Demande ARCE et ACRE après rupture période d'essai par le salarié < 65 jours

Question

Visiteur

Youco Le 12-07-2023 à 08:27

Visiteur

YoucoLe 12-07-2023 à 08:27

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il était possible après une rupture de la part du salarié en dessous de 65 jours travaillés, soit après le 01/07/2023, de faire une demande d'ARCE et d'ACRE dont le financement est calculé sur 60% des droits restants de l'ARE ?

Ou est-ce que le fait de mettre fin a la période d'essai par le salarié est considéré comme une démission donc pas le droit a l'arce/acre même si reprise ARE possible ?

Si c'est possible, la demande prend généralement combien de temps pour être acceptée ? Un mois au total ?

Merci !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-07-2023 à 09:26

Moderateur

Zen Maritime Le 12-07-2023 à 09:26

+ 1000 messages

Bonjour,

En premier lieu il s'agirait d'obtenir du Pôle Emploi une réouverture de droits / reprise de droits résiduels. Ensuite de créer une activité d'entreprise en demandant que l'URSSAF vous accorde l'ACRE. Et enfin, une fois titulaire de l'ACRE faire demande au Pôle Emploi que l'on vous verse l'ARCE au lieu de l'ARE.

L'ARCE étant ici calculée sur la reprise de droits résiduels c'est la date de la perte d'emploi qui a généré ces droits qui sera considérée. Cette date étant antérieure au 1er juillet 2023 le pourcentage appliqué sera de 45% et non de 60%.

cordialement
zen maritime

Membre

Youco Le 12-07-2023 à 09:40

Bonjour,
D'accord merci pour la précision apportée.
Selon vous, quel est le délai pour la demande auprès de l'URSSAF et la demande auprès de PE ? Cela prend un mois ?

Donc une reprise d'ARE après fin période d'essai du salarié permet tout de même de demander l'aide ARCE et ACRE : ce n'est pas considéré comme une démission par l'URSSAF ?

Merci !

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-07-2023 à 11:03

Vous ne dites pas 1/ ce qu'était le contrat de travail précédent et comment il s'est terminé, et 2/ ce qu'est le contrat de travail que vous rompez à présent en cours de période d'essai...

cordialement
zen maritime

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Membre

Youco Le 12-07-2023 à 11:25

Bonjour,

1. C'était une ouverture de droits en mars 2023 après fin de période d'essai par l'employeur de l'emploi B suite démission d'un CDI de plus de 3 ans de l'emploi A
2. Reprise CDI (emploi C), puis fin période d'essai du salarié < 65 jours soit une reprise ARE possible. De ce fait, est-ce considéré comme une démission par l'URSSAF ? Sachant que pour pôle emploi, la reprise ARE est possible.

J'espère que c'est plus clair.

Merci !

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-07-2023 à 11:52

L'URSSAF, pour vous accorder l'ACRE, tiendra compte des éléments suivants :

- sous quel régime / quel statut allez-vous déclarer une création d'activité ? je suppose qu'il s'agira d'autoentrepreneuriat = microentreprise ?

- en ce cas, serez-vous allocataire du Pôle Emploi bénéficiant de l'allocation de chômage ? je suppose que la réponse sera oui puisque vous dites que le Pôle Emploi vous a confirmé une reprise d'ARE possible

- enfin, avec-vous déjà bénéficié de l'ACRE au cours de ces dernières années (les trois dernières) ? je suppose que la réponse sera non

c'est sur la base de ces trois critères que l'URSSAF vous attribuera l'ACRE lorsque vous déclarerez votre création d'activité sur le portail des entreprises

lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31132

cordialement
zen maritime

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Membre

Youco Le 12-07-2023 à 12:03

Merci pour votre retour !
1. Oui plutôt en AE
2. Oui, c'est ça PE accorde la reprise ARE dans mon cas
3. Non, je n'ai pas bénéficié de l'ACRE. C'est ma première demande.

Il n'y a donc pas d'impact sur la fin du contrat avant ma reprise ARE est une fin de période d'essai par le salarié considéré comme une démission ? Car je vois qu'il faut cocher une case dans la demande a l'URSSAF et la case démission. Y est présenté. Je me demandais si une démission peut causer le refus de la demande d'ARCE/ACRE.

Merci !

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-07-2023 à 12:30

Dans le formulaire de demande d'ACRE l'essentiel est la situation du demandeur, si vous pouvez cocher "demandeur d'emploi indemnisé" en fournissant le justificatif d'ouverture/reprise de droit je pense que peu importe pour l'URSSAF le motif de votre inscription/ré-inscription au Pöle Emploi.

Et vous n'êtes sans doute pas obligé de mentionner "démission" car en réalité le motif dans votre cas est la libre rupture sous 65 jours de la période d'essai d'un CDI consécutivement à la démission d'un précédent CDI, à votre place je cocherais donc "autre motif" plutôt que "démission". L'essentiel je vous le répète est que vous apportiez un justificatif prouvant votre situation d'allocataire indemnisé par le Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

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Membre

Youco Le 12-07-2023 à 12:36

Merci pour la précision !

Savez-vous le délai d'attente entre la demande et l'acceptation par l'URSSAF et par pôle emploi ?

Si dans le cas d'une reprise activité entre temps (CDI ou CDD), est-ce l'URSSAF et pole emploi peut refuser la demande ou les 2 organismes regardent seulement la date de demande qui a lieu pendant la reprise ARE ?

Car entre le temps d'acceptation du dossier, il peut arriver une reprise de contrat d'activité salariée.

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-07-2023 à 13:14

Sur le site de l'URSSAF il est précisé que la réponse à la demande intervient dans un délai d'un mois.

Pour vos autres questions peut-être conviendrait-il de vous tourner vers votre agent conseiller au Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

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0

+ -

Youco · Answer 2 · Le 12-07-2023 à 09:40

Bonjour,
D'accord merci pour la précision apportée.
Selon vous, quel est le délai pour la demande auprès de l'URSSAF et la demande auprès de PE ? Cela prend un mois ?

Donc une reprise d'ARE après fin période d'essai du salarié permet tout de même de demander l'aide ARCE et ACRE : ce n'est pas considéré comme une démission par l'URSSAF ?

Merci !

Zen Maritime · Answer 3 · Le 12-07-2023 à 11:03

Vous ne dites pas 1/ ce qu'était le contrat de travail précédent et comment il s'est terminé, et 2/ ce qu'est le contrat de travail que vous rompez à présent en cours de période d'essai...

cordialement
zen maritime

Youco · Answer 4 · Le 12-07-2023 à 11:25

Bonjour,

1. C'était une ouverture de droits en mars 2023 après fin de période d'essai par l'employeur de l'emploi B suite démission d'un CDI de plus de 3 ans de l'emploi A
2. Reprise CDI (emploi C), puis fin période d'essai du salarié < 65 jours soit une reprise ARE possible. De ce fait, est-ce considéré comme une démission par l'URSSAF ? Sachant que pour pôle emploi, la reprise ARE est possible.

J'espère que c'est plus clair.

Merci !

Zen Maritime · Answer 5 · Le 12-07-2023 à 11:52

L'URSSAF, pour vous accorder l'ACRE, tiendra compte des éléments suivants :

- sous quel régime / quel statut allez-vous déclarer une création d'activité ? je suppose qu'il s'agira d'autoentrepreneuriat = microentreprise ?

- en ce cas, serez-vous allocataire du Pôle Emploi bénéficiant de l'allocation de chômage ? je suppose que la réponse sera oui puisque vous dites que le Pôle Emploi vous a confirmé une reprise d'ARE possible

- enfin, avec-vous déjà bénéficié de l'ACRE au cours de ces dernières années (les trois dernières) ? je suppose que la réponse sera non

c'est sur la base de ces trois critères que l'URSSAF vous attribuera l'ACRE lorsque vous déclarerez votre création d'activité sur le portail des entreprises

lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31132

cordialement
zen maritime

Youco · Answer 6 · Le 12-07-2023 à 12:03

Merci pour votre retour !
1. Oui plutôt en AE
2. Oui, c'est ça PE accorde la reprise ARE dans mon cas
3. Non, je n'ai pas bénéficié de l'ACRE. C'est ma première demande.

Il n'y a donc pas d'impact sur la fin du contrat avant ma reprise ARE est une fin de période d'essai par le salarié considéré comme une démission ? Car je vois qu'il faut cocher une case dans la demande a l'URSSAF et la case démission. Y est présenté. Je me demandais si une démission peut causer le refus de la demande d'ARCE/ACRE.

Merci !

Zen Maritime · Answer 7 · Le 12-07-2023 à 12:30

Dans le formulaire de demande d'ACRE l'essentiel est la situation du demandeur, si vous pouvez cocher "demandeur d'emploi indemnisé" en fournissant le justificatif d'ouverture/reprise de droit je pense que peu importe pour l'URSSAF le motif de votre inscription/ré-inscription au Pöle Emploi.

Et vous n'êtes sans doute pas obligé de mentionner "démission" car en réalité le motif dans votre cas est la libre rupture sous 65 jours de la période d'essai d'un CDI consécutivement à la démission d'un précédent CDI, à votre place je cocherais donc "autre motif" plutôt que "démission". L'essentiel je vous le répète est que vous apportiez un justificatif prouvant votre situation d'allocataire indemnisé par le Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

Youco · Answer 8 · Le 12-07-2023 à 12:36

Merci pour la précision !

Savez-vous le délai d'attente entre la demande et l'acceptation par l'URSSAF et par pôle emploi ?

Si dans le cas d'une reprise activité entre temps (CDI ou CDD), est-ce l'URSSAF et pole emploi peut refuser la demande ou les 2 organismes regardent seulement la date de demande qui a lieu pendant la reprise ARE ?

Car entre le temps d'acceptation du dossier, il peut arriver une reprise de contrat d'activité salariée.

Zen Maritime · Answer 9 · Le 12-07-2023 à 13:14

Sur le site de l'URSSAF il est précisé que la réponse à la demande intervient dans un délai d'un mois.

Pour vos autres questions peut-être conviendrait-il de vous tourner vers votre agent conseiller au Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

Demande ARCE et ACRE après rupture période d'essai par le salarié < 65 jours

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