vraiment procédurière et ne souhaite pas saisir les prud'hommes. Je voudrais partir sans faire d'histoire via une rupture conventionnelle. Cependant j'ai conscience que celle-ci est difficile à avoir (surtout dans notre entreprise). Je n'exclus pas un licenciement (même abusif). Mais on est dans une telle situation que même un licenciement injustifié qui me permettrait de garder mes droits au chômage le temps de rebondir sur mes pattes, me conviendrait (tant qu'il ne s'agit pas d'un licenciement pour faute grave bien entendu).
  
  Un grand merci pour votre précieuse réponse et tous les conseils ! Encore merci d'avoir pris ce temps pour me répondre :)

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 01-06-2022 à 16:31

  Vous noterez, au cas où vous ne le sauriez déjà, qu'un licenciement y compris pour faute grave permet de faire valoir des droits à l'assurance chômage, le Pôle Emploi ne prend jamais en compte ce qui a motivé le licenciement mais seulement le fait qu'il s'agit d'une perte non volontaire d'emploi.
  
  En revanche, un licenciement pour faute grave exempte l'employeur d'avoir à verser une indemnité de licenciement.
  
  cordialement
  zen maritime 

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