Demande ARCE et droit d'option (futur intermittent).

Question

Visiteur

Kbey Le 03-05-2024 à 16:29

Bonjour à tou.te.s,

Ma question : Peut on faire la demande de droit d'option à la suite du premier versement de l'ARCE. Si oui, une fois le droit d'option obtenu, avons nous tout de meme le droit de toucher le deuxième versement ?

je vais essayer d'expliquer ma situation de la manière la plus simple.

Je suis actuellement au chomage sous le régime général. Mon but est de devenir intermittent du spectacle (je suis technicien son). Je fait donc fasse comme beaucoup au droit d'option.

D'aprés mes calculs, ma demande de droit d'option pourrais etre validé quand il me restera environ 320 jours IJ (il m'en reste actuellement 426 jours). (Si je fait 2 mois sans bosser je devrais y arriver en novembre.)

J'ai aussi en projet, de créer une auto entreprise pour mes activités de "studio de mixage" en parallèle. Je songe donc a faire une demande ARCE. Ce qui pourrait m'aider dans le montage de l'entreprise. Cette option aurait aussi l'avantage de me faire écoulé des jours et pouvoir faire ma demande de Droits d'option plus rapidement.

L'idée est de faire cela asse proche de ma demande de droit d'option.

Ma question donc : Peut on faire la demande de droit d'option à la suite du premier versement de l'ARCE ? Si oui, une fois le droit d'option obtenu, avons nous tout de meme le droit de toucher le deuxième versement ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 03-05-2024 à 17:38

Moderateur

Zen Maritime Le 03-05-2024 à 17:38

+ 1000 messages

Bonjour,

A partir du moment où France Travail vous aura accordé l'ARCE vous ne serez plus allocataire de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), vous ne pourrez donc plus exercer de droit d'option. Il n'y a qu'en cas d'échec et cessation de votre activité en autoentrepreneuriat que vous pourriez obtenir une reprise des droits d'ARE résiduels et peut-être exercer alors le droit d'option si un recalcul de droits s'avèrait avantageux.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Kbey Le 03-05-2024 à 18:05

Merci beaucoup pour votre réponse.

Mais du coup, une fois la demande de l'ARCE faite, peut on déposer une nouvelle demande pour une ouverture de droits au titre des annexes 8 et 10 (régime intermittent du spectacle) ? Je veux dire par la que, une fois la demande de l'ARCE faite, plus besoin de droi d'option pour aller vers l'intermittence ?

Merci d'avance
Cordialement

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 03-05-2024 à 18:36

Je n'ai pas la réponse, peut-être Milou27 qui a une conniassance beaucoup plus approfondie du règlement de l'assurance chômage...

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 03-05-2024 à 19:14

Bonjour ZEN,

Désolé car je ne maitrise pas trop les textes sur l'intermitence
Je vais essayer de me pencher demain sur le problème

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 04-05-2024 à 08:19

Le Lien sur l'ARCE précise ceci : https://www.francetravail.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

QUEL EST LE MONTANT DE L?ARCE ? :

"Le montant de l?ARCE est égal à 60% d?un capital correspondant aux droits ARE restants pour les demandeurs d'emploi ayant une fin de contrat de travail à compter du 1er juillet 2023 (sauf pour les intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 du réglement d'assurance chômage).

et la lecture du lien sur l'annexe 8 des intermittents du spectacle:
https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/24/Dossier20de20synthC3A8se20Intermittents20du20spectacle.

Droit d'option du régime général : Possible lorsque le capital de droits que représente les nouveaux droits est supérieur de 30% au capital de droits que représente le reliquat d'anciens droits (en cours de versement)
Capital de droits : Allocation mensuelle ARE X nombre de mois indemnisés
-=-=-
Les règles de coordination entre les annexes 8 et 10 et le régime général sont complexes (pages 4 et 5 du lien sur l'annexe 8)

Aussi je ne me risquerai pas à apporter une réponse qui n'est pas fiable à la question de KBey

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

Kbey · Answer 2 · Le 03-05-2024 à 18:05

Merci beaucoup pour votre réponse.

Mais du coup, une fois la demande de l'ARCE faite, peut on déposer une nouvelle demande pour une ouverture de droits au titre des annexes 8 et 10 (régime intermittent du spectacle) ? Je veux dire par la que, une fois la demande de l'ARCE faite, plus besoin de droi d'option pour aller vers l'intermittence ?

Merci d'avance
Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 03-05-2024 à 18:36

Zen Maritime Le 03-05-2024 à 18:36

Je n'ai pas la réponse, peut-être Milou27 qui a une conniassance beaucoup plus approfondie du règlement de l'assurance chômage...

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

milou27 · Answer 4 · Le 03-05-2024 à 19:14

milou27 Le 03-05-2024 à 19:14

Bonjour ZEN,

Désolé car je ne maitrise pas trop les textes sur l'intermitence
Je vais essayer de me pencher demain sur le problème

Signaler ce contenu

milou27 · Answer 5 · Le 04-05-2024 à 08:19

Le Lien sur l'ARCE précise ceci : https://www.francetravail.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

QUEL EST LE MONTANT DE L?ARCE ? :

"Le montant de l?ARCE est égal à 60% d?un capital correspondant aux droits ARE restants pour les demandeurs d'emploi ayant une fin de contrat de travail à compter du 1er juillet 2023 (sauf pour les intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 du réglement d'assurance chômage).

et la lecture du lien sur l'annexe 8 des intermittents du spectacle:
https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/24/Dossier20de20synthC3A8se20Intermittents20du20spectacle.

Droit d'option du régime général : Possible lorsque le capital de droits que représente les nouveaux droits est supérieur de 30% au capital de droits que représente le reliquat d'anciens droits (en cours de versement)
Capital de droits : Allocation mensuelle ARE X nombre de mois indemnisés
-=-=-
Les règles de coordination entre les annexes 8 et 10 et le régime général sont complexes (pages 4 et 5 du lien sur l'annexe 8)

Aussi je ne me risquerai pas à apporter une réponse qui n'est pas fiable à la question de KBey

Kbey · Answer 6 · Le 06-05-2024 à 13:09

Merci beaucoup pour vos ressources !

Je peux en tout cas vous assurer que je connais des personnes qui on fait la demande de L'Arce et ensuite on fait une demande de droit d'option qu'il ont obtenus, mais c'est parfois une lutte car les conseillers France Travail ne connaissent souvent pas bien le droit d'option.

Je ne sais pas, par contre si je peux demander le droit d'option, a la suite du premier versement...

Merci encore en tout cas.

Demande ARCE et droit d'option (futur intermittent).

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique