Démission non légitime

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 12-01-2024 à 18:54

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Impossible de vous donner un avis sur la question - chaque dossier est examiné par une commission paritaire régionale qui tranche au cas par cas... 
  
  Pour mettre toutes les chance de son côté, il faut généralement reprendre un ou plusieurs emplois courts pendant le délai d'attente de 4 mois et ou entreprendre une formation qualifiante
  
  Le recherches d'emploi qu'elles soient justifiées ou non ne suffisent généralement pas
  
  Sachez qu'il suffit de retravailler au moins 3 mois en CDD pour retrouver des droits au chomage (l'avis de la commission n'est alors plus nécessaire) 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Bibig Le 12-01-2024 à 23:58

  Merci pour votre retour 

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Bibig Le 24-01-2024 à 11:36

  Bonjour,
  Pouvez vous m'aiguiller concernant la procédure à suivre pour contester une décision défavorable de la commission ipr ?
  Après le mediateur,
  Quel tribunal administratif dois je contacter ? Je faisais partie du secteur public employeur ministère des armées.
  
  Merci

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 24-01-2024 à 17:28

  Bonjour
  
  Si la commission a émis un avis défavorable, le médiateur n'ira pas à l'encontre de la décision prise par la commission , 
  
  Les litiges avec France travail passent par le tribunal administratif mais là encore , il y peu de chances que les juges aillent à l'encontre des décisions de la commission
  Pour saisir le tribunal administratif, il faut quasiment se faire assister par un avocat spécialisé en droit public
  
  VOIR :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Bibig Le 25-01-2024 à 09:40

  Merci beaucoup pour votre retour rapide. Bonne journée 

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 6 commentaires

  Visiteur

  Bibig Le 29-01-2024 à 15:33

  Bonjour,
  Je suis désolée j'ai une autre question j'espère que ça vous dérange pas.
  
  Je vais entamer une formation niveau V de 400h financée et rémunérée par la région idf.
  
  

   les heures de formation.

  Sont elles éligibles à des heures travaillées auprès de France Travail ?

  Pour une eventuelle ouverture de droit

  Cordialement 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 29-01-2024 à 16:11

  Bonjour
  
  NON - les formations ne sont pas assimilées à des jours de travail

  • Signaler ce contenu

  +2

  + -
• Visiteur

  Bibig Le 29-01-2024 à 17:18

    visiteur

  
  

  Très bien Je vous remercie 
  Bonne soirée 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Bibig Le 21-02-2024 à 07:48

  Bonjour Madame,
  Jai transmis une réclamation il y a 1 mois a france travail concernant la décision ipr mais aucune réponse malgré mes appels.
  Ma question est: puis je envoyer mon mail au médiateur en demandant un réexamen de la décision car j'ai des éléments nouveaux notamment une formation professionnelle en cours. 
  Cela peut il être sujet à réexamen ?
  
  En vous remerciant 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 21-02-2024 à 08:07

  Bonjour
  
  Rappel : A compter de la date de démission privative du droit au chomage indemnisé et après un délai de 4 mois  , vous aviez déposé un dossier auprès de la commission qui a examiné votre  parcours pendant les 4 mois d'attente .
  A priori , la commission a jugé que vos recherches d'emploi étaient insuffisantes et a émis un avis défavorable 
  
  Il est inutile de leur faire part maintenant que vous allez commencer une formation de 400 heures puisqu'ils ne reviendont pas sur leur décision 
  
  Dommage de ne pas avoir commencé celle-ci pendant le délai d'attente, votre dossier aurait pu être accepté 

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Bibig Le 21-02-2024 à 08:30

  Au vu des textes que j'ai pu lire c'était stipulé que l'on pouvait réexaminer le dossier au vu de faits nouveaux d'où mon interrogation.
  
  Jai très mal été aiguillé par france travail.
  Lors de mon 1er entretien elle m'a dit de faire des recherches d'emplois quand j'aurai un moyen de garde pour mes enfants et en aucun cas je ne savais que c'était uniquement à cette période qu'il fallait effectuer mes recherches.
  
  Je les ai donc commencé à ma disponibilité à partir de juillet mais apparemment trop tard et hors délai.
  De plus à ma reinscription j'ai parlé de formation professionnelle et elle m'a conseillé de faire un activ projet et que les formations financées étaient rares..
  
  Voilà mon histoire je me retrouve donc sans rien après presque 20 ans à avoir travaillé pour l'état. 1ere fois chez France travail...
  
  Là formation professionnelle je l'ai trouvé moi même après mon activ projet  car je n'ai jamais eu de retour de france travail en cherchant et appelant des organismes j'ai pu commencer une formation financée par la région.
  
  Désolée pour la longueur.
  Merci pour votre aide précieuse.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 21-02-2024 à 09:03

  OK je comprends votre désarroi ...
  
  Vous pouvez tenter de repasser votre dossier en commission puisqu'un fait nouveau est intervenu 
  
  là ... je ne peux pas vous dire ce qu'il en sera - je connais mal le sujet  

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 5 commentaires

  Visiteur

  Bibig Le 21-02-2024 à 10:47

  Très bien je vais écrire au médiateur.
  Je vous remercie de votre patience.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• ouverture droits
• COTISATIONS POLE EMPLOI EN CAS DE NOUVEL EMPLOI
• [Résolu] Ai-je intérêt à demander un droit d'option pour 2 mois ?
• ASP et reprise d'activité à temps partiel
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page