Différence entre la pèriode de référence calcul et période de référence d'affiliation

Question

Visiteur

Anthonybp Le 10-05-2024 à 20:32

Bonjour,

Je poste un nouveau sujet que me semble plus approprié que ma question précedente.

En allant sur le lien unedic, cela ne me semble pas clair, je ne vois pas la diffèrence car le calcul,selon l'âge se fait à 24 ou 36 mois entre le 1er jour du contrat et le dernier jour du contrat.

Me concernant j'ai débuté 01/07/21 au 10/07/2021 et ensuite j'ai cumulé periodes de travail et periodes d'inactivité pour finir avec un cdd du 4 mars au 17 mai.

Le fait de rompre un contrat en 2021, peut -il avoir une influence sur le prc ou pra, sachant que j'ai depuis travaillé plus de 6 mois.

Je vous remercie

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milou27 · Answer 1 · Le 11-05-2024 à 07:56

Moderateur

milou27 Le 11-05-2024 à 07:56

+ 1000 messages

Bonjour

Pour le calcul de l'indemnisation journalière et sa durée, on parle de période de référence de calcul (PRC ) qui peut comprendre aussi bien des périodes d'affiliation à l'assurance chomage (travaillées ou assimilées ) que des périodes sans affiliation (non travaillées )

La PRC a une durée variable limitée aux 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé (- de 53 ans )

Point de départ de la PRC : Le 1er jour travaillé à l'intérieur des 24 derniers mois
Date de fin de la PRC : La fin du dernier emploi occupé

Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC/ nombre de jours calendaires compris dans la PRC

VOIR méthode de calcul du SJR :https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference
(copier le lien puis coller en tant que texte brut)

+ d'infos : pages 48 et suivantes :https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Membre

Anthonybp Le 11-05-2024 à 09:50

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je ne vois rien concernant les ruptures de contrat dans cette période de 24 mois

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Moderateur

milou27 Le 11-05-2024 à 12:06

A quel cas de figure pensez-vous?
Donnez un exemple , ce sera plus simple

Je vous en donne un :

Emploi en CDI du 01/01/2022 au 31/12/2022 - licenciement
2eme emploi en CDD du 01/02/2023 au 30/09/2023
3eme emploi en CDI du 01/12/23 au 30/06/2024 (licenciement)

PRC : Du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2024 (24 mois)
SJR : Total des salaires brut perçu pendant la PRC/ 730 jours

A NOTER que le DE est resté sans emploi pendant 4 mois durant la PRC , donc sans salaire, ce qui contibuera à abaisser le SJR
Idem si le DE a bénéficié d'une reprise de l'indemnisation entre 2 emplois (pas de salaire)

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+ -

Anthonybp · Answer 2 · Le 11-05-2024 à 09:50

Anthonybp Le 11-05-2024 à 09:50

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je ne vois rien concernant les ruptures de contrat dans cette période de 24 mois

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milou27 · Answer 3 · Le 11-05-2024 à 12:06

A quel cas de figure pensez-vous?
Donnez un exemple , ce sera plus simple

Je vous en donne un :

Emploi en CDI du 01/01/2022 au 31/12/2022 - licenciement
2eme emploi en CDD du 01/02/2023 au 30/09/2023
3eme emploi en CDI du 01/12/23 au 30/06/2024 (licenciement)

PRC : Du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2024 (24 mois)
SJR : Total des salaires brut perçu pendant la PRC/ 730 jours

A NOTER que le DE est resté sans emploi pendant 4 mois durant la PRC , donc sans salaire, ce qui contibuera à abaisser le SJR
Idem si le DE a bénéficié d'une reprise de l'indemnisation entre 2 emplois (pas de salaire)

Anthonybp · Answer 4 · Le 11-05-2024 à 15:07

Membre

Anthonybp Le 11-05-2024 à 15:07

+ 200 messages

Merci de votre réponse:

Voici me concernant

PE correspond a des periodes d'indemisation ou non, et maintien de l'inscription.01/01/21 au 10/07/21 demission
PE pas d'indemnité
samsic 15/07/21 au 24/09/21 demission
PEpas d'indemnité
interaction 20/07/21 30/07/21 temps partiel fin de contrat
27/09/21 au 26/11/21
PE
06/12/21 au 8/04/22 fin de contrat
PE
13/06/2022 au 08/07/2022 fin de contrat
PE
02/09/22 au 12/05/23 fin de contrat
PE
04/07/22 au 9/07/23 fin de contrat
PE
12/07/23 au 19/07/23 fin de contrat
PE
23/10/23 au 03/11/23 fin de contrat
PE
11/12/23 au 16/02/24 fin de contrat
PE
04/04/24 au 17/ 05/24 fin de contrat

Merci

Membre

Anthonybp Le 11-05-2024 à 15:11

J'ai oublié de preciser que si PE remonte arrière, le compte n'y est pas pour atteindre 36 mois

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Moderateur

milou27 Le 11-05-2024 à 17:58

36 mois en arrière, c'est seulement si le demandeur d'emploi à plus de 55 ans

La PRC ci-dessus coure du 13 juin 2022 au 17/05/2024 ( 22 mois) pendant laquelle vous avez travaillé entre 12 et 13 mois

Pour faire une estimation du SJR (salaire journalier brut de référence) calculez le nombre de jours calendaires pour chaque période travaillée puis le total des salaires brut perçus et faites le rapport : Total des salaires bruts perçus / nombre total de jours calendaires contenus dans la PRC

Indemnisation journalière ARE : environ 57% du SJR

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Membre

Anthonybp Le 11-05-2024 à 21:12

Il me semblait avoir lu sur l'unedic que c'était 36 mois en arrière a partir de 53 ans et en effet j'ai eu des périodes d'interruption de travail qui son apparemment prise en compte dans le calcul.Je vous remercie

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Moderateur

milou27 Le 12-05-2024 à 07:42

En fait il y a un age intermédiaire : 54 ans

Page 60 :https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

: Le diviseur du SJR est en principe plafonné à 730 jours (salariés âgés de moins de 53 ans à la date de fin de contrat de travail), 913 jours (salariés âgés de 53 à 54 ans à la date de fin de contrat de travail) ou 1 095 jours (salariés âgés de 55 ans et plus à la date de fin de contrat de travail), qui correspondent aux durées d?indemnisation maximales prévues par le règlement d?assurance chômage (Règlement d?assurance chômage, art. 9 § 4)
-=--=

Peu importe que le salarié ait travaillé moins longtemps que la durée maxi de la PRC (de 24 à 36 mois ) puisque le point de départ de la PRC sera le 1er jour travaillé - La durée de son indemnisation sera plus courte
Pour bénéficier du chomage indemnisé, Il faut juste travailler au moins 6 mois et dans la mesure du possible "en continu' pour ne pas être pénalisé au niveau de l'indemnisation journalière

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Membre

Anthonybp Le 12-05-2024 à 15:11

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Les périodes non travaillés peuvent elles influencer de façon importante la durée d'indemnisation.
J'ai également fait une simulation sur le site officiel et sincèrement c'est décourageant car avec les montants que j'ai perçus, le montant mensuel n'est pas énorme

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Moderateur

milou27 Le 12-05-2024 à 16:36

Effectivement plus la période non travaillée est longue , plus l'indemnisation sera faible
Idem en cas de reprise de l'indemnisation entre 2 emplois (les allocations ne sont pas un salaire)

Lorsque la période non travaillée est longue par rapport à la période travaillée, pour le calcul de la durée de la PRC , la règlementation prévoit de limiter la durée non travaillée à 75% de la durée travaillée (voir page 94)

Cela raccourcira la durée de la PRC et augmentera l'indemnisation journalière

Ex : Reprise d'un CDD de 6 mois le 01/01/2022 puis d'un CDI le 01 Février 2023 rompu par licenciement le 31 Mars 2023
Durée théorique de la PRC : 15 mois
Durée travaillée : 8 mois
Durée non travaillée : 7 mois
La PRC sera limitée 8 mois + (8 X 75%) : 14 mois ( autour de 430 jours calendaires )
Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC actualisée/ 430 jours calendaires

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Membre

Anthonybp Le 12-05-2024 à 17:51

Si je souhaite calculer le nombre de jours indemnisés et le srj, je peux appliquer la méthode indiqué au dessus ?

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Moderateur

milou27 Le 12-05-2024 à 19:22

OUI en totalisant les salaires bruts perçus ainsi que le nombre de jours calendaires travaillés
Comme vous avez retravaillé entre 12 et 13 mois par rapport à 22 mois , il n'y pas lieu d'actualiser la durée de la PRC et celle-ci sera égale aux nombre de jours calendaires contenus dans les 22 mois , soit environ 670 jours

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+ -

Anthonybp · Answer 5 · Le 11-05-2024 à 15:11

Anthonybp Le 11-05-2024 à 15:11

J'ai oublié de preciser que si PE remonte arrière, le compte n'y est pas pour atteindre 36 mois

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milou27 · Answer 6 · Le 11-05-2024 à 17:58

36 mois en arrière, c'est seulement si le demandeur d'emploi à plus de 55 ans

La PRC ci-dessus coure du 13 juin 2022 au 17/05/2024 ( 22 mois) pendant laquelle vous avez travaillé entre 12 et 13 mois

Pour faire une estimation du SJR (salaire journalier brut de référence) calculez le nombre de jours calendaires pour chaque période travaillée puis le total des salaires brut perçus et faites le rapport : Total des salaires bruts perçus / nombre total de jours calendaires contenus dans la PRC

Indemnisation journalière ARE : environ 57% du SJR

Anthonybp · Answer 7 · Le 11-05-2024 à 21:12

Il me semblait avoir lu sur l'unedic que c'était 36 mois en arrière a partir de 53 ans et en effet j'ai eu des périodes d'interruption de travail qui son apparemment prise en compte dans le calcul.Je vous remercie

milou27 · Answer 8 · Le 12-05-2024 à 07:42

En fait il y a un age intermédiaire : 54 ans

Page 60 :https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

: Le diviseur du SJR est en principe plafonné à 730 jours (salariés âgés de moins de 53 ans à la date de fin de contrat de travail), 913 jours (salariés âgés de 53 à 54 ans à la date de fin de contrat de travail) ou 1 095 jours (salariés âgés de 55 ans et plus à la date de fin de contrat de travail), qui correspondent aux durées d?indemnisation maximales prévues par le règlement d?assurance chômage (Règlement d?assurance chômage, art. 9 § 4)
-=--=

Peu importe que le salarié ait travaillé moins longtemps que la durée maxi de la PRC (de 24 à 36 mois ) puisque le point de départ de la PRC sera le 1er jour travaillé - La durée de son indemnisation sera plus courte
Pour bénéficier du chomage indemnisé, Il faut juste travailler au moins 6 mois et dans la mesure du possible "en continu' pour ne pas être pénalisé au niveau de l'indemnisation journalière

Anthonybp · Answer 9 · Le 12-05-2024 à 15:11

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Les périodes non travaillés peuvent elles influencer de façon importante la durée d'indemnisation.
J'ai également fait une simulation sur le site officiel et sincèrement c'est décourageant car avec les montants que j'ai perçus, le montant mensuel n'est pas énorme

milou27 · Answer 10 · Le 12-05-2024 à 16:36

Effectivement plus la période non travaillée est longue , plus l'indemnisation sera faible
Idem en cas de reprise de l'indemnisation entre 2 emplois (les allocations ne sont pas un salaire)

Lorsque la période non travaillée est longue par rapport à la période travaillée, pour le calcul de la durée de la PRC , la règlementation prévoit de limiter la durée non travaillée à 75% de la durée travaillée (voir page 94)

Cela raccourcira la durée de la PRC et augmentera l'indemnisation journalière

Ex : Reprise d'un CDD de 6 mois le 01/01/2022 puis d'un CDI le 01 Février 2023 rompu par licenciement le 31 Mars 2023
Durée théorique de la PRC : 15 mois
Durée travaillée : 8 mois
Durée non travaillée : 7 mois
La PRC sera limitée 8 mois + (8 X 75%) : 14 mois ( autour de 430 jours calendaires )
Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC actualisée/ 430 jours calendaires

Anthonybp · Answer 11 · Le 12-05-2024 à 17:51

Anthonybp Le 12-05-2024 à 17:51

Si je souhaite calculer le nombre de jours indemnisés et le srj, je peux appliquer la méthode indiqué au dessus ?

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milou27 · Answer 12 · Le 12-05-2024 à 19:22

OUI en totalisant les salaires bruts perçus ainsi que le nombre de jours calendaires travaillés
Comme vous avez retravaillé entre 12 et 13 mois par rapport à 22 mois , il n'y pas lieu d'actualiser la durée de la PRC et celle-ci sera égale aux nombre de jours calendaires contenus dans les 22 mois , soit environ 670 jours

Différence entre la pèriode de référence calcul et période de référence d'affiliation

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