Demande Statut autoentrepreneur et CSP

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• Moderateur

  FD Le 19-07-2023 à 07:02

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Trouvé sur le portail auto-entrepreneur:

  Vous avez créé votre auto-entreprise avant le CSPLa règle est la suivante : un salarié, même s’il cumule plusieurs activités professionnelles, peut bénéficier du CSP et donc de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). 

  Cela signifie que si vous êtes devenu auto-entrepreneur avant d’entrer dans le dispositif du CSP, vous pouvez cumuler ASP et revenus de votre activité d’auto-entrepreneur. Ce cumul est sans conditions. 

  Il peut donc être intéressant de créer votre activité avant d’accepter le Contrat de Sécurisation Professionnelle.
  

  Vous créez une auto-entreprise pendant le CSP

  La création d’une auto-entreprise rompt immédiatement le contrat de sécurisation professionnelle. Dans ce cas, vous perdez le bénéfice de l’Allocation de sécurisation professionnelle. 

  Néanmoins, vous ne perdez pas votre droit à l’Allocation de retour à l’emploi (ARE), dans la limite de vos droits restants.

  Le montant de votre ARE variera alors en fonction du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise. Vous pourrez ainsi continuer à toucher tout ou partie de votre allocation chômage tant que le cumul de l’ARE et du bénéfice de votre auto-entreprise ne dépasse pas le salaire de référence à partir duquel votre allocation chômage a été calculée.
  

  Cordialement.
  

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• Visiteur

  Maricciu Le 28-12-2023 à 19:51

    visiteur

  
  

  Bonsoir,
  
  Je me permets de relancer ce sujet qui remontre à plusieurs mois maintenant. 
  
  Une question me taraude, pour laquelle je cherche désespérement une réponse. 
  
  Quel est le sort réservé au changement d'activité d'un micro-entrepreneur en cours de CSP, alors que son immatriculation en tant que micro-entrepreneur est antérieur à son entrée en CSP ? 
  
  La modification de l'activité de la micro-entreprise a t'elle une incidence sur le versement de l'ASP ? 
  
  Je vous remercie par avance pour vos lumières et vous souhaite de belles fêtes de fin d'année. 
  
  Cordialement. 

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  jmk577 Le 06-02-2024 à 20:53

    visiteur

  
  

  Bonjour Anais,
  Peut on avoir un retour de votre experience ? Est ce que ca a fonctionné pour vous au final ou pas ? Merci d'avance

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