Demande explication sur la période de 65 jours et/ou 6 jours (17 heures)

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  milou27 Le 03-02-2020 à 17:13

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour

  Lorsqu'on a travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits , il ne faut plus mettre fin volontairement à un emploi repris sauf avant d'avoir travaillé 6 jours , auquel cas la perte volontaire de cet emploi sera neutralisée .

  Ex : Ouverture de droits le 1er Janvier

  Reprise d'emploi le 10 Janvier avec perte volontaire le 15 Février

  Reprise d'emploi le 17 Février en CDD avec fin de contrat le 15 Avril

  Total des jours travaillés : 1er emploi : 28 jours  - 2eme emploi : 42 jours

  Total : 28 + 42 = 70 jours

  La perte du CDD est involontaire (fin de contrat) : Reprise des droits le cas échéant

  .

  Reprise emploi le 16 Avril et perte volontaire le 22 Avril : Rupture avant 8 jours calendaires et avant d'avoir travaillé 6 jours .(5 jours retravaillé)

  .

  Le salarié a mis fin volontairement au dernier emploi occupé après avoir travaillé 75 jours depuis l'ouverture des droits mais la perte volontaire du dernier emploi a été neutralisée et l'avant dernier emploi a été perdu involontairement :  Le salarié bénéficiera de la reprise des droits .

  .

  Au final : Dès lors que le salarié a travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits, il pourra mettre fin volontairement à un autre emploi repris à condition d'avoir travaillé moins de 6 jours.

  Toutefois, pour bénéficier de la reprise des droits , Il ne devra pas avoir mis fin volontairement à l'avant dernier avant d'avoir retravaillé 65 jours .

  .

  VOIR  : Page 134 et suivantes : www_unedic_org

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  Moderateur

  milou27 Le 03-02-2020 à 17:18

  SUITE MILOU

  Le salarié qui reprend un emploi dont le temps de travail hebdomaire est inférieur à 17h /semaine peut mettre fin volontairement à son emploi à n'importe quelle date ( le perte volontaire sera neutralisée) 

  Ill est rare de rencontrer ce cas de figure qui concerne surtout les salariés qui travaillent pour un ou plusieurs particuliers employeurs.

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  Visiteur

  pop_mokey Le 24-02-2020 à 17:52

  Bonjour, 
  Est ce que vous pouvez m'aider à mieux comprendre.
  J'ai demissioné après avoir travaillé moins de 65 jours mais plus de 455 h.
  Pole emploi a rejeté ma demande d'ARE.
  J'ai effectué un remplacement , donc un cdd de 5 jours. (donc moins de 6 jours)
  Est ce que cela annule ma demission. Ou j'ai encore mal compris cette loi?
  Merci beaucoup de votre aide.
   

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  Moderateur

  milou27 Le 24-02-2020 à 18:05

  Bonjour

  Pourriez-vous préciser si les + de 455 heures ont été travaillées en Interim ?

  Un CDD de + ou - de 6 jours, n'annule pas les effets d'une démission antérieure

  Pour effacer les effets d'un démission, il faut retravailler pendant au moins 65 jours  (3 mois) et perdre involontairement le ou les emplois repris .

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  Membre

  BLC95200 Le 15-11-2021 à 22:25

  Bonjour Milou27,
  je souhaiterais vous faire part de ma situation assez complexe.
  j'ai été en CDD du 01/03/2021 au 31/05/2021.
  Puis a la fin de ce CDD j'ai repris des droits ARE anciennement ouvert  qui s'est épuisé le 31/08/2021 . Puis le 01/01/2021 un nouveau reliquat de droit ARE a été ouvert et j ai effectué une mission d'interim allant du 18/10/2021 au 17/12/2021 a laquelle j'ai mis fin volontairement le 29/10/2021 en n'ayant pas excédé 65 jours.
   Ce qui m'inquiète, c'est que pendant la période de fin de CDD du 31/05/2021 jusqu'à la nouvelle ouverture du reliquat le 01/01/2021 , j'ai été encore inscrit a Pole emploi.
  Est ce que ce détail risque d'avoir un impact sur la reprise de mes droits
  car j'ai eu la confirmation de ma conseillère qui m'a dit que je pouvais mettre fin à ma mission en ne dépassant pas 65 jours ?
  Merci d'avance pour votre réponse  

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  Moderateur

  milou27 Le 16-11-2021 à 07:37

  Bonjour
  
  à Blc :   vos explications sont trop confuses et ne permettent d'apprécier l'incidence de la rupture du contrat d'interim 
  
  je ne comprends pas ce que vous voulez dire : "Puis a la fin de ce CDD j'ai repris des droits ARE anciennement ouvert  qui s'est épuisé le 31/08/2021 . Puis le 01/01/2021 un nouveau reliquat de droit ARE a été ouvert " ???
   
  Veuillez résumer le déroulement des faits par ordre chronologique 

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  Membre

  BLC95200 Le 16-11-2021 à 19:44

  Reponse à Milou27

  Je suis sincèrement désolé pour la confusion ,il y a eu une erreur sur une date, je vais tenter de réexpliquer:

  Avant d?entamer le contrat en CDD du 01/03/2021 au 31/05/2021, j?ai été inscrit a Pole Emploi où je percevais des droits ARE anciennement ouvert . 

  A fin du CDD , étant revenu au chômage, j?ai repris ces anciens droits ARE restant qui se sont épuisés le 31/08/2021 .

  Le 01/09/2021 ( En septembre , non pas le 01/01/2021 excusez-moi pour cette erreur) un rechargement d?un nouveau reliquat de droits a été effectué .

  Le 18/10/2021 , j?ai commencé une mission d?interim auquel j?ai mis fin volontairement le 29/10/2021 à laquelle celle-ci encourait jusqu?au 17/12/2021

  je reviens a ma question : pendant la période de fin de CDD du 31/05/2021 jusqu'à la nouvelle ouverture du reliquat le 01/09/2021 , j'ai été encore inscrit a Pole emploi . 

  Est ce que le fait d?avoir démissionné le 29/10/2021 n?aura pas impact sur la reprise de mes droit ARE tout en sachant que je n?ai pas travaillé plus de 65 jours à partir du 01/09/2021  ?

  Merci d?avance 

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  Moderateur

  milou27 Le 17-11-2021 à 07:07

  Bonjour Blc
  
  Il faut partir du principe que la rechargement des droits constitue une nouvelle ouverture de droits 
  
  A cette occasion (le 01/09/2021)  le compteur des jours travaillés a été remis à zéro et la règle des 65 jours de travail depuis l'ouverture des droits trouve à s'appliquer de nouveau 
  
  La démission du 29/10 ne posera pas problème puisque vous n'aviez retravaillé que 10 jours  
  
  Continuez de vous actualiser en restant inscrit à Pole emploi, l'indemnisation reprendra automatiquement 

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  Visiteur

  Jojo57800 Le 25-03-2023 à 00:51

  Bonsoir @Milou27 , j?aurai également une question à vous posez car comme beaucoup je m?en sors plus avec les 65 jours? J?ai travaillé pendant 5 ans consécutifs puis j?ai démissionné le 29 décembre. Je me suis inscrite à pôle emploi puis j?ai trouvé le 3 janvier direct un cdi. Ca se passe très très mal. Mon employeur va me licencier. Une conseillère pôle emploi ma dit qu?il fallait que je travail au moins 65 jours, donc 65 ou plus pour percevoir le chômage. Or je vois sur internet qu?on parle de - de 65 jours. Je ne sais plus quoi penser. Savez vous m?éclairez si je dois travailler plus ou moins de 65 jours pour percevoir des indemnités de chômage ? Merci d? avance pour votre réponse

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  milou27 Le 25-03-2023 à 06:48

  Bonjour Jojo
  
  En fait, la règle des 65 jours de travail (3 mois) peut jouer aussi bien dans un sens que dans le sens inverse 
  
  Je m'explique : 
  
  Si vous avez mis fin volontairement à un emploi qui vous prive du droit au chomage indemnisé, il faut retravailler au moins 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) pour neutraliser les effets de la démission et retrouver des droits .
  
  A l'inverce, si vous avez avez ouvert de nouveaux droits , vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout depuis l'ouverture des droits 
  
  Pour votre cas personnel, une autre règle pouvait s'appliquer mais je pense que le fait de vous être inscrit à Pole emploi fin Décembre 22 (sans pouvoir ouvrir de droits) vous prive de cette possibilité  
  
  La règle en question : Lorsqu'on démissionne d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI qui est rompu par l'employeur à n'importe quelle date (avant ou après 65 jours de travail) la démission est légitime et ouvre droit au chomage.
  
  Voyez tout de même la question avec votre conseillère 
  
  Les Textes : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/accord-dapplication-ndeg-14-du
  
  EXTRAIT : EXTRAIT : Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :

  
  Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés.

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  Webdi Le 29-04-2021 à 22:30

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  Je souhaite poser une question à Milou27.
  Je suis au chômage depuis décembre 2019. Je suis allocataire depuis cette date. J'ai retravaillé 3 mois en CDD puis fin du CDD  de3 mois je suis reparti au chômage.
  J'ai travaillé plus de 65 jours.

  J'ai ensuite été engagé en CDI que j'ai quitté au bout de moins de 6 jours travaillés.
  J'ai donc pu conserver mes droits.
  J'ai retrouvé un emploi et j'ai à nouveau quitté cet emploi qui ne me convenait pas au bout de 4 jours.Est ce que mon chômage sera encore conservé?
  
  Merci,

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  Moderateur

  milou27 Le 30-04-2021 à 08:49

  Bonjour
  
  OUI - vous bénéficierez de la reprise des droits puisque vous avez mis fin volontairement à un autre emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours 
  
  Tous les emplois perdus volontairement avant d'avoir travailé 6 jours sont neutralisés dans le décompte des jours travaillés depuis l'ouverture originelle des droits 
  
  EXTRAIT page 137 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)
  
  "Cette neutralisation des départs volontaires dans ce cas vaut, quel que soit le contexte d?examen, pour le présent et pour l?avenir (point 1.3.5)"

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  RDS Le 30-06-2021 à 12:04

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je souhaiterais également poser un question à Milou27.
  
  Mes droits ont été ouverts en mars 2018 à la suite d'un licenciement.
  
  J'ai travaillé 1 mois de septembre 2018 à octobre 2018 en CDI où j'ai mis fin à ma période d'essai, mes drois se sont poursuivis.
  
  J'ai ensuite travailler 5 semaines entre janvier et mars 2019 en CDD puis 6 mois de mai à novembre 2019 en CDD également.
  
  J'ai fini par retravailler 5 semaines entre juillet et août 2020 en CDD.
  
  Je viens de reprendre un travail en CDI depuis mi-juin 2021 et je vais avoir un rechargement de droits en juillet 2021 et je souhaite mettre fin à ma période d'essai.
  
  Comme j'ai retravaillé moins de 65 jours depuis la fin de mon dernier CDD en 2020, ai-je droit à une poursuite d'indemnisation ?
  
  Je vous remercie par avance pour votre réponse.
  
  
  

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  Moderateur

  milou27 Le 30-06-2021 à 12:25

  Bonjour
  
  Il faut décompter les 65 jours de travail (3 mois) depuis l'ouverture originelle des droits  en Mars 2018 (tous emplois repris confondus)  
  
  Vous ne pourriez donc pas bénéficier de la reprise des droits si vous mettiez fin à l'emploi actuel 
  
  Le rechargement des droits intervient quand les droits ouverts inititialement sont épuisés et à condition de n'avoir pas mis fin volontairement à un emploi repris 
  
  Si vous quittez l'emploi actuel malgré tout, vous retrouverez vos droits si vous retravaillez pendant au moins 65 jours (3 mois) et perdez involontairement le ou les emplois repris 

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• Membre

  RDS Le 30-06-2021 à 12:44

    < 10 messages

  
  

  Merci beaucoup pour votre réponse précise !

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• Visiteur

  Monsil Le 29-10-2021 à 21:04

    visiteur

  
  

  Bonjour, 
  
  Je suis dans un cas ou jai travaillé pour une entreprise pendant 3 ans er demis. 
  Puis jai démissionner car une entezprise ma proposer un cdi. 
  Donc debut du contrat 30 aout 2021 et licenciement pendant la periode d'essai le 25 octobre 2021 avec preavis de 2 semaine. 
  
  Aurais je droit a mon chomage, car dapres ce que jai entendu il sagit dune rupture involontaire. 
  Pouvez vous maider. Milou27

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  Moderateur

  milou27 Le 30-10-2021 à 07:00

  Bonjour monsil
  
  Si vous ne disposez pas d'un reliquat d'anciens droits ouverts Chez Pole emploi 
  
  Oui , vous aurez droit aux indemnités chomage 
  
  VOIR : Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage | Unedic.org
  
  EXTRAIT: Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
  
  - Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés.

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  Membre

  lisamarielm Le 24-11-2021 à 17:03

  Bonjour Milou27,
  
  j'aimerais savoir quelque chose
  
  je suis inscrite à pole emploi depuis le mois de septembre et j'ai alors trouvé un CDI le 1er novembre au bout du 4 ème jour je suis en arret pour des raisons de santé personnelle et je ne me plait pas a mon travail, si je m'arrange avec l'employeur pour qu'il mettent fin a ma periode essai est-ce que je garderais mes droits aux chomages. 
  
  
  cordialement
  
  merci par avance de votre reponse.

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  Moderateur

  milou27 Le 24-11-2021 à 17:58

  Bonjour
  
  Si c'est la première fois que vous ouvriez des droits au chomage en Septembre 21
  
  - Depuis la reprise d'emploi le 1er Novembre , A ce jour,  vous êtes censée avoir travaillé 19 jours (les jours en arrêt maladie sont assimilés à des jours travaillés)
  
  Lors d'une première ouverture de droits, il est possible de mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus)
  
  Pas de problème donc si l'employeur refuse de mettre fin à la période d'essai  
  
  La rupture de la période d'essai à votre intiative (y compris pendant l'arrêt maladie)  ne vous privera pas de la reprise de vos droits 
  
  NB : J'ai bien précisé nouvelle ouverture de droits en Septembre et non la reprise d'un reliquat d'anciens droits ouverts antérieurement

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  Visiteur

  Tof040714 Le 01-12-2021 à 19:01

  Une question à millou27
  
  Voilà j'ai signé un cdd pour le 15/11/2021 et mi fin le 19/11/2021
  Mai droit son recouvert j'ai eu mon papier en fin de contrat au bout de 5 jour car se net pas à se que je.matandé j'ai.mi fin esque je vais touché mai nouveau droit. Car il mon mi: rupture anticipé d'un contrat à duré d'éliminer ou un contrat d'apprentissage. Pouvez vous me dire si j'ai le droit ou pas cdlt désolé pour les faute 

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  Visiteur

  Tof040714 Le 01-12-2021 à 19:05

  Une question à millou27
  
  Voilà j'ai signé un cdd pour le 15/11/2021 et mi fin le 19/11/2021
  Mai droit son recouvert j'ai eu mon papier en fin de contrat au bout de 5 jour car se net pas à se que je.matandé j'ai.mi fin esque je vais touché mai nouveau droit. Car il mon mi: rupture anticipé d'un contrat à duré d'éliminer ou un contrat d'apprentissage. Pouvez vous me dire si j'ai le droit ou pas cdlt désolé pour les faute 

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  Moderateur

  milou27 Le 01-12-2021 à 19:19

  Si vous n'avez travaillé que 5 jours, vous devriez retrouver vos droits  (il faudra déclarer le salaire brut perçu lors de l'actualisation mensuelle)

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  Visiteur

  Tof040714 Le 01-12-2021 à 19:39

  Merci beaucoup de m'avoir répondu. Donc mai droit je vais les touché normalement j'ai mi mon salaire brut 470 euro. Ja temp ma fiche de salaire. Est-ce que je peut envoyé l'attestation employeur car j'ai peur de plus avoir d'assedic car en mai 21 au bous de 2 semaine j'ai été mi en départ volontaire et j'ai tout perdu merci à vous

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  Moderateur

  milou27 Le 02-12-2021 à 07:22

  OII , vous pouvez l'envoyer 

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  Moderateur

  milou27 Le 04-12-2021 à 10:10

  SUITE à Tof040714
  
  Ca ne veut pas dire que vous allez retrouvé vos droits 
  Tout dépend de votre parcours depuis l'ouverture originelle des droits 

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• Visiteur

  Pya92 Le 04-12-2021 à 09:49

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  Mon employeur met fin à ma période d'essai le 10 décembre prochain après 71 jours travaillés.
  
  J'ai démissionné de mon emploi précédent. J'ai bien entendu travaillé au moins 3 ans auparavant mais avec interruptions.
  
  Vais-je bénéficier des ARE? 

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  Moderateur

  milou27 Le 04-12-2021 à 10:01

  Bonjour,
  
  OUI - vous bénéficierez de l'are puisque la perte involontaire du dernier emploi occupé pendant 71 jours de travail a effacé les effets de la démission antérieure 
  
  Peu importe le parcours antérieur qui vous privait du droit au chomage puisque les 3 ans d'affiliation n'ont pas été en continu et vous aviez démissionné de cet emploi 

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• Visiteur

  Jules73 Le 14-03-2022 à 18:33

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  J'ai également une question pour Milou27.
  
  J'ai démissioné d'un CDI fin 2021 (avant cela j'étais en CDI depuis 10 ans dans différentes entreprises).Je suis actuellement en interim depuis le 03/01/2022, jusqu'au 01/04/2022 inclus.
  A l'issu de ce contrat je totaliserait 65 jours et 507 heures travaillées.
  
  Pourrais-je bénéficier des ARE à l'issu de de contrat d'interim ?
  
  Merci d'avance
  
  
  
  

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  Moderateur

  milou27 Le 14-03-2022 à 18:57

  Bonjour Jules 73
  
  Le fait de retravailler au moins 65 jours de travail ou 455 heures (l'un ou l'autre) vous permettra d'ouvrir des droits pendant 24 mois (-de 53 ans ) ou 36 mois (+ de 55 ans) 

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  Membre

  lisamarielm Le 17-03-2022 à 13:29

  Bonjour Milou27 J'aimerais avoir un renseignement svp. J'étais en cdd depuis le 3 mars et mon employeur a mis fin à ma période d'essai hier. Je suis au chômage depuis le mois de septembre cela ne va pas bloqué mes droits aux allocations ? Cordialement

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  Moderateur

  milou27 Le 17-03-2022 à 17:37

  Bonjour Lisamarielm
  
  Pour vous répondre, il faudrait connaitre votre parcours ...
  
  Généralement une perte involontaire d'emploi n'entraine pas la suppression des droits mais tout dépend de ce que vous avez fait avant.

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  Membre

  lisamarielm Le 17-03-2022 à 19:00

  Je n'ai pas été en poste depuis septembre. J'ai travaillé un an avant mon chômage.

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  Moderateur

  milou27 Le 18-03-2022 à 08:06

  OK - Non , ça ne bloquera pas votre chomage puisqu'il s'agit d'une perte involontaire d'emploi 
  
  Sachez que si vous avez ouvert de nouveaux droits en Septembre , vous pouvez même mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 3 mois (65 jours de travail) depuis l'ouverture originelle des droits en Septembre

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  Membre

  Arthur90 Le 02-05-2022 à 16:24

  Bonjour, J?ai également une question pour Milou27 svp. J?ai démissionné le 28 janvier dernier d?un contrat CDI que j?occupais depuis plus de 2 ans et demi. J?ai enchaîné avec un nouveau cdi le 29 janvier auquel mon employeur vient de mettre fin. Cela fait donc plus de 65 jours travailles depuis le début de mon emploi actuel. Est ce que je serai éligible aux ARE si, sur ces 65 jours, il y a eu un jour férié (lundi de Pâques) et que j?ai posé quelques jours de congés ? Merci par avance de votre retour très utile.

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  Moderateur

  milou27 Le 02-05-2022 à 16:43

  Bonjour 
  
  Date début et fin du 2eme CDI ? 

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  Membre

  Arthur90 Le 02-05-2022 à 16:47

  Bonjour, 29 janvier 2022-02 mai 2022 Merci

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  Moderateur

  milou27 Le 02-05-2022 à 16:58

  donc :  68 jours de travail ( 2 jours +13 semaines X 5 jours  + 1 jour) 
  
  Peu importe les jours fériés ou en repos, ils sont assimilés à des jours travaillés   

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  Membre

  Arthur90 Le 02-05-2022 à 17:27

  Merci beaucoup, c est super clair. Et désolé je me permets de vous poser une dernière question qui peut ne pas être dans la bonne catégorie du forum : J ai cru comprendre que pour le calcul des indemnités, la période de référence analysée était les 24 derniers mois. J ai lu que les périodes d activité partielle étaient exclues de la période de référence. Dans ce cas, si jamais j ai été en activité partielle les 8 premiers mois de ces 24 mois, est ce que la période de référence analysée sera restreinte aux 16 derniers mois de la période ? Ou bien les 8 mois manquants seront « reconstitués » sur la base d avant -période d activité partielle pour avoir 24 mois de référence au total ? Merci encore de votre aide et réactivité

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  Moderateur

  milou27 Le 03-05-2022 à 08:12

  La période de réfrence de calcul (PRC) peut aller actuellement jusqu'au 35 derniers mois ( -53 ans) et tous les salaires perçus partiellement sont reconstitués par Pole emploi ( chomage partiel ou total, etc...)
  VOIR Fiche 2 - page 45 et suivantes 
  
  LIEN :PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

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  Visiteur

  Benjamin27 Le 08-05-2022 à 17:16

  Bonjour, j ai une question pour milou27 svp. Suite un CDI ayant duré 2,5 ans dont j ai démissionné, j ai pris un nouveau poste en CDI. Après 70 jours de travail, mon employeur souhaite mettre fin à mon contrat. Est ce que je serai bien éligible aux ARE, si la cessation de contrat est sous forme de rupture conventionnelle ? Merci

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  Moderateur

  milou27 Le 08-05-2022 à 17:58

  Bonjour Benjamin
  
  Pas de problème si perte involontaire d'emploi
  Date début du CDI repris ? 

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  Visiteur

  Benjamin27 Le 08-05-2022 à 18:17

  Super, merci. Depuis le 27 janvier 2022

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  Moderateur

  milou27 Le 08-05-2022 à 18:28

  Donc , vous totalisez à ce jour 74 jours de travail qui ont effacé les effets de la démission 
  Pas de problème si l'employeur met fin à votre contrat .

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  Moderateur

  milou27 Le 14-05-2022 à 13:45

  @Benjamin 27
  
  J'ai oublié de préciser : A condition que vous ne disposiez pas d'un reliquat d'anciens droits ouverts antérieurement , sinon les 65 jours de travail seraient décomptés depuis l'ouverture originelle des droits  (Il y a moins de 5 ans) 

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• Membre

  Sïana Le 14-05-2022 à 10:25

    < 10 messages

  
  

  Bonjour, 
  
  Je suis en cours d'indemnisation depuis septembre 2020. Quelques mois après, j'ai fait le choix de me mettre micro entrepreneur tout en cumulant mon ARE lors des mois creux. Je suis donc dans cette situation depuis mai 2021. Mais l'activité ne me permettant pas de vivre convenablement, j'ai pris un CDD auquel j'ai demandé à partir car proposition de CDI en temps partiel. J'ai donc commencé ce nouvel emploi lundi (09/05) mais je ne souhaite pas continuer car je me suis faite clairement rouler . 
  
  Ma question est donc la suivante : est-ce que je peux récupérer mes droits pôle emploi ? J'ai demandé à mon conseiller mais je n'ai pas encore eu de retour et ça m'angoisse... Ça va bientôt faire 1 semaine que je cherche sur internet mais je trouve tout et son contraire. De plus, j'aimerais être sûre rapidement pour pouvoir ne pas perdre de temps si j'ai un quelconque délais... 
  
  Merci d'avance pour votre retour
  Belle journée ! 

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  Moderateur

  milou27 Le 14-05-2022 à 13:53

  Bonjour Siana,
  
  Dates début et fin du CDD  ?  
  
  Le CDI repris comporte-t-il une période d'essai ? 
  
  Pour le cumul Are + revenus auto-entrepreneur, je suppose que vous aviez déclaré à Pole emploi les revenus de cette activité   ? 

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  Membre

  Sïana Le 14-05-2022 à 18:20

  Bonjour Milou,
  
  Date du CDD : du 01/03 au 06/05. Mais normalement, je devais aller jusqu'au 15/07. ? savoir que mon départ était en accord avec l'employeur mais qu'il ne m'a encore rien remis ni fait signer (normalement je devrais avoir tous les docs en fin de mois...). 
  
  Pour ce qui est du CDI, il y a effectivement une période d'essai de 2 mois. Qui sera obligatoirement reconduite une deuxième fois (c'est en tout cas ce qu'il y a de noté). 
  
  Et effectivement, je déclare à PE mes revenus auto- entrepreneur quand j'ai un CA.

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  Moderateur

  milou27 Le 14-05-2022 à 20:04

  Du 1/03/22 au 6/05/22 : 50 jours de travail ( 10 semaines  X 5 jours) 
  Du 9 Mai au 17 Mai au soir : 7 jours de travail ( 5 j + 2 j) 
  Total : 50 + 7 = 57 jours de travail 
  
  Vous pourriez mettre fin à la période d'essai dès Lundi Matin pour que votre contrat prenne fin  Mardi soir (Passé un semaine de présence,  vous pouvez mettre fin à une période d'essai en prévenant l'employeur 48 heures avant) 
  
  Comme à priori vous totaliserez moins de 65 jours de travail depuis l'ouverture des droits, vous devriez bénéficier de la reprise des droits si rupture du CDI Mardi ou Mercredi soir .
  
  Evidemment, avant de rompre la période d'essai , il vaudrait mieux être fixé sur la date de fin de contrat du CDD que l'employeur mentionnera sur l'attestation Pole emploi mais ça se présente bien pour vous ...

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  Membre

  Sïana Le 14-05-2022 à 20:26

  Merci infiniment pour cette réponse ! Me voilà un peu plus tranquille pour le week-end. Reste plus qu'à avoir l'attestation employeur ! 
  
  Belle soirée

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• Visiteur

  Se13 Le 17-11-2022 à 15:35

    visiteur

  
  

  Bonjour, 
  
  J'aimerai également bénéficier d'un éclaircissement de la part de Milou27 svp. 
  J'ai droit à l'ARE depuis le 9 septembre 2022 (fin de contrat CDD) et j'ai repris un emploi (CDD) depuis le 1er novembre 2022 avec une période d'essai de 3 à 6 mois. A ce jour j'hésite encore à rester dans ce nouvel emploi et à rompre la période d'essai. Il faut donc que je la rompte avant 65 jours à compter du 1er novembre pour pouvoir bénéficier de l'ARE ? 
  
  Merci beaucoup pour votre réponse et belle journée

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  Moderateur

  milou27 Le 17-11-2022 à 16:28

  Bonjour Se13
  
  S'il sagit bien d'une ouverture de droits le 9 Septembre (nouvelle ouverture) et non la reprise du versement d 'un reliquat d'anciens droits ouverts précédemment ,
  
  En ayant repris un emploi le 1er Novembre 2022, vous disposez d'un délai de 3 mois pour y mettre fin sans perdre vos droits 
  
  C'est à dire au plus tard , le 26 Janvier 2023  (64 jours de travail) 

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  Visiteur

  Se13 Le 17-11-2022 à 16:33

  Je vous confirme que l'ouverture des droits au 9 septembre est bien une nouvelle ouverture (toute première ouverture). Merci beaucoup pour votre réponse rapide

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  Moderateur

  milou27 Le 17-11-2022 à 16:55

  OK
  
  Excusez-moi , je me suis mélangé les pédales dans les mois ....
  
  Il faut mettre fin à la période d'essai au plus tard le Lundi 5 Décembre (64 jours de travail) en respectant un délai de prévenance de 48 heures 
  
  Autant mettre fin à votre emploi le Mercredi 30 Novembre (en prévenant l'employeur Le Lundi 28 Novembre) 

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• Membre

  suik23 Le 17-01-2023 à 16:22

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je me permets de répondre à ce sujet ayant une situation assez proche de celle de l'auteur si @milou27 peut m'apporter réponse (ou quelqu'un d'autre :) ) je suis preneur car difficile de s'y retrouver :( Il posait notamment la question "est-ce que cela signifie que l'on peut cumuler les démissions jusqu'à 65 jours travaillés" et je ne suis pas certain d'avoir tout compris là dessus. 
  Ma situation: indémnisé par Pole Emploi depuis Mars 2022 suite rupture conventionnelle, j'ai retrouvé un CDI en Octobre 2022. Je suis resté 8 jours puis rupture de la période d'essai à mon initiative (ça ne me convenait pas du tout). Mon indemnisation Pole Emploi a donc repris normalement.
  Par la suite, j'ai retrouvé de nouveau un CDI en fin d'année. Ce nouveau travail me convient assez peu là aussi et j'envisage un tout autre projet professionnel.
  Si je décide de rompre de nouveau ma période d'essai, est-ce que mon indemnisation va reprendre ? Est-ce qu'il y a une question de délai ? (65 jours, ou autre)
  
  Merci d'avance pour vos réponses 

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  Moderateur

  milou27 Le 17-01-2023 à 16:49

  Bonjour Suik23
  
  A partir du moment ou vous avez retravaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois -  tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits ou leur rechargement , la perte volontaire d'un emploi repris ne vous privera pas de la reprise des droits 
  
  Lorsque vous avez retravaillé plus de 65 jours en tout sans avoir mis fin à un emploi repris au-delà de 65 jours de travail (ex : Fin de CDD) vous pouvez mette fin volontairement à un autre emploi repris sans perdre vos droits à condition de quitter votre emploi avant d'avoir travaillé 6 jours ou bien 8 jours calendaires (une sorte de droit à l'erreur vis à vis de l'emploi repris qui ne vous convenait pas )
  C'est court mais c'est mieux que rien .
  
  A priori ,vous avez retravailé moins de 65 jours en tout pour le moment et pouvez quitter votre emploi sans perdre vos droits 
  
  Ne pas confondre l' ouverture originelle des droits avec la reprise des droits déjà ouverts (dont le versement a été interrompu lors de la reprise d'un emploi)

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  Membre

  suik23 Le 17-01-2023 à 18:35

  Merci beaucoup Milou27 pour cette réponse super rapide. Les 65 jours seront atteints mi-fevrier pour moi donc en principe je suis toujours dans les clous. J'ai eu 2 personnes différentes à Pole Emploi (dont une conseillère indemnisation) qui m'indiquaient le contraire, l'une n'était pas sur d'elle mais l'autre conseillère semblait certaine de ce qu'elle m'a dit. J'espère ne pas aller au devant de problèmes si je finis pas prendre cette décision, à voir. En tout cas merci !!

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  Moderateur

  milou27 Le 17-01-2023 à 18:50

  A vrai dire, les conseiliers de Pole ploi n'ont pas été formé sur le chapitre de l'indemnisation et chacun donne son son de cloche , ce qui contribue à entretenir la confusion
  
  Il faut se baser sur les textes de Pole emploi qui hélàs se compliquent un peu plus lors de la sortie d'une nouvelle convention 
  
  Pages 145 et suivantes :  https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
  
  Extrait : En d?autres termes, un départ volontaire ne fait pas obstacle à la reprise ou la poursuite du versement de l?allocation tant que l?intéressé ne justifie pas de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées  (sous-entendu : depuis l'ouverture originelle des droits)

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  Membre

  suik23 Le 17-01-2023 à 21:54

  Vraiment merci pour tous ces éléments, c'est effectivement pas simple. Heureusement que les indemnisations sont calculées informatiquement (enfin j'espère ^^) 

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  Membre

  suik23 Le 23-02-2023 à 12:16

  Bonjour @Milou27. J'aurai besoin de quelques renseignements supplémentaires si possible (et si ça peut servir à d'autres personnes..). Suite à ma situation évoquée précédemment, j'ai décidé de ne pas mettre fin à ma période d'essai pour l'instant car je suis actuellement démarché par d'autres entreprises. Imaginons que j'accepte une de leur proposition, mais que ça se passe mal durant la période d'essai (rupture de l'une ou l'autre des parties), qu'est-ce qui se passera point de vu indemnités ? Car quitter mon emploi actuel pour un nouveau revient à démissionner c'est cela ? Par avance merci :) 

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  Moderateur

  milou27 Le 23-02-2023 à 17:04

  Bonjour Suik23
  
  Depuis l'ouverture des droits en Mars 2022, vous avez retravaillé plus de 65 jours 
  
  Si vous quittez volontairement l'emploi occupé actuellement pour reprendre un autre emploi , vous perdrez vos droits
  
  Vous les retrouverez si l'employeur met fin à l'emploi repris après avoir travaillé au moins 65 jours dasn cet emploi (pas avant)
  
  

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