Droit aux ARE après Congé parental non indemnisé par CAF

Question

Visiteur

Ulfo Le 15-05-2024 à 15:12

Bonjour,

En congé parental depuis Août 2022, mon PrePaRE (aide CAF) a pris fin en Avril 2024. Je suis en procédure pour une reconversion avec l'APEC. Je compte poser ma démission en Juillet 2024. Pourrais-je prétendre aux ARE même si j'étais en congé parental non indemnisé les derniers mois ? Si oui, sur quelle base sera calculée le montant de mes allocations?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-05-2024 à 16:27

Moderateur

Zen Maritime Le 15-05-2024 à 16:27

+ 1000 messages

Bonjour,

La première chose concerne la recherche de la durée d'affiliation : dans le règlement de l'assurance chômage (art.3§3) les périodes au cours desquelles il y a suspension du contrat de travail - ce qui est le cas du congé parental - peuvent être regardées comme des périodes d'emploi et prises en compte dans le calcul de la durée d'affiliation mais c'est à la condition que ces périodes aient été soient rémunérées soit indemnisées.

La deuxième chose est de savoir, lorsqu'une période de congé parental est comprise dans la période de référence calcul, quelle rémunération prendre en compte au titre de cette période : dans le règlement de l'assurance chômage (art.12§3) c'est sous condition de transmettre les pièces justificatives d'indemnisation par la caisse d'allocation familiale.

Etant donné que la CAF ne fournit d'attestation justificative que pour la période où est servie la prestation (PreParE) cela laisse hors champ la période de congé non indemnisé, que ce soit en termes de durée d'affiliation et en termes de rémunération corrigée

cordialement
zen maritime

Membre

Ulfo Le 15-05-2024 à 17:49

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Est-ce que cela signifie que je serai tout de même éligible aux ARE ayant mon attestation jusqu'à Avril 2024 et des fiches de paie à 0 pour congé parental pour les mois à venir. Où est-ce que le congé parental d'Avril à Août 2024 sera considéré comme congé sans solde ?
Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-05-2024 à 22:29

D'après moi, et dans une application stricte du règlement de l'assurance chômage, France Travail peut considérer la période de congé parental d'avril à août 2024 comme une période de suspension de contrat de travail sans indemnisation, qui n'entre donc pas dans la recherche de la durée d'affiliation, et sera effectivement traitée comme le serait par exemple un congé sans solde.

A moins qu'un courrier circonstancié à la direction de votre agence France Travail, avec attestation de l'employeur sur la nature de votre congé en période non rémunérée, non indemnisée, n'intercède en votre faveur (?)

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 16-05-2024 à 06:59

Bonjour

En quoi consiste votre reconversion avec l'aide de l'APEC : Création d'entreprise ?
Car une démission en dehors d'une création ou rachat d'entreprise n'ouvre pas droit aux allocations chomage.

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Membre

Ulfo Le 16-05-2024 à 07:03

Merci pour votre réponse. J'ai besoin de plus de précisions. Sur ce post https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/are-suite-a-conge-parental-non-indemnise/id/1653654 je vois que seul le calcul de l'indemnité sera affectée. Serait-ce mon cas ? Savez-vous comment sera calculé l'ARE pour 5 mois sans indemnité ? Et s'il y a des recours possibles?

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Membre

Ulfo Le 16-05-2024 à 07:04

Bonjour @Milou27 ,

Il s'agit d'une création d'entreprise.
Merci pour votre retour.

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Moderateur

milou27 Le 16-05-2024 à 07:35

Perso, je crains que vous soyez dans la même situation que les intervenants du post que vous avez cité
Le congé parental non indemnisé par la CAF a pour effet de suspendre l'affiliation à l'assurance chomage et d'abaisser l'indemnisation journalière (comme si vous aviez perçu zéro salaire pendant 5 mois sur les 24 derniers mois pris en compte pour calculer l'indemnisation journalière)

Si vous avez un projet de démission -reconversion" , ce serait beaucoup plus ennuyeux pour vous puisque l'interruption de l'affiliation au cours des 5 dernières années ne vous permettrait pas de bénéficier du dispositif "démission-reconversion"

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Membre

Ulfo Le 16-05-2024 à 09:59

Rebonjour, pour information et si jamais cela peut aider quelqu'un, j'ai eu une conseillère de France Travail. Le congé parental n'est pas considéré comme un congé sans solde, je serai donc éligible aux ARE. Mon coefficient d'indemnités risque bien d'être affecté par la situation des 5 derniers mois.

Je serai bien éligible à la démission pour reconversion dans la mesure où le pré requis à cette démarche est de valider l'étape avec le similateur de France Travail en ligne. Nous devons indiquer sur le simulateur de France Travail congé parental/congé maternité pour cette période non indemnisée et non congé sans solde. Cela montre bien l'éligibilité au dispositif.

Merci.

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Moderateur

milou27 Le 16-05-2024 à 12:11

Et bien je suis content pour vous et l'info peut servir à d'autres ....

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Moderateur

Zen Maritime Le 16-05-2024 à 12:16

Bonjour,

Loin de moi l'idée de faire le rabat-joie mais un simulateur ne fournit qu'une estimation et vous risquez de déchanter lors de l'instruction de votre dossier.

Il est en effet bien précisé sur le site gouvernemental démission-reconversion que : "les périodes pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu ET qui donnent lieu à rémunération ou indemnisation sont assimilées à des périodes d'emploi, elles sont donc comptabilisées au titre des 1300 jours travaillés"

or dans votre cas, comme l'a évoqué Milou, vos 5 derniers mois n'ayant été ni rémunérés ni indemnisés ne seront certainement pas pris en compte

voir : https://demission-reconversion.gouv.fr/faq1

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 16-05-2024 à 12:31

Vu sur la circulaire de l'Unedic : page 8 :

LIEN : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

A noter : s?agissant de la condition d?affiliation requise pour les salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel réel et sérieux : conformément à l?article L. 5422-1 II, 1°, ces salariés doivent justifier de conditions d?activité antérieure spécifiques. Ainsi, l?ouverture de droits est subordonnée à une condition d?affiliation d?au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 4 g) - Fiche 2 bis, point 1.1.1). L?affiliation est recherchée en jours travaillés, dans les mêmes conditions que pour toute ouverture de droits
-
--=-=--

Du coup , je suis sceptique sur ce qu'a dit la conseillère ...

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Moderateur

Zen Maritime Le 16-05-2024 à 12:52

Il faut demander dans ce cas à l'agent conseiller de s'engager formellement, par écrit, sur la prise en compte du congé parental, non seulement pour la période indemnisée mais aussi pour la période finale de 5 mois non indemnisée. Ulfo pourra alors si nécessaire prouver qu'il y a eu manquement au devoir de conseil de France Travail et peut-être obtenir gain de cause en cas de litige.

Mais je doute que l'agent conseiller accepte de mettre ses dires par écrit. Et quant au simulateur il est bien précisé sur le site France Travail qu'il ne fournit que des estimations, donc sans force probante. Je ne l'ai pas testé mais je suis presque certain qu'il ne propose pas, à la case congé parental, de faire la distinction entre congé CAF indemnisé et congé non indemnisé.

La mauvaise surprise vient ensuite lorsque le dossier est techniquement instruit, sur pièces justificatives.

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 16-05-2024 à 17:32

Le congé parental (indemnisé ou non) ne figure pas dans la liste du simulateur de France travail
Il figure juste : le congé sans solde.
A ma connaissance, la CAF refuse de délivrer une attestation pour le congé parental non indemnisé

(Selon les médias, le congé parental va être être remplacé fin 2025 par le congé de naissance
"Trois mois pour les mères, trois mois pour les pères, cumulables durant la première année de l'enfant et indemnisés à hauteur de 50% du salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale (1900 euros)".

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Membre

Ulfo Le 16-05-2024 à 22:46

Merci à vous 2 pour toutes ces précisions. En effet le simulateur ne fait pas foi et il n'y a aucun moyen d'avoir un mail sur le sujet auprès de France Travail. Je vais essayer de les rappeler pour encore plus de précisions. C'est assez flou et frustrant de devoir avancer dans cette incertitude...

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Membre

Ulfo Le 17-05-2024 à 11:44

Bonjour,
Pour vous prévenir qu'aujourd'hui une nouvelle personne me dit que je n'ai pas le droit à ce dispositif au sein de France Travail. C'est vraiment dommage cette ambiguïté entre congé parental indemnisé et non indemnisé. Je vais tenter de leur envoyer un courrier, le cas échéant je me lancerai sans aide.
Merci encore pour toutes vos réponses.

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Moderateur

milou27 Le 17-05-2024 à 16:27

Merci du retour

Réfléchissez bien avant de démissionner car bon nombre d'Auto-entrepreneurs qui se lancent sans bénéficier d'un complément chomage ont beaucoup de mal à joindre les 2 bouts

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+ -

Ulfo · Answer 2 · Le 15-05-2024 à 17:49

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Est-ce que cela signifie que je serai tout de même éligible aux ARE ayant mon attestation jusqu'à Avril 2024 et des fiches de paie à 0 pour congé parental pour les mois à venir. Où est-ce que le congé parental d'Avril à Août 2024 sera considéré comme congé sans solde ?
Merci

Zen Maritime · Answer 3 · Le 15-05-2024 à 22:29

D'après moi, et dans une application stricte du règlement de l'assurance chômage, France Travail peut considérer la période de congé parental d'avril à août 2024 comme une période de suspension de contrat de travail sans indemnisation, qui n'entre donc pas dans la recherche de la durée d'affiliation, et sera effectivement traitée comme le serait par exemple un congé sans solde.

A moins qu'un courrier circonstancié à la direction de votre agence France Travail, avec attestation de l'employeur sur la nature de votre congé en période non rémunérée, non indemnisée, n'intercède en votre faveur (?)

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 4 · Le 16-05-2024 à 06:59

Bonjour

En quoi consiste votre reconversion avec l'aide de l'APEC : Création d'entreprise ?
Car une démission en dehors d'une création ou rachat d'entreprise n'ouvre pas droit aux allocations chomage.

Ulfo · Answer 5 · Le 16-05-2024 à 07:03

Merci pour votre réponse. J'ai besoin de plus de précisions. Sur ce post https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/are-suite-a-conge-parental-non-indemnise/id/1653654 je vois que seul le calcul de l'indemnité sera affectée. Serait-ce mon cas ? Savez-vous comment sera calculé l'ARE pour 5 mois sans indemnité ? Et s'il y a des recours possibles?

Ulfo · Answer 6 · Le 16-05-2024 à 07:04

Ulfo Le 16-05-2024 à 07:04

Bonjour @Milou27 ,

Il s'agit d'une création d'entreprise.
Merci pour votre retour.

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milou27 · Answer 7 · Le 16-05-2024 à 07:35

Perso, je crains que vous soyez dans la même situation que les intervenants du post que vous avez cité
Le congé parental non indemnisé par la CAF a pour effet de suspendre l'affiliation à l'assurance chomage et d'abaisser l'indemnisation journalière (comme si vous aviez perçu zéro salaire pendant 5 mois sur les 24 derniers mois pris en compte pour calculer l'indemnisation journalière)

Si vous avez un projet de démission -reconversion" , ce serait beaucoup plus ennuyeux pour vous puisque l'interruption de l'affiliation au cours des 5 dernières années ne vous permettrait pas de bénéficier du dispositif "démission-reconversion"

Ulfo · Answer 8 · Le 16-05-2024 à 09:59

Rebonjour, pour information et si jamais cela peut aider quelqu'un, j'ai eu une conseillère de France Travail. Le congé parental n'est pas considéré comme un congé sans solde, je serai donc éligible aux ARE. Mon coefficient d'indemnités risque bien d'être affecté par la situation des 5 derniers mois.

Je serai bien éligible à la démission pour reconversion dans la mesure où le pré requis à cette démarche est de valider l'étape avec le similateur de France Travail en ligne. Nous devons indiquer sur le simulateur de France Travail congé parental/congé maternité pour cette période non indemnisée et non congé sans solde. Cela montre bien l'éligibilité au dispositif.

Merci.

milou27 · Answer 9 · Le 16-05-2024 à 12:11

milou27 Le 16-05-2024 à 12:11

Et bien je suis content pour vous et l'info peut servir à d'autres ....

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Zen Maritime · Answer 10 · Le 16-05-2024 à 12:16

Bonjour,

Loin de moi l'idée de faire le rabat-joie mais un simulateur ne fournit qu'une estimation et vous risquez de déchanter lors de l'instruction de votre dossier.

Il est en effet bien précisé sur le site gouvernemental démission-reconversion que : "les périodes pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu ET qui donnent lieu à rémunération ou indemnisation sont assimilées à des périodes d'emploi, elles sont donc comptabilisées au titre des 1300 jours travaillés"

or dans votre cas, comme l'a évoqué Milou, vos 5 derniers mois n'ayant été ni rémunérés ni indemnisés ne seront certainement pas pris en compte

voir : https://demission-reconversion.gouv.fr/faq1

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 11 · Le 16-05-2024 à 12:31

Vu sur la circulaire de l'Unedic : page 8 :

LIEN : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

A noter : s?agissant de la condition d?affiliation requise pour les salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel réel et sérieux : conformément à l?article L. 5422-1 II, 1°, ces salariés doivent justifier de conditions d?activité antérieure spécifiques. Ainsi, l?ouverture de droits est subordonnée à une condition d?affiliation d?au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 4 g) - Fiche 2 bis, point 1.1.1). L?affiliation est recherchée en jours travaillés, dans les mêmes conditions que pour toute ouverture de droits
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Du coup , je suis sceptique sur ce qu'a dit la conseillère ...

Zen Maritime · Answer 12 · Le 16-05-2024 à 12:52

Il faut demander dans ce cas à l'agent conseiller de s'engager formellement, par écrit, sur la prise en compte du congé parental, non seulement pour la période indemnisée mais aussi pour la période finale de 5 mois non indemnisée. Ulfo pourra alors si nécessaire prouver qu'il y a eu manquement au devoir de conseil de France Travail et peut-être obtenir gain de cause en cas de litige.

Mais je doute que l'agent conseiller accepte de mettre ses dires par écrit. Et quant au simulateur il est bien précisé sur le site France Travail qu'il ne fournit que des estimations, donc sans force probante. Je ne l'ai pas testé mais je suis presque certain qu'il ne propose pas, à la case congé parental, de faire la distinction entre congé CAF indemnisé et congé non indemnisé.

La mauvaise surprise vient ensuite lorsque le dossier est techniquement instruit, sur pièces justificatives.

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 13 · Le 16-05-2024 à 17:32

Le congé parental (indemnisé ou non) ne figure pas dans la liste du simulateur de France travail
Il figure juste : le congé sans solde.
A ma connaissance, la CAF refuse de délivrer une attestation pour le congé parental non indemnisé

(Selon les médias, le congé parental va être être remplacé fin 2025 par le congé de naissance
"Trois mois pour les mères, trois mois pour les pères, cumulables durant la première année de l'enfant et indemnisés à hauteur de 50% du salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale (1900 euros)".

Ulfo · Answer 14 · Le 16-05-2024 à 22:46

Merci à vous 2 pour toutes ces précisions. En effet le simulateur ne fait pas foi et il n'y a aucun moyen d'avoir un mail sur le sujet auprès de France Travail. Je vais essayer de les rappeler pour encore plus de précisions. C'est assez flou et frustrant de devoir avancer dans cette incertitude...

Ulfo · Answer 15 · Le 17-05-2024 à 11:44

Bonjour,
Pour vous prévenir qu'aujourd'hui une nouvelle personne me dit que je n'ai pas le droit à ce dispositif au sein de France Travail. C'est vraiment dommage cette ambiguïté entre congé parental indemnisé et non indemnisé. Je vais tenter de leur envoyer un courrier, le cas échéant je me lancerai sans aide.
Merci encore pour toutes vos réponses.

milou27 · Answer 16 · Le 17-05-2024 à 16:27

Merci du retour

Réfléchissez bien avant de démissionner car bon nombre d'Auto-entrepreneurs qui se lancent sans bénéficier d'un complément chomage ont beaucoup de mal à joindre les 2 bouts

Droit aux ARE après Congé parental non indemnisé par CAF

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