Droits pôle emploi après rupture amiable contrat d'apprentissage

Question

Visiteur

Pug91 Le 18-08-2023 à 17:45

Bonjour,

Je m'interroge sur l'ouverture de Droits pôle emploi pour mon mari. En effet, il a demandé une année sabbatique à son ancien employeur afin de pouvoir se lancer dans une formation en alternance. Son droit au congé sabbatique étant d'un an maximum il a posé sa démission de cet ancien employeur. Parallèlement pendant cette année sabbatique, il a exercé un an en apprentissage, qui s'est soldé par une rupture à l'amiable. Est-ce sa démission (où il ne percevait plus de salaires depuis un an) ou sa rupture à l'amiable (ses derniers salaires) qui seront pris en compte pour un éventuel droit au chômage ? Pensez vous que des droits lui seront ouverts ? Merci d'avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 18-08-2023 à 18:17

Moderateur

milou27 Le 18-08-2023 à 18:17

+ 1000 messages

Bonjour

Mon avis : Tout dépend des dates de rupture des 2 contrats de travail
Pouvez-vous précisez celles-ci .

Membre

Pug91 Le 18-08-2023 à 20:35

Bien sûr, la démission a pris acte au 31 juillet 2023 et la rupture à l'amiable le 31 août 2023

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 19-08-2023 à 08:03

Bonjour

J'hésite sur la réponse à votre question ....

Selon la règlementation de Pole emploi , en présence de 2 emplois occupés en même temps , la démission du 1er emploi suivi de la perte involontaire du 2eme emploi (y compris une rupture conventionnelle) ouvre doit au chomage indemnisé si les 2 emplois ont été occupé en même temps pendant au moins 65 jours de travail (3 mois)

C'est le cas pour votre mari mais le 1er emploi était suspendu au moment de sa démission et Pole emploi pourrait lui opposer que cette règle ne s'applique pas

Je pense qu'il lui opposeront qu'il aurait pu bénéficier du chomage indemnisé si la rupture conventionnelle était intervenue après avoir travaillé plus de 65 jours depuis sa démission (durée minimale qu'il faut retravailler pour neutraliser les effets d'une démission)

Je reste donc dubitatif sur la possibilité de toucher le chomage

Signaler ce contenu

Membre

Pug91 Le 19-08-2023 à 16:21

Même s'il a cumulé plus de trois ans d'activité en continu sans interruption avant la démission ? Je vous que lorsque l'on reprend un contrat après une démission et qu'il dure moins de 65j, si on a cumulé au moins 3 ans en continu nous sommes indemnisé

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 19-08-2023 à 17:33

C'est vrai lorsque l'on démissionne d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI qui est rompu par l'employeur à n'importe quelle date (avant ou après 65 jours de travail) ou bien s'il s'agit d'une rupture conventionnelle

Pour votre mari , c'est différent puisqu'il occupait 2 emplois en même temps et il aurait fallu qu'il démissionne 2 mois plus tôt de façon à totaliser au moins 65 jours de travail (3 mois) depuis la démission

VOIR l'exemple n° 13 - page 38

- https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Dans la mesure ou le congé sabatique a entrainé la suspension du contrat de travail, on ne peut pas appliquer cette règle sur le cumul d'emplois pour votre mari (Exemple 13)
Ce n'est d'ailleurs pas possible pour 2 temps pleins

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

Pug91 · Answer 2 · Le 18-08-2023 à 20:35

Pug91 Le 18-08-2023 à 20:35

Bien sûr, la démission a pris acte au 31 juillet 2023 et la rupture à l'amiable le 31 août 2023

Signaler ce contenu

milou27 · Answer 3 · Le 19-08-2023 à 08:03

Bonjour

J'hésite sur la réponse à votre question ....

Selon la règlementation de Pole emploi , en présence de 2 emplois occupés en même temps , la démission du 1er emploi suivi de la perte involontaire du 2eme emploi (y compris une rupture conventionnelle) ouvre doit au chomage indemnisé si les 2 emplois ont été occupé en même temps pendant au moins 65 jours de travail (3 mois)

C'est le cas pour votre mari mais le 1er emploi était suspendu au moment de sa démission et Pole emploi pourrait lui opposer que cette règle ne s'applique pas

Je pense qu'il lui opposeront qu'il aurait pu bénéficier du chomage indemnisé si la rupture conventionnelle était intervenue après avoir travaillé plus de 65 jours depuis sa démission (durée minimale qu'il faut retravailler pour neutraliser les effets d'une démission)

Je reste donc dubitatif sur la possibilité de toucher le chomage

Pug91 · Answer 4 · Le 19-08-2023 à 16:21

Même s'il a cumulé plus de trois ans d'activité en continu sans interruption avant la démission ? Je vous que lorsque l'on reprend un contrat après une démission et qu'il dure moins de 65j, si on a cumulé au moins 3 ans en continu nous sommes indemnisé

milou27 · Answer 5 · Le 19-08-2023 à 17:33

C'est vrai lorsque l'on démissionne d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI qui est rompu par l'employeur à n'importe quelle date (avant ou après 65 jours de travail) ou bien s'il s'agit d'une rupture conventionnelle

Pour votre mari , c'est différent puisqu'il occupait 2 emplois en même temps et il aurait fallu qu'il démissionne 2 mois plus tôt de façon à totaliser au moins 65 jours de travail (3 mois) depuis la démission

VOIR l'exemple n° 13 - page 38

- https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Dans la mesure ou le congé sabatique a entrainé la suspension du contrat de travail, on ne peut pas appliquer cette règle sur le cumul d'emplois pour votre mari (Exemple 13)
Ce n'est d'ailleurs pas possible pour 2 temps pleins

Droits pôle emploi après rupture amiable contrat d'apprentissage

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique