Droit Arce France travail

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Sofianenedjar Le 18-10-2024 à 19:10

Bonjour, voici ma situation avec France travail qui est pour le moins complexe. Je suis bénéficiaire de l’are, fin de contrat de cadre il y a maintenant 2semaines, je possède également une micro entreprise qui génère environ 1k par mois. Je souhaite ouvrir une société dans mon domaine qui est le contrôle de gestion et ainsi profiter de l’arce, je précise que je n’avais pas demandé l’aCre pour la micro entreprise. Par conséquent, je souhaite à l’heure actuelle fermer ma micro entreprise et ouvrir une EURL, pensez vous que cet action pourrait entraver mon droit à l’arce? J’ai l’impression qu’il n’y a pas de réponse clair, on me demande de me diriger vers le conseiller pôle emploi mais je me suis rendu compte au bout de quelques minutes que j’avais plus de connaissances que ce conseiller, je ne me base donc pas du tout sur son avis. Merci de votre aide, n’hésitez pas si cela est possible à m’indiquer la démarche à suivre la plus simple. Mon inquiétude réside dans le fait que je vais cesser la micro entreprise puis ouvrir une nouvelle société, le délai sera court entre ces deux actions. Enfin, je précise que les deux activités entre la micro et l’eurl n’auront rien à voir. Bien cordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-10-2024 à 20:17

Bonjour,

Vous ne dites pas de quand date la création de cette microentreprise, est-ce qu'elle préexistaiit à votre perte d'emploi salarié, et depuis quand générait-elle du chiffre d'affaires, était-ce de façon concomitante à votre salaire avant la rupture de votre contrat ?

Car si France Travail y voit dans ce cas une activité dite conservée ce qu'elle génère ou pas de revenus est indifférent pendant votre chômage puisque c'est entièrement cumulable avec l'ARE, et si vous décidez de mettre cette activité en cessation France Travail n'a pas à vous demander d'en rendre compte.

Si par ailleurs vous créez ensuite de novo une société (EURL) pour laquelle l'URSSAF vous accorde l'ACRE vous pourrez opter pour l'ARCE au lieu de l'ARE puisque France Travail y verra une entreprise nouvellement créée pendant votre chômage.

cordialement
zen maritime

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