EI avec revenus fonciers et are

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Jojosses Le 24-01-2025 à 14:42

Bonjour, Je suis demandeur d’emploi avec are. J’ai une EI sans activités professionnelles et qui génère des revenus fonciers imposables sur le revenu. Et, France Travail me dit qu’il prenne en compte les revenus locatifs. Il me demande les revenus locatifs mais je ne pense pas qu’iils est le droit de le faire car c’est notre patrimoine. Merci de votre réponse Cordialement,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-01-2025 à 18:17

Bonjour,

Vous ne pensez pas que France Travail est en droit de vous demander de communiquer vos revenus, mais bien sûr que si, France Travail peut vous demander tout document utile à l'examen de vos droits à l'assurance chômage. France Travail a même légalement un droit de communication qui permet par exemple, directement auprès de votre banque, d'accéder à vos relevés de compte.

Maintenant c'est à vous de justifier qu'il ne s'agit pas d'un revenu d'activité de loueur professionnel mais d'un revenu non professionnel généré par la gestion de votre patrimoine. En principe France Travail s'aligne sur la position de l'administration fiscale.

cordialement
zen maritime

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