Demande ARCE pour reprise d'entreprise

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 15-01-2023 à 11:39

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Les conditions sont les suivantes :
  
  1/ avoir créé une entreprise en France (janvier 2022) après inscription au Pôle Emploi (octobre 2021) = ok
  
  2/ bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) = ok
  
  3/ bénéficier de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) = ..?
  
  Interrogation car l'URSSAF vous a octroyé l'ACRE à compter de janvier 2022 pour une période allant jusqu'à la fin du 3e trimestre qui suit le trimestre de début d'activité, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
  
  Je ne pense pas que la cessation d'activité dans l'entre-temps ait suspendu l'ACRE et que vous puissiez en re-bénéficier pour un relancement d'activité aujourd'hui. Par conséquent le Pôle Emploi pourrait vous dire que vous ne remplissez pas (plus) la condition n°3. A vérifier...
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  YZ1675 Le 15-01-2023 à 11:48

  Merci pour votre réponse. 
  
  De ce que je comprends dans les divers articles que je lis et de quelques conversations avec des conseillers PE c'est l'octroi d'ACRE qui fait foi (Indépendemment de la validité). Néanmoins, je devrais effectivement vérifier ce point.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-01-2023 à 13:38

  Les textes juridiques disent qu'il faut, pour pouvoir demander et obtenir l'ARCE, que vous justifiiez de l'exonération mentionnée à l'art. L.131-6-4 du Code de la Sécurité Sociale.
  
  Est-ce que le fait d'en avoir eu l'octroi en janvier 2022 suffira, ou est-ce que l'on vous demandera une attestation de l'Urssaf prouvant que vous en êtes bien bénéficaire aujourd'hui, à date de relance de votre activité..? Je ne saurais vous répondre formellement.
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  

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