Formation et compteur de dégressivité Pole Emploi

Question

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Calix Le 04-07-2022 à 16:42

Bonjour,

je suis au chômage depuis le 21/07/21, inscrite en formation pour 3 années (devenir infirmère) depuis le 01/09/21 et indemnisée depuis le 09/10/21, soit 1 mois après mon entrée en formation.

je fais partie des hauts revenus et doit subir la dégressivité au bout de 8 mois soit 243 jours sauf en cas de formation qui remplie certains critères, ce qui est mon cas.

En parallèle j'ai plusieurs périodes d'intersession (Noel, vancances d'été) normales et imputables à la fermeture de mon institut de formation avec reprise de celle-ci après chaque période de vacances.

cependant je vient de constater que je subit la dégressivité depuis mi-juin soit exactement 243 jours après le début de mon indemnisation le 09/10 dernier.
Il semble que PE a fait partir mon compteur de dégressivité dès le début de mon indemnisation.

J'ai porté réclamation et on me dit que c'est à cause de la période de 15 jours en décembre (vacances obligatoire de mon institut de formation) qui aurait déclenché la dégressivité, ce qui n'est pas possible car il n'y a ni 6 mois ni 8 mois exactement entre mes dates de décembre et aujourd'hui.

plusieurs questions :

1) étant inscrite comme DE depuis le 21/07/21 mon compteur contient 243 jours (8 mois) et non 182 (6 mois) comme c'est le cas depuis la réforme du 1er décembre. J'ai lu que seuls les DE inscrits après le 1er décembre 21 ont 6 mois et que ceux inscrits entre juillet et décembre 2021 gardent leurs 8 mois. Ai-je raison?

2) le fait d'avoir commencé ma formation avant le début de mon indemnisation aurait-il pu annuler le bénéfice de ne pas démarrer mon compteur de dégressivité? aurait-il fallu que je commence ma formation après le début de mon indemnisation? cela n'a pas de sens mais avec PE je me méfie

3) Il me semblait que les périodes d'intersessions de formation ne font que déclencher le compteur de 243 jours avec un arrêt de ce dernier lors de la reprise de la formation et en aucun cas le déclenchait pour l'épuiser totalement.

bref, encore une situation inextricable avec PE. j'ai porté réclamation en vain, toujours face à des murs d'incompréhension.
je ne trouve rien de bien probant dans les textes à part des explications très claires pourtant dans mes courriers de calcul ARE qui expliquent très bien la consommation de ce compteur avec les périodes d'intersession et qui abondent donc en ma faveur (même avec ça PE chipote)

Merci de votre éclairage

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milou27 · Answer 1 · Le 04-07-2022 à 17:56

Moderateur

milou27 Le 04-07-2022 à 17:56

+ 1000 messages

Bonjour

Pour ma part , vu la complexité des textes je renonce à les interprêter et apporter une réponse à vos questions
mais si cela peut vous aider , je vous invite à lire la documentation :

Page 65 et suivantes :PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

Membre

Calix Le 04-07-2022 à 18:15

Bonjour
Merci de votre retour, j'avais effectivement déjà lu ce passage qui ne mentionne pas les réponses dont j'ai besoin notamment concernant les périodes d'intersessions de formation
merci cependant

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Moderateur

milou27 Le 04-07-2022 à 19:13

Point 1 - Je suis d'accord avec les 243 jours .

Lors de votre inscription à pole emploi, ils ont du vous notifier par écrit le point de départ d'indemnisation

Quel est -il ? (après application du délai de carence des jours de CP + 7 jours )

Je suppose que vous avez été indemnisée pendant les périodes d'intercessions auquel cas, il y a lieu d'inclure les jours indemnisés dans le décompte des 243 jours (contrairement à un arrêt maladie qui suspend l'indemnisation et par conséquent le décompte des 243 jours)

A suivre...

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Membre

Calix Le 05-07-2022 à 08:55

En effet Milou27, c'est tout à fait ça

Les 243 jours sont notifiés sur mon doc avec calcul ARE que j'ai reçu en octobre avant début d'indemnisation le 09/10 et j'étais déjà en formation à ce moment là, mon compteur n'aurait jamais dû commencé.

Lorsque j'ai reçu à nouveau le doc ARE courant décembre, car effectivement je repasse en ARE à la place de l'AREF du 18/12 au 02/01 (intersession), je vois qu'il est noté qu'il me reste 190 jours avant dégressivité, soit 53 jours manquant, exactement le nombre de jours entre le 09/10 et le 30/11
Là je comprends que le compteur a été enclenché direct à mon début d'indemnisation. j'écris à PE et j'obtiens une réponse comme quoi il n'y a aucun soucis et que mon compteur n'a pas été enclenché. La personne me fait un mail très complet m'expliquant le fonctionnement du compteur ainsi que, comme vous le dite, une reprise de celui-ci pendant les périodes d'intersessions. Tout semblait clair même si erreur sur ma notification.

Résultat des courses, compteur complètement vidé à mi juin et ce depuis le 09/10 avec une explication comme quoi il s'est mis en route le 18/12 et s'est totalement vidé à ce moment là ce qui est normal selon eux car j'ai plus de 15 jours d'intersessions, comme ci cette période annulait le bénéfice de la non dégressivité. Impossible selon moi, le nombre de jours n'y est pas, j'en conclue à une réponse faite à la va-vite sans regard approfondi sur mon dossier.

Je ne trouve rien de très probant dans les textes de l'UNEDIC, seulement sur le document "Aide à la formation" que j'ai reçu en septembre lors de mon entrée en formation qui reprend mes dates d'intersessions et qui comporte un paragraphe sur la gestion du compteur de dégressivité et qui dit je cite :

"Si à la date d'entrée en formation, votre allocation n'a pas encore été réduite, le délai de 243 jours au terme duquel intervient le coefficient de dégressivité est suspendu :

- dans ce cas, vous continuez à percevoir votre allocation à taux plein pendant toute la durée de votre formation, dans la limite de vos droits restants ;

- si votre formation comprend des périodes d'intersession de plus de 15 jours, le délai de 243 jours court à nouveau ;

- si ce délai de 243 jours expire en cours d'intersession, votre allocation sera en conséquence affectée du coefficient de dégressivité. A votre retour en formation, c'est le montant à taux réduit qui vous sera versé.

En revanche, si à la date d'entrée en formation votre allocation a déjà été affectée du coefficient de

dégressivité (au terme du délai de 243 jours indemnisés à taux plein), vous percevrez votre allocation à taux réduit."

Quand je lis ça, il est très clair pour moi qu'une période d'intersession de + de 15 jours ne vaut pas continuité du compteur jusqu'à épuisement de ce dernier.

Bref, je constate à nouveau que j'ai a faire à des champions du monde chez PE. j'ai dû déjà avoir recours à la médiation en septembre dernier car ils m'affublaient de 8 mois de différé, j'ai eu gain de cause par ailleurs, différé annulé.
Dans le cas présent, d'après mon conseiller PE je n'avais pas de conseillère indemnisation attitrée, donc personne qui ne s'était penché sur mon cas un peu complexe je dois bien l'avouer, d'où les problèmes en septembre dernier et qui continuent visiblement. On m'a affecté depuis hier une conseillère attitrée qui, on m'a dit, était callé en droit PE, résultat des courses celle-ci vient d'envoyer mon dossier à la direction de la règlementation (je ne sais pas ce qu'est cette instance, je n'ai rien trouvé sur le web). Bref, je ne sais que penser...

je n'ai plus qu'à attendre, quelques semaines apparemment, le retour de cette instance, qui je l'espère va lire ce qu'il m'a été envoyé et va remettre cela à plat sinon rebelotte médiation. Vu les regards défectueux et peu formés des personnes à qui j'ai à faire dans mon agence PE, j'ai très peur de ceux sur lesquels je vais tomber dans cette instance

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Moderateur

milou27 Le 05-07-2022 à 09:35

OUI - je déplore comme vous le manque de professionnalisme des conseillers de pole emploi qui dans leur majorité n'ont pas été formés sur le chapitre indemnisation et qui pourtant dans des dossiers délicats prennent des décisions par trop radicales qui peuvent s'avérer préjudiciables pour les demandeurs d'emploi

Au sein d'une agence Pole emploi, seuls les agents spécialisés en indemnisation sont en mesure de traiter les dossiers qui sortent de l'ordinaire et en cas de doute , ils s'adressent à leur direction centrale de la règlementation qui est censée maitriser parfaitement la règlementation de l'Unedic

J'ignorais que l'on pouvait passer de l'AREF à l'ARE et vice-verça

Il faut dire que depuis la réforme de l'assurance cholage du 1/10/2021, plus personne ne s'y retrouve dans les textes et l'on pourrait croire qu'ils ont embauché des polytechniciens pour semer des embuches dans la règlementation dans le seul but d'abaisser le coût de l'indemnisation

Pour le moment, vous ne pouvez rien faire d'autre qu'attendre
le résultat de l'étude votre dossier

Merci de nous tenir informés de la suite donnée

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Membre

Calix Le 05-07-2022 à 10:44

je ne manquerais pas de vous tenir au courant, je n'espère pas de réponse avant plusieurs semaines....

Une question : savez vous si cette direnction de la règlementation est une instance régionale ou une seule et unique instance nationale?
je vous remercie

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Moderateur

milou27 Le 05-07-2022 à 11:23

Je ne peux l'affirmer mais je pense qu'il s'agit d'une instance nationale

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0

+ -

Calix · Answer 2 · Le 04-07-2022 à 18:15

Bonjour
Merci de votre retour, j'avais effectivement déjà lu ce passage qui ne mentionne pas les réponses dont j'ai besoin notamment concernant les périodes d'intersessions de formation
merci cependant

milou27 · Answer 3 · Le 04-07-2022 à 19:13

Point 1 - Je suis d'accord avec les 243 jours .

Lors de votre inscription à pole emploi, ils ont du vous notifier par écrit le point de départ d'indemnisation

Quel est -il ? (après application du délai de carence des jours de CP + 7 jours )

Je suppose que vous avez été indemnisée pendant les périodes d'intercessions auquel cas, il y a lieu d'inclure les jours indemnisés dans le décompte des 243 jours (contrairement à un arrêt maladie qui suspend l'indemnisation et par conséquent le décompte des 243 jours)

A suivre...

Calix · Answer 4 · Le 05-07-2022 à 08:55

En effet Milou27, c'est tout à fait ça

Les 243 jours sont notifiés sur mon doc avec calcul ARE que j'ai reçu en octobre avant début d'indemnisation le 09/10 et j'étais déjà en formation à ce moment là, mon compteur n'aurait jamais dû commencé.

Lorsque j'ai reçu à nouveau le doc ARE courant décembre, car effectivement je repasse en ARE à la place de l'AREF du 18/12 au 02/01 (intersession), je vois qu'il est noté qu'il me reste 190 jours avant dégressivité, soit 53 jours manquant, exactement le nombre de jours entre le 09/10 et le 30/11
Là je comprends que le compteur a été enclenché direct à mon début d'indemnisation. j'écris à PE et j'obtiens une réponse comme quoi il n'y a aucun soucis et que mon compteur n'a pas été enclenché. La personne me fait un mail très complet m'expliquant le fonctionnement du compteur ainsi que, comme vous le dite, une reprise de celui-ci pendant les périodes d'intersessions. Tout semblait clair même si erreur sur ma notification.

Résultat des courses, compteur complètement vidé à mi juin et ce depuis le 09/10 avec une explication comme quoi il s'est mis en route le 18/12 et s'est totalement vidé à ce moment là ce qui est normal selon eux car j'ai plus de 15 jours d'intersessions, comme ci cette période annulait le bénéfice de la non dégressivité. Impossible selon moi, le nombre de jours n'y est pas, j'en conclue à une réponse faite à la va-vite sans regard approfondi sur mon dossier.

Je ne trouve rien de très probant dans les textes de l'UNEDIC, seulement sur le document "Aide à la formation" que j'ai reçu en septembre lors de mon entrée en formation qui reprend mes dates d'intersessions et qui comporte un paragraphe sur la gestion du compteur de dégressivité et qui dit je cite :

"Si à la date d'entrée en formation, votre allocation n'a pas encore été réduite, le délai de 243 jours au terme duquel intervient le coefficient de dégressivité est suspendu :

- dans ce cas, vous continuez à percevoir votre allocation à taux plein pendant toute la durée de votre formation, dans la limite de vos droits restants ;

- si votre formation comprend des périodes d'intersession de plus de 15 jours, le délai de 243 jours court à nouveau ;

- si ce délai de 243 jours expire en cours d'intersession, votre allocation sera en conséquence affectée du coefficient de dégressivité. A votre retour en formation, c'est le montant à taux réduit qui vous sera versé.

En revanche, si à la date d'entrée en formation votre allocation a déjà été affectée du coefficient de

dégressivité (au terme du délai de 243 jours indemnisés à taux plein), vous percevrez votre allocation à taux réduit."

Quand je lis ça, il est très clair pour moi qu'une période d'intersession de + de 15 jours ne vaut pas continuité du compteur jusqu'à épuisement de ce dernier.

Bref, je constate à nouveau que j'ai a faire à des champions du monde chez PE. j'ai dû déjà avoir recours à la médiation en septembre dernier car ils m'affublaient de 8 mois de différé, j'ai eu gain de cause par ailleurs, différé annulé.
Dans le cas présent, d'après mon conseiller PE je n'avais pas de conseillère indemnisation attitrée, donc personne qui ne s'était penché sur mon cas un peu complexe je dois bien l'avouer, d'où les problèmes en septembre dernier et qui continuent visiblement. On m'a affecté depuis hier une conseillère attitrée qui, on m'a dit, était callé en droit PE, résultat des courses celle-ci vient d'envoyer mon dossier à la direction de la règlementation (je ne sais pas ce qu'est cette instance, je n'ai rien trouvé sur le web). Bref, je ne sais que penser...

je n'ai plus qu'à attendre, quelques semaines apparemment, le retour de cette instance, qui je l'espère va lire ce qu'il m'a été envoyé et va remettre cela à plat sinon rebelotte médiation. Vu les regards défectueux et peu formés des personnes à qui j'ai à faire dans mon agence PE, j'ai très peur de ceux sur lesquels je vais tomber dans cette instance

milou27 · Answer 5 · Le 05-07-2022 à 09:35

OUI - je déplore comme vous le manque de professionnalisme des conseillers de pole emploi qui dans leur majorité n'ont pas été formés sur le chapitre indemnisation et qui pourtant dans des dossiers délicats prennent des décisions par trop radicales qui peuvent s'avérer préjudiciables pour les demandeurs d'emploi

Au sein d'une agence Pole emploi, seuls les agents spécialisés en indemnisation sont en mesure de traiter les dossiers qui sortent de l'ordinaire et en cas de doute , ils s'adressent à leur direction centrale de la règlementation qui est censée maitriser parfaitement la règlementation de l'Unedic

J'ignorais que l'on pouvait passer de l'AREF à l'ARE et vice-verça

Il faut dire que depuis la réforme de l'assurance cholage du 1/10/2021, plus personne ne s'y retrouve dans les textes et l'on pourrait croire qu'ils ont embauché des polytechniciens pour semer des embuches dans la règlementation dans le seul but d'abaisser le coût de l'indemnisation

Pour le moment, vous ne pouvez rien faire d'autre qu'attendre
le résultat de l'étude votre dossier

Merci de nous tenir informés de la suite donnée

Calix · Answer 6 · Le 05-07-2022 à 10:44

je ne manquerais pas de vous tenir au courant, je n'espère pas de réponse avant plusieurs semaines....

Une question : savez vous si cette direnction de la règlementation est une instance régionale ou une seule et unique instance nationale?
je vous remercie

milou27 · Answer 7 · Le 05-07-2022 à 11:23

milou27 Le 05-07-2022 à 11:23

Je ne peux l'affirmer mais je pense qu'il s'agit d'une instance nationale

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mishkoy33 · Answer 8 · Le 11-07-2022 à 23:46

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous (la seule différence étant la nature de la formation : je me forme à la Naturopathie pendant 18 mois).

Après un an à batailler avec eux pour faire constater que la dégressivité ne s'appliquait pas car je remplissais toutes les conditions de l'arrêté du 11 mars 2020 - tous les interlocuteurs que j'ai eu m'ont confirmé que la dégressivité ne s'appliquait pas, j'ai même eu une réponse en ce sens suite à une réclamation - volte face aujourd'hui : mon conseiller me dit qu'en fait non, la dégressivité s'applique car la formation n'est pas certifiante mais "professionnalisante".

Cette condition n'est nulle part dans les textes qui me semblent applicables.
Je suis aussi découragée par le hasard qui semble régir le sens des réponses apportées aux demandeurs d'emploi. Voire l'arbitraire et l'abus de pouvoir : à chaque fois que j'ai demandé une confirmation écrite des positions favorables qui m'étaient données oralement, refus.
Pole Emploi n'est-il pas investi d'une mission de service public ? Ne doit-il pas motiver les réponses faisant grief aux administrés ? Quid d'un revirement de situation sans préavis ?

Je suis désemparée et ne sais plus quoi faire... si on arrive à me démontrer que je ne suis pas dans mon droit, je lache l'affaire volontiers, mais là c'est loin d'être le cas.

Merci pour l'aide qu'une âme charitable pourra bien me donner ;)

Emilie

Calix · Answer 9 · Le 16-07-2022 à 12:49

Bonjour Emilie,

Je suis navrée mais votre conseiller PE a raison.
Il est difficile parfois de trouver les réponses dans les textes je vous le concède, je ne vais pas faire une recherche en ce sens tout de suite mais je l'avais faite à l'époque de mon inscription à PE et effectivement il faut que la formation soit inscrite au RNCP donc certifiante (il me semble d'ailleurs qu'à Hyeres il y a un centre de naturopathie dont la formation est inscrite au RNCP, c'était le seul centre en France il y a 2/3 ans, ça a peut être changé, je le sais car naturopathe et diététicienne moi même)

Ci-dessous, je vous copie-colle une partie du courrier que j'ai reçu de pôle emploi au début de ma formation qui reprenait entre autres mes dates d'intersessions. Il y a 2 conditions à remplir, cela confirme les dires de votre conseiller :

Information à l'attention des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE et concernés par le dispositif de dégressivité

Vous êtes bénéficiaire de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) et êtes concernée par le dispositif de dégressivité susceptible d'affecter le montant de votre allocation.

L'accomplissement d'une action de formation peut vous permettre de bénéficier de la suspension de la dégressivité de votre allocation, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

- la formation suivie s'inscrit dans le cadre : de la préparation à une certification professionnelle inscrite au Répertoire National des

Certifications Professionnelles (RNCP)ou au répertoire spécifique ; ou d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise ; ou d'un dispositif de formation préalable au recrutement ;

- la formation excède quarante heures au total et n'est pas organisée sous forme de cours du soir, par correspondance ou selon toute autre modalité permettant d'occuper simultanément un emploi.

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