Désinscription France travail

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 14-03-2024 à 17:53

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Il récupèrera son précédent droit, jusquà épuisement de ce qu'il en reste, puis il pourra bénéficier d'une recharge de droits sur la base du CDD qu'il a repris.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Annnna Le 14-03-2024 à 18:15

  Les anciens droit ont-ils un delai d épuisant? Sinon une fois c'est droit recharger il auras toujour le même montant de son anciens droit?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-03-2024 à 04:08

  Lorsque votre proche s'est inscrit à France Travail il a eu une notification de droits lui indiquant le montant de son allocation et pour quelle durée. Il a déjà utilisé une partie de cette durée. S'il se désinscrit, le reste que l'on appelle le reliquat de droits pourra lui être servi à nouveau quand il se réinscrira à la fin de son CDD.
  
  Cela lui sera servi jusqu'à ce ce reliquat de droits (même montant qu'initialement) ait été entièrement utilisé, c'est ce que l'on appelle l'épuisement des droits.
  
  Ensuite, il pourra obtenir ce que l'on appele une recharge de droits, France Travail lui notifiera l'ouverture de nouveaux droits (autre montant, autre durée) calculés d'après l'emploi qu'il a trouvé en CDD.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  MélanieFTbzh Le 05-07-2024 à 14:51

  Bonjour à vous, j'y travaille et je vous informe que tout demandeur d'emploi indemnisé a un conseiller référent indemnisation qu'il peut contacter directement pour avoir une réponse à ces questions. La généralité indiquée ci-dessous est la bonne, cependant vigilance car il existe une possibilité lorsque les droits sont anciens, qu'ils soient prescrits et non récupérables. Bonne journée, 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-07-2024 à 15:15

  Bonjour,
  
  "il existe une possibilité lorsque les droits sont anciens, qu'ils soient prescrits et non récupérables"
  
  oui c'est ce que l'on appelle le délai de déchéance qui se calcule, de base, en additionnant la durée de droits notifiée à l'ouverture de ces droits + 3 ans; ce délai pouvant être rallongé dans certains cas particuliers*
  
  * voir la circulaire juridique concernant l'application du règlement de l'assurance chômage, pages 152 et 153 : https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023.pdf
  
  cordialement
  zen maritime 

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