Dispositif démissionnaire après un congé parental

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mimi692 Le 15-06-2021 à 15:26

Bonjour,

Ma situation est un peu compliquée et je ne peux pas contacter pôle emploi pour me renseigner car je ne suis pas inscrite. Je suis en train de monter un dossier dispositif démissionnaire avec un CEP, mais elle ne peut pas me renseigner sur les indemnités pôle emploi.
Si mon dossier dispositif démissionnaire est jugé réel et serieux, je voudrais demissionner de mon emploi avnt la fin de mon congé parental. Cependant, je ne sais pas du tout sur quels salaires pôle emploi va se baser.

Je travaille dans la même entreprise depuis juillet 2010.

Le 01/06/2019, j'ai eté mise en arrêt de travail pour grossesse à risque jusqu'au 20/10/2019.
Du 21/10/2019 au 09/02/2020, j'étais en congé maternité.
Du 10/02/2020 au 08/03/2020, j'étais de nouveau en arrêt de travail pour complications.
Du 09/03/2020 au 31/03/2020, j'étais en congé payé
Du 01/04/2020 au 30/11/2021: je suis en congé parental à temps plein

Comme je disais plus haut, si mon dossier dispositif démissionnaire est accepté, je souhaiterai demissionner de mon emploi. Quels seront les périodes retenu pour le calcul de mes indemnités?

J'espère que vous pourrez me renseigner, si ce n'est pas le cas pourriez vous me dire vers qui me tourner.

Merci beaucoup pour votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 15-06-2021 à 16:45

Moderateur

milou27 Le 15-06-2021 à 16:45

+ 1000 messages

Bonjour

Si votre dossier démission-reconversion est accepté

Accueil | Démission-reconversion (demission-reconversion.gouv.fr)

Votre indemnisation sera calculée d'après les salaires bruts perçus entre le 1er Juin 2017 et le 31 mai 2019.

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Lucie-E. · Answer 2 · Le 11-01-2022 à 13:47

Visiteur

Lucie-E. Le 11-01-2022 à 13:47

visiteur

Bonjour,
Je suis plus ou moins dans le même cas que vous, (je suis en congés parental a temps partiel). J'ai contacté mon agence Pole Emploi qui m'explique que personne ne pourra m'aider à estimer mes droits tant que je ne suis au chomage car ils ne savent pas. Difficile de créer un projet réel et serieux avec une réponse aussi evasive.
Avez-vous eu un retour d'expérience de votre cotés? :)
Merci et bonne journée

Moderateur

milou27 Le 11-01-2022 à 17:46

Bonjour

La réforme de l'assurance chomage du 1er Octobre 2021 a quelque peu modifier les règles ....

Votre indemnisation sera calculée d'après les salaires brut perçus au cours des 35 derniers mois précédant la démission (24 mois 336 jours de confinement)

Les divers congés ( maladie , maternité ) donneront lieu à la reconstitution par Pole emploi de votre salaire à temps plein
Idem pour le congé parental à temps partiel sur production des justificatifs

Pour le congé parental à temps partiel, la reconstitution du salaire à temps plein est plutot une bonne nouvelle puisque jusqu'à présent, Pole emploi se basait sur les salaires à temps partiel.

Il est impossible pour le moment de faire une simulation précise de l'indemnisation journalière

Selon moi, du fait que tous les salaires temps pleins seront reconstitués (comme si vous aviez travaillé) , il est possible de faire une simulation approximative sur la base d'un salaire mensuel temps plein perçu pendant 24 mois

LIEN : Simulation Calcul ? Pôle Emploi (pole-emploi.fr)

Entrez une date de fin de contrat antérieure à la date du jour -
Licenciement : autre motif

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milou27 · Answer 3 · Le 11-01-2022 à 17:46

Bonjour

La réforme de l'assurance chomage du 1er Octobre 2021 a quelque peu modifier les règles ....

Votre indemnisation sera calculée d'après les salaires brut perçus au cours des 35 derniers mois précédant la démission (24 mois 336 jours de confinement)

Les divers congés ( maladie , maternité ) donneront lieu à la reconstitution par Pole emploi de votre salaire à temps plein
Idem pour le congé parental à temps partiel sur production des justificatifs

Pour le congé parental à temps partiel, la reconstitution du salaire à temps plein est plutot une bonne nouvelle puisque jusqu'à présent, Pole emploi se basait sur les salaires à temps partiel.

Il est impossible pour le moment de faire une simulation précise de l'indemnisation journalière

Selon moi, du fait que tous les salaires temps pleins seront reconstitués (comme si vous aviez travaillé) , il est possible de faire une simulation approximative sur la base d'un salaire mensuel temps plein perçu pendant 24 mois

LIEN : Simulation Calcul ? Pôle Emploi (pole-emploi.fr)

Entrez une date de fin de contrat antérieure à la date du jour -
Licenciement : autre motif

CongeParentalDemission · Answer 4 · Le 08-09-2022 à 14:19

Visiteur

CongeParentalDemission Le 08-09-2022 à 14:19

visiteur

Bonjour,
Avez-vous poursuivi votre projet ? Je suis dans le même cas et personne est en mesure de me dire si le congé parental (avec suspension de contrat et non remuneré) est pris en compte dans l'ancienneté et permet l'ouverture de droits au chômage.
Votre retour sur le sujet sera precieux pour beaucoup d'entre nous dans le même cas.
Cordialement,

Moderateur

milou27 Le 09-09-2022 à 07:44

Bonjour congé parental

Je confirme que le congé parental total ou partiel est bien pris en compte dans la durée d'affiliation prise en compte qui est actuellement limitée aux 35 derniers mois précédant la rupture du contrat

Cependant, un doute subsiste sur le congé parental total non indemnisé par la CAF qui logiquement devrait être pris en compte dans l'affiliation puisqu'il ne s'agit pas d'un congé sabbatique mais qui d'aprés les témoignage, semble poser problème avec Pole emploi

A ce jour , j'ignore si cela a été résolu

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milou27 · Answer 5 · Le 09-09-2022 à 07:44

Bonjour congé parental

Je confirme que le congé parental total ou partiel est bien pris en compte dans la durée d'affiliation prise en compte qui est actuellement limitée aux 35 derniers mois précédant la rupture du contrat

Cependant, un doute subsiste sur le congé parental total non indemnisé par la CAF qui logiquement devrait être pris en compte dans l'affiliation puisqu'il ne s'agit pas d'un congé sabbatique mais qui d'aprés les témoignage, semble poser problème avec Pole emploi

A ce jour , j'ignore si cela a été résolu

Jaqueline · Answer 6 · Le 21-09-2023 à 16:23

Visiteur

Jaqueline Le 21-09-2023 à 16:23

visiteur

Bonjour, Je suis actuellement en congé parental d’éducation, mon contrat C.D.I. est donc « en suspension ». J’aimerci utiliser le dispositif démissionnaire pour suivre une formation en vue de la reconversion. J’ai testé mon éligibilité sur pôle emplois, renseignée ma date de début de contrat (et de fin théorique) mes dates de congé maternité mais il n’y a aucun champ pour renseigner le congé parental d’éducation (qui n’est ni un congé sans solde si un congé sabbatique). J’ai lu vos précédentes réponses et je comprends que cette période serait considérée comme la poursuite du CDI. Mais tout delà me semble flou, n’ayant pas cumulé de jours de travail effectifs. Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plaît ? Merci infiniment

Moderateur

milou27 Le 21-09-2023 à 17:14

Bonjour Jacqueline ,

En fait, seul le congé parental indemnisé par la CAF (allocation Prépare) est assimilé à une période d'affiliation à l'assurance chomage (comme si vous aviez travaillé)

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Visiteur

Jaqueline Le 21-09-2023 à 17:41

Merci pour votre réponse très rapide ! Je suis rassurée, cela veut bien dire que mon congé parental d?éducation (prepare) est pris en compte pour mon projet. Merci beaucoup ça me rassure.

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Moderateur

milou27 Le 21-09-2023 à 18:04

OUI - cela est spécifié dans la circulaire :

:https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Page 9 : A noter s?agissant de la condition d?affiliation requise pour les salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel réel et sérieux : conformément à l?article L. 5422-1 II, 1°, ces salariés doivent justifier de conditions d?activité antérieure spécifiques. Ainsi, l?ouverture de droits est subordonnée à une condition d?affiliation d?au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 4 g) - Fiche 2 bis, point 1.1.1). L?affiliation est recherchée en jours travaillés, dans les mêmes conditions que pour toute ouverture de droits
-=-=
Sachant que le congé parental indemnisé est assimilé à une période d'affiliation (comme une période travaillée) ; Pour calculer l'indemnisation journalière, Pole emploi devra reconstituer les salaires pleins pendant la durée du congé parental indemnisé ( sur production des justificatifs de la CAF)

VOIR page 54

Faites une simulation comme si vous aviez travaillé

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milou27 · Answer 7 · Le 21-09-2023 à 17:14

Bonjour Jacqueline ,

En fait, seul le congé parental indemnisé par la CAF (allocation Prépare) est assimilé à une période d'affiliation à l'assurance chomage (comme si vous aviez travaillé)

Jaqueline · Answer 8 · Le 21-09-2023 à 17:41

Merci pour votre réponse très rapide ! Je suis rassurée, cela veut bien dire que mon congé parental d?éducation (prepare) est pris en compte pour mon projet. Merci beaucoup ça me rassure.

milou27 · Answer 9 · Le 21-09-2023 à 18:04

OUI - cela est spécifié dans la circulaire :

:https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Page 9 : A noter s?agissant de la condition d?affiliation requise pour les salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel réel et sérieux : conformément à l?article L. 5422-1 II, 1°, ces salariés doivent justifier de conditions d?activité antérieure spécifiques. Ainsi, l?ouverture de droits est subordonnée à une condition d?affiliation d?au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 4 g) - Fiche 2 bis, point 1.1.1). L?affiliation est recherchée en jours travaillés, dans les mêmes conditions que pour toute ouverture de droits
-=-=
Sachant que le congé parental indemnisé est assimilé à une période d'affiliation (comme une période travaillée) ; Pour calculer l'indemnisation journalière, Pole emploi devra reconstituer les salaires pleins pendant la durée du congé parental indemnisé ( sur production des justificatifs de la CAF)

VOIR page 54

Faites une simulation comme si vous aviez travaillé

Dispositif démissionnaire après un congé parental

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