Demande arce et formulaire acre

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 02-03-2022 à 08:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le Pôle Emploi sait très bien que si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé vous êtes éligible à l'ACRE auprès de l'URSSAF. La seule chose qui ferait que vous n'obtiendriez pas l'ACRE serait d'en avoir déjà bénéficié précédemment il y a moins de 3 ans.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Mada63 Le 02-03-2022 à 09:34

  Merci je viens d'appeler lurssaf pour leur exposer ma situation effectivement j'ai déjà effectué une demande daccre en juin 2019 or je n'ai pu profiter de ses avantages au vu de la situation sanitaire j'ai donc résilié mon auto entreprise en mars 2020.
  Le conseillèr ursaff me recommande d'exposer ma situation. Au vu des cotisations effectués à 0 pendant cette période et que j'ai effectivement pas pu profiter des avantages de l'accre.
  Pensez vous que ma demande va t-elle d'office être refuser.
  
  Bien cordialement.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 02-03-2022 à 09:55

  Bonjour,
  
  Dans une interprétation stricte l'analyse est que vous avez eu l'octroi de l'ACCRE (avec deux 'C' avant 2020) pendant une période de 10 mois, même si vous n'avez bénéficié d'aucune exonération de charges sociales puisque pas de chiffre d'affaires.
  
  Et comme cela remonte à moins de 3 ans l'URSSAF peut vous refuser de vous ré-attribuer l'ACRE (avec un seul 'C' depuis 2020). Je ne peux pas vous dire si l'URSSAF se montrera arrangeante (!)
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  YZ1675 Le 05-12-2022 à 16:30

    < 10 messages

  
  

  Bonjour Mada63,
  Je suis exactement dans votre situation. Pourriez vous me dire si finalement Pole Emploi ou l'URSSAF vous a accordé ce que vous demandiez ?
  Merci par avance,
  
  

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  Visiteur

  Mada63 Le 06-12-2022 à 04:49

  Bonjour yz16765,
  
  Au bout d'un mois lurssaf m'a envoyé un courrier de refus j'ai donc reporté.
  
  Bien cordialement.

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