Droits rechargeables

Question

Visiteur

JohnBen Le 05-05-2024 à 11:13

Bonjour,

Je me trouve dans une situation quelque peu complexe concernant mes Droits aux allocations chômage et j'aimerais savoir si je suis éligible à un rechargement de droits suite à la fin de mon ARE.

Droit initiaux :

-----------------------------------------

- licenciement économique = 11/2019

- Ouverture des droits initiaux = 12/2019
>Droits cumulés = 24 mois d'ARE

- Reprise d'emploi = 02/03/2020

Bilan > Allocations consommées = 3 mois, Reste reportable = 21 mois

Droits reportés:

------------------------------------------

- Nouveau licenciement = 12/11/2021
> Droit rechargés = 20 mois (de mars 2021 à novembre 2021)

- Réinscription pôle emploi = 15/11/2021

- Réouverture effective du versement des droits = 01/07/22

Car 8 mois d'auto-entreprise (de 11/21 à 06/22)

Bilan > reprise du reliquat de 2019-20 (21 mois) et consommation totale des droits initiaux jusqu'au 04/04/2024

C'est là que la situation devient complexe puisque j'ai atteint la fin de mes droits initiaux et je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d'un rechargement de ces droits. En principe, les 21 mois acquis en 2020 et 2021 ne sont pas encore échus.

Je rencontre des difficultés à obtenir une réponse claire, car les informations fournies par différents agents de Pôle Emploi sont contradictoires.

Ma compréhension des Droits rechargeables est la suivante :

---------------------------------------------------------------------------

Nombre de mois travaillés lors des 24 derniers mois précédant la réouverture de droits (en 07/2022) = 24 - 8mois d'autoentreprise non comptabilisés = 16 mois

Pourriez-vous me confirmer si cette interprétation est correcte et m'indiquer si je suis éligible au rechargement de mes droits ? Merci d'avance pour votre aide.

Un grand merci d'avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 05-05-2024 à 11:59

Moderateur

milou27 Le 05-05-2024 à 11:59

+ 1000 messages

Bonjour

Votre raisonnement est bon ; Je confirme que vous pourrez recharger vos droits pendant 16 mois

FICHE 6 - Page 149 : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Membre

JohnBen Le 05-05-2024 à 12:46

merci pour votre réponse

Signaler ce contenu

Membre

JohnBen Le 07-05-2024 à 08:57

Je suis surpris car j'ai un refus de rechargement de droits de Pole Emploi, je leur ai pourtant transmis tous les bulletins de salaire de la période de 21 mois travaillée entre 2021 et 2021. Voici leur réponse, qu'en pensez-vous ? :

"Vous arrivez à la fin de vos droits à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), nous avons étudié votre situation avec attention. Malheureusement, vous ne pouvez pas bénéficier du rechargement de vos droits à l'allocation.

Quelle est la raison de ce refus ? Pour avoir droit à l'allocation ARE, il faut remplir les conditions nécessaires et notamment justifier d'au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les salariés âgés de 53 ans et plus). Or, selon les informations en notre possession, vous ne remplissez pas ces conditions"

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 07-05-2024 à 19:12

Je pense que la personne qui vous répondu est parti du principe que le rechargement ne pouvait s'effectuer que si l'on justifiait de périodes travaillées au cours des 24 derniers mois précédant la date d'épuisement des droits ouverts initialement, c'est à dire du 04/04/2022 au 4/04/2024

Or les textes ne disent pas cela, Il faut prendre en compte les 24 derniers mois qui précédent le dernier jour retravaillé en tant que salarié , c'est à dire du 02/03/2020 au 12/11/2021

Page 180 : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

"Cette condition d?affiliation minimale de 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées est recherchée dans les 24 mois précédant la dernière fin de contrat de travail antérieure à l?épuisement des droits. "

En clair : Il faut décompter les 24 derniers mois (en arrière) à compter de la fin du dernier emploi repris en cours d'indemnisation, c'est à dire le 12/11/2021 et non le 04/04/2024

Signaler ce contenu

Membre

JohnBen Le 08-05-2024 à 12:29

C'est ce que je pense aussi, je vais les relancer dans ce sens et vous tiens au courant. Merci

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

JohnBen · Answer 2 · Le 05-05-2024 à 12:46

JohnBen Le 05-05-2024 à 12:46

merci pour votre réponse

Signaler ce contenu

JohnBen · Answer 3 · Le 07-05-2024 à 08:57

Je suis surpris car j'ai un refus de rechargement de droits de Pole Emploi, je leur ai pourtant transmis tous les bulletins de salaire de la période de 21 mois travaillée entre 2021 et 2021. Voici leur réponse, qu'en pensez-vous ? :

"Vous arrivez à la fin de vos droits à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), nous avons étudié votre situation avec attention. Malheureusement, vous ne pouvez pas bénéficier du rechargement de vos droits à l'allocation.

Quelle est la raison de ce refus ? Pour avoir droit à l'allocation ARE, il faut remplir les conditions nécessaires et notamment justifier d'au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les salariés âgés de 53 ans et plus). Or, selon les informations en notre possession, vous ne remplissez pas ces conditions"

milou27 · Answer 4 · Le 07-05-2024 à 19:12

Je pense que la personne qui vous répondu est parti du principe que le rechargement ne pouvait s'effectuer que si l'on justifiait de périodes travaillées au cours des 24 derniers mois précédant la date d'épuisement des droits ouverts initialement, c'est à dire du 04/04/2022 au 4/04/2024

Or les textes ne disent pas cela, Il faut prendre en compte les 24 derniers mois qui précédent le dernier jour retravaillé en tant que salarié , c'est à dire du 02/03/2020 au 12/11/2021

Page 180 : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

"Cette condition d?affiliation minimale de 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées est recherchée dans les 24 mois précédant la dernière fin de contrat de travail antérieure à l?épuisement des droits. "

En clair : Il faut décompter les 24 derniers mois (en arrière) à compter de la fin du dernier emploi repris en cours d'indemnisation, c'est à dire le 12/11/2021 et non le 04/04/2024

JohnBen · Answer 5 · Le 08-05-2024 à 12:29

JohnBen Le 08-05-2024 à 12:29

C'est ce que je pense aussi, je vais les relancer dans ce sens et vous tiens au courant. Merci

Signaler ce contenu

Droits rechargeables

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique