Droit aux allocations chômage ?

Question

Visiteur

Maxizi Le 21-10-2023 à 13:29

Bonjour,

je souhaiterais savoir si j'allais avoir droit aux allocations chômage suite à ma situation que je vous détaille ci-dessous :

- CDI de Septembre 2019 au 31 Mars 2023 : démission

- Sans activité (non inscrit à Pôle Emploi) du 1er Avril au 31 Mai 2023 inclus

- CDD de 2 mois du 1er Juin 2023 au 31 Juillet 2023 inclus

- Sans activité (non inscrit à Pôle Emploi) du 1er Août 2023 au 12 Septembre 2023 inclus

- CDI d'une seule journée le 13 Septembre 2023 (rupture de la période d'essai à mon initiative le jour même)

- Sans Activité (non inscrit à Pôle Emploi) du 14 Septembre 2023 au 20 Septembre 2023 inclus

- CDI du 21 septembre 2023 au 20 Octobre 2023 (rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur).

Je suis un peu perdu face à la législation de Pôle Emploi concernant mon éligibilité aux allocations chômage... Si vous pouvez m'eclairer... Merci beaucoup

Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 21-10-2023 à 16:59

Moderateur

milou27 Le 21-10-2023 à 16:59

+ 1000 messages

Bonjour

Pour neutraliser les effets d'une démission et retrouver des droits au chomage indemnisé , il suffit de retravailler au moins 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) sans mettre fin volontairement à un emploi repris

Malheureusement pour vous, la perte volontaire de l'emploi occupé 1 journée va vous priver de droits
C'est dommage, vous aviez retravaillé 70 jours en tout (45 + 1 + 24)
Pour retrouver des droits, il faut retravailler au moins 65 jours depuis le 13 Septembre 2023 sans mettre fin volontairement à un emploi repris
Du 21/09 au 20/10, vous avez retravaillé 24 jours
Il vous faut donc retravailler au moins 41 jours ( 8 semaines X 5 jours + 1 jour)

Membre

Maxizi Le 21-10-2023 à 17:42

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais j'ai lu sur différents sites internet que si la période d'essai est rompue par l'employeur avant une durée de minimum 65 jours ouvrés depuis l'embauche et que le salarié justifie de 3 années antérieures de travail sans interruption se voit attribuer le droit aux allocations chômage. Dans ma situation, comme j'ai travaillé plus de 3 ans sans interruption entre septembre 2019 et Mars 2023, je rempli la condition d'avoir 3 années antérieures de travail ?

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Moderateur

milou27 Le 21-10-2023 à 18:20

C'est exact mais la démission d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans n'est légitime que si le salarié a démissionné pour reprendre un CDI dans un bref délai (quelques jours )

Dans votre cas , vous avez repris un CDD et la règle ci-dessous ne peut pas s'appliquer

Les textes :

§ 5 -

Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés.

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Membre

Maxizi Le 07-11-2023 à 23:46

Bonjour Milou27,

Je fais suite à votre dernière réponse.
En effet Pôle Emploi m'a notifié du refus d'ouverture de droit en raison de la rupture de la période d'essai à mon initiative de l'emploi d'une journée, étant assimilé à une démission selon la réglementation.

En creusant un peu plus, j'ai vu que cette même réglementation recensée 17 cas différents de démission légitime, dont celui-ci qui s'apparente tout particulièrement à ma situation lorsque vous reprennez l'historique de mes emplois :

Démission d'un nouveau contrat avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés, suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD.

Ce cas de démission légitime correspond tout particulièrement à ma situation détaillée ci-dessous :

- Démission du contrat du 13/09/2023 avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés (1 jour dans mon cas, démission le jour même), suite à la fin de mon CDD du 01/06/2023 au 31/07/2023 sans que je ne me sois inscrit comme demandeur d'emploi entre les deux (entre ce CDD et la nouvelle période d'activité salarié rompue à mon initiative) comme le précise la réglementation.

J'en conclue donc que je suis éligible à l'allocation chômage au vu de ma démission du 13/09 qui s'avère donc légitime selon la réglementation.

Qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement

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+ -

Maxizi · Answer 2 · Le 21-10-2023 à 17:42

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais j'ai lu sur différents sites internet que si la période d'essai est rompue par l'employeur avant une durée de minimum 65 jours ouvrés depuis l'embauche et que le salarié justifie de 3 années antérieures de travail sans interruption se voit attribuer le droit aux allocations chômage. Dans ma situation, comme j'ai travaillé plus de 3 ans sans interruption entre septembre 2019 et Mars 2023, je rempli la condition d'avoir 3 années antérieures de travail ?

milou27 · Answer 3 · Le 21-10-2023 à 18:20

C'est exact mais la démission d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans n'est légitime que si le salarié a démissionné pour reprendre un CDI dans un bref délai (quelques jours )

Dans votre cas , vous avez repris un CDD et la règle ci-dessous ne peut pas s'appliquer

Les textes :

§ 5 -

Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés.

Maxizi · Answer 4 · Le 07-11-2023 à 23:46

Bonjour Milou27,

Je fais suite à votre dernière réponse.
En effet Pôle Emploi m'a notifié du refus d'ouverture de droit en raison de la rupture de la période d'essai à mon initiative de l'emploi d'une journée, étant assimilé à une démission selon la réglementation.

En creusant un peu plus, j'ai vu que cette même réglementation recensée 17 cas différents de démission légitime, dont celui-ci qui s'apparente tout particulièrement à ma situation lorsque vous reprennez l'historique de mes emplois :

Démission d'un nouveau contrat avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés, suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD.

Ce cas de démission légitime correspond tout particulièrement à ma situation détaillée ci-dessous :

- Démission du contrat du 13/09/2023 avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés (1 jour dans mon cas, démission le jour même), suite à la fin de mon CDD du 01/06/2023 au 31/07/2023 sans que je ne me sois inscrit comme demandeur d'emploi entre les deux (entre ce CDD et la nouvelle période d'activité salarié rompue à mon initiative) comme le précise la réglementation.

J'en conclue donc que je suis éligible à l'allocation chômage au vu de ma démission du 13/09 qui s'avère donc légitime selon la réglementation.

Qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement

Droit aux allocations chômage ?

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