Droit d'option pour indemnité chômage après Cdd dans le publique... ?

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zhouste Le 24-06-2023 à 04:13

Bonjour à tous,

Merci d'avance pour votre intérêt!

Je suis complètement perdu et désabusé depuis trop longtemps maintenant. Je ne trouve pas de réponse ou d'histoires similaires à la miene:

Je suis en cdd depuis mi janvier dans un hôpital. Mon cdd s'arrête à la fin du mois de Juin et je ne souhaite pas le prolonger car j'accueille ma fille chez moi début juillet pour ses vacances scolaire. Je précise que je travail de nuit et ma fille à 10 ans....

Après recherche, il me semble que mon cas peut tout à fait rentrer dans les motifs légitimes pour convenance personnelle suite à mon refus de renouveler le cdd.
J'ai donc contacté ma rh qui ma demandé les papiers du juge statuant sur le mode de garde de ma fille. J'ai tout envoyé, jusqu'au livrer de famille ^^

Apres 15 jours sans nouvelles, hier appel de ma rh. Elle souhaite me demander si jai des droit encore ouvert à pôle emploi ? Si jai travailler ailleurs que chez eux les deux dernières années?
Elle ne se cache pas et me dit que ça va aider à prendre sa décision si refus légitime ou si démissionne de ma part.... je trouve ça vraiment gros :(

Je lui explique quil me reste de vieux Droits, elle me répond alors que ça devrait le faire mais que l'on se recontact la semaine prochaine.

Aujourd'hui j'ai contacté pole emploi qui m'explique que je vais en effet pouvoir recevoir mes anciennes indemnités et que mon employeur peut cocher la case "fin de contrat".
Mais je ne toucherais pas grand chose par rapport à les revenus de l'époque. Ce qui m'embête car j'aurais aimé prendre en compte mon contrat actuel avec un salaire bien plus important.

Jaimerai donc demandé un droit d'option. Mais pole emploi me dit sue sans ces cas là, se serzir a mon employeur actuel a qui je devrais faire la demande, et a lui donc de me payer les allocations... ils rechignent déjà à cocher la case "fin de contrat" alors je n'imagine même pas si je leur retourne la demande de droit doption... pffff je ne sais pas sur quel pied danser. D'autant qu'au regard de la lois et de ma situation personnelle, ils doivent régler mon chomage Grrr

Une fois mes "vieilles" indemnités chômage enclenchées et payées par pôle emploi, mon employeur ne serait il pas obligé d'accepter le droit doption et de me régler si j'en faisant la demande ?

Cest tiré par les cheuveux cette situation.

Ddésolé pour le pavé, j'espère que se sera clair.

Merci pour votre lecture et votre intérêt!

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-06-2023 à 08:09

Bonjour,

A ce que je comprends vous avez un reliquat de droits issus d'un emploi antérieur dans le secteur privé, et vous avez actuellement un emploi à durée déterminée en passe de se terminer dans le secteur public.

Cela explique que "pole emploi me dit sue sans ces cas là, se serzir a mon employeur actuel a qui je devrais faire la demande, et a lui donc de me payer les allocations..." car en effet beaucoup d'employeurs du secteur public fonctionnent en auto-assurance chômage et non en assurance chômage dépendant du Pôle Emploi comme c'est le cas dans le secteur privé.

Il existe un guide qui détaille tout cela, en voici le lien : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Carrières%20et%20parcours%20professionnel/Cessation%20de%20fonction/Guide_Chomage_2021.pdf

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 2 · Le 24-06-2023 à 08:22

Bonjour

Mon point de vue :

Pour pouvoir exercer un droit d'option , il faudrait d'abord avoir la certitude que l'employeur public considére que votre refus de renouveler le CDD est un motif légitime de refus

D'après les échanges que vous avez eus avec la DRH de l'Hopital , j'ai le sentiment que celle-ci est réticente ... sauf peut-être si pole-emploi reprend le versement ces anciens droits restants, ce qui s"impose dans un premier temps puisque les anciens droits doivent être épuisés avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits

Vis à vis de la DRH , Il faut donc passser sous silence cette possibilité d'exercer un doit d'option que vous pourriez mettre en place quelques semaines plus tard lorsque Pole emploi aura repris le versement des anciens droits

Selon moi, votre refus de renouveler votre contrat CDD au motif que vous accueillerez votre enfant pendant les vacances scolaires n'est pas un motif légitime de refus

Auucne certitude donc pour le moment sur la décision de la DRH

Par ailleurs , comme le CDD n'aura duré que 5,5 mois, Il faut vous assurer que vous réunirez bien toutes les conditions pour exercer un droit d'option

Pour cela , il faut que le capital de droits (anciens et nouveaux) présente un écart supérieur à 30%

Capital de droits : Allocation journalière X nombre de jours indemnisés

Vous pouvez faire une estimation approximative des droits générés par le CDD de l'hopital pour déterminer le capital de droits
Salaire mensuel brut moyen /30 X 57% X 168 jours d'indemnisation

NoemieLemoine67 · Answer 3 · Le 03-08-2023 à 08:48

Salut zhouste,

Je comprends que tu sois perdu et désabusé par ta situation, c'est pas facile de s'y retrouver avec les règles du chômage. Je vais essayer de t'éclairer un peu sur le droit d'option, qui est un dispositif qui peut t'intéresser.

Le droit d'option, c'est la possibilité de renoncer à tes anciens droits au chômage pour bénéficier d'un nouveau calcul de ton allocation, basé sur tes derniers salaires. Ça peut être intéressant si tu as repris un travail mieux payé que le précédent, et que tu veux toucher une allocation plus élevée. Mais attention, ça implique de perdre le reliquat de tes anciens droits, et donc de réduire ta durée d'indemnisation.

Pour pouvoir exercer ton droit d'option, il faut que tu remplisses certaines conditions

Tu dois avoir des allocations chômage non versées (ce qui est ton cas)

Tu dois avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) depuis ton ouverture de droits en cours (ce qui est ton cas aussi)

Tu dois percevoir une allocation inférieure ou égale à 20 par jour, ou prétendre à une hausse d'au moins 30% par rapport au montant total de ton droit initial (je ne connais pas ton cas précis, mais tu dis que tu as un salaire bien plus important, donc ça devrait être bon)

Si tu remplis ces conditions, tu peux demander à Pôle emploi d'étudier ton droit d'option. Pôle emploi va alors te donner les informations sur le montant et la durée de ta nouvelle allocation, et te rappeler les caractéristiques de tes anciens droits auxquels tu dois renoncer. Tu auras alors 21 jours pour réfléchir et donner ta réponse écrite à Pôle emploi. Attention, ta décision sera irrévocable, donc réfléchis bien avant de choisir.

Si tu choisis le droit d'option, ta nouvelle allocation sera versée à partir de ta demande, et tu perdras le reliquat de tes anciens droits. Si tu ne choisis pas le droit d'option, tu continueras à percevoir tes allocations restantes, puis tu pourras recharger tes droits avec tes nouvelles périodes de travail.

Pour répondre à tes questions :

Ton employeur n'a pas à te payer les allocations chômage, c'est Pôle emploi qui s'en charge. Ton employeur doit juste te remettre ton certificat de travail et ton attestation employeur, et déclarer la fin de ton contrat à Pôle emploi.

Ton employeur n'a pas à accepter le droit d'option, c'est toi qui décides si tu veux y recourir ou pas. Ton employeur n'a pas à connaître ta situation personnelle ou tes anciens droits au chômage. Il doit juste respecter la loi et te donner les documents nécessaires pour t'inscrire à Pôle emploi.

Le droit d'option n'est pas lié à la raison de la fin de ton contrat. Que tu démissionnes ou que tu refuses de renouveler ton CDD, ça ne change rien pour le droit d'option. Ce qui compte, c'est que tu remplisses les conditions que je t'ai expliquées plus haut.

J'espère que ma réponse t'a aidé à y voir plus clair. N'hésite pas à contacter Pôle emploi si tu as besoin de plus d'informations ou si tu veux faire valoir ton droit d'option.

milou27 · Answer 4 · Le 03-08-2023 à 09:05

milou27 Le 03-08-2023 à 09:05

Bonjour

Merci à Zhouste de nous dire comment sa situation a évolué depuis le 30 Juin 2023

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