Faire un stage quand on est indemnisé par Pôle emploi

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Paulgo2000 Le 24-09-2022 à 12:25

Bonjour,

je suis en reconversion professionnelle, au chômage et indemnisé par Pôle emploi depuis quelques mois. J'ai démarré un stage en entreprise cette semaine. Avant cela, je m'étais bien renseigné auprès de mon conseiller Pôle emploi et il m'a assuré qu'il ne faut pas déclarer le stage et que ça n'aurait pas d'impact sur mon indemnisation.

Je viens de recevoir un courrier de Pôle emloi m'indiquant qu'ils ont été informé,

omme tout organisme de protection social, d'un potentiel recrutement par l'entreprise qui m'accueille.

Je me suis rappelé qu'avant mon arrivée, ils ont procédé à une DPAE. En y réféchissant bien, je ne comprends pas pourquoi il me semble qu'on ne fait pas de DPAE pour un stagiaire.

Relevant de la formation continue professionnelle, il semblerait que j'ai quand même certaines cotisations à payer, (maladie, viellesse). Mais rien concernant le chômage (ce que mon conseiller m'avait confirmé en m'indiquant donc que ça n'aurait pas de conséquence sur mon indemnisation).

J'ai donc plusieurs questions :

- est-ce que l'entreprise avait besoin de faire une DPAE pour payer les cotisations dues en tant que stagiaire?

- Si oui, est-ce normal que l'information soit directement envoyée à tous les organismes et que Pôle emploi réagisse?

- J'ai regardé sur le site d' l'ursaff est cela semble impossible techniquement de marquer stagiaire dans les contrats proposés pour une DPAE.

J'attends un retour de mon conseiller Pôle emploi, mais peut-etre que quelqu'un ici pourra m'expliquer avant.

Merci !

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milou27 · Answer 1 · Le 25-09-2022 à 08:23

Bonjour

Du fait que vous n'êtes plus disponible pour rechercher un emploi , il aurait fallu en informer officiellement Pole emploi pour obtenir leur agrément ,
Pole emploi vous aurait alors changé de catégorie pour continuer à vous indemniser pendant la durée du stage

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-changements-de-situation/declarer-une-formation---un-stag.html

Zen Maritime · Answer 2 · Le 25-09-2022 à 09:12

Moderateur

Zen Maritime Le 25-09-2022 à 09:12

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous écrivez "il me semble qu'on ne fait pas de DPAE pour un stagiaire" la dispense concerne les conventions de stage des étudiants en entreprise, dont la rémunération n'a pas la nature d'un salaire mais d'une gratification.

"est-ce que l'entreprise avait besoin de faire une DPAE pour payer les cotisations " oui, c'est nécessaire pour l'ouverture des droits sociaux, la couverture du risque professionnel (AT/MP)... et aussi pour que l'entreprise ne soit pas accusée de faire exécuter du travail dissimulé

cordialement
zen maritime

Membre

Paulgo2000 Le 25-09-2022 à 16:40

Bonjour, merci pour cette réponse. Je pense qu'il y a un quiproquos au moment de remplir la convention de stage entre gratification et indemnité de stage. ? la section indemnité, nous avons marqué 3,90 de l'heure en se basant sur le montant d'une gratification mais je suis en train de comprendre que c'est différent et je crois que mon entreprise n'a pas l'habitude de prendre des stagiaires.

Dans ce cas, mon indemnité va être assujettie à toutes les cotisations, même celle concernant le chômage? Car je trouve ce lien sur internet indiquant que seules certaines cotisations sont prélevées https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3071-stagiaire-formation-professionnelle-continue-quelles-cotisations-declarer-cas-gratification-entreprise.html

Aussi, qu'est ce qui diffère dans ce cas cette indemnité d'un salaire? Ce stage d'un CDD? Sauf que dans ce cas je serai donc sous-payé.

En savez-vpus plus svp?

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Moderateur

Zen Maritime Le 25-09-2022 à 16:53

Dans votre cas il s'agit de formation professionnelle continue, voyez à ce sujet sur le site de l'Urssaf

ici => https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/les-stagiaires-de-la-formation-p.html

cordialement
zen maritime

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Paulgo2000 · Answer 3 · Le 25-09-2022 à 16:40

Bonjour, merci pour cette réponse. Je pense qu'il y a un quiproquos au moment de remplir la convention de stage entre gratification et indemnité de stage. ? la section indemnité, nous avons marqué 3,90 de l'heure en se basant sur le montant d'une gratification mais je suis en train de comprendre que c'est différent et je crois que mon entreprise n'a pas l'habitude de prendre des stagiaires.

Dans ce cas, mon indemnité va être assujettie à toutes les cotisations, même celle concernant le chômage? Car je trouve ce lien sur internet indiquant que seules certaines cotisations sont prélevées https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3071-stagiaire-formation-professionnelle-continue-quelles-cotisations-declarer-cas-gratification-entreprise.html

Aussi, qu'est ce qui diffère dans ce cas cette indemnité d'un salaire? Ce stage d'un CDD? Sauf que dans ce cas je serai donc sous-payé.

En savez-vpus plus svp?

Zen Maritime · Answer 4 · Le 25-09-2022 à 16:53

Dans votre cas il s'agit de formation professionnelle continue, voyez à ce sujet sur le site de l'Urssaf

ici => https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/les-stagiaires-de-la-formation-p.html

cordialement
zen maritime

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