Délai de déchéance

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  Zen Maritime Le 17-05-2023 à 13:22

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  Bonjour,
  
  Il s'agit de la suite de quel message ? Vous multipliez les fils de discussion sur semble-t-il un même sujet, cela rend les choses incompréhensibles
  
  voir : https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/delai-de-decheance/id/1646360
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 17-05-2023 à 14:37

  .../... pour s'y retrouver
  
  voir : https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/principe-du-delai-de-decheance/id/1646187
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Anthonybp Le 17-05-2023 à 14:59

    + 200 messages

  
  

  Bonjour,en effet il semble qu'il s'agit du dernier lien.
  Pourriez vous s'il vous plaît y répondre.
  Je vous remercie 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 17-05-2023 à 15:09

  Lorsqu'un demandeur d'emploi est désinscrit en ayant des droits non épuisés il peut prétendre à la reprise des droits non épuisés, c'est-à-dire la reprise de leur versement, à condition que cette demande intervienne avant la fin d'un délai appelé délai de déchéance
  
  voir : https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/com547-reprise-et-rechargement-des-droits-a-l-assurance-chomage4253769561510815609.pdf
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Anthonybp Le 17-05-2023 à 15:29

  Merci pour votre réponse.
  En l'occurrence si je reprends un emploi durant 18 mois restant inscrit, cela prolonge le délai de déchéance ? Merci 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 17-05-2023 à 15:43

  Prenez comme point de départ la date d'inscription au Pôle Emploi qui a donné lieu à votre ouverture de droits, c'est le point de départ du délai de déchéance de ces droits.
  
  Pour calculer la durée de ce délai de déchéance vous additionnez la durée des droits que le Pôle Emploi vous a ouverts + 3 ans.
  
  Vous saurez ainsi déterminer à partir de quelle date vos droits seront déchus, c'est-à-dire que vous ne pourrez plus prétendre en obtenir la reprise.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Anthonybp Le 17-05-2023 à 15:50

  Merci mais il me semblait que le fait de reprendre entre autre une activité en CDD repoussait le délai de déchéance et également PE m'avait dit que je tant que je reste inscrit je n'étais pas concerné.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 17-05-2023 à 16:28

  Il est bien précisé que l'article 26 du règlement de l'assurance chômage, où il est sujet de la reprise de droits, s'applique au "salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée..."
  
  voir : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039326974 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 17-05-2023 à 16:48

  Bonjour Zen 
  
  En fait les textes plus developpés disent ceci :
  
  Cas d?allongement du délai de déchéance
  
  Des hypothèses d?allongement du délai de déchéance sont prévues par la loi. Ainsi, le délai de déchéance ne court pas :
  
  ? durant la période pendant laquelle la personne a repris un emploi sous contrat à durée déterminée (Loi n° 79-11 du 03/01/1979, art. 8) ;
  
  ? pendant la durée d?un contrat de service civique (C. serv. nat., art. L. 120-11) ;
  
  ? en cas de versement du complément de libre choix d?activité ou de la prestation partagée d?éducation de l?enfant dans le cadre de la prestation d?accueil du jeune enfant (C. sec. soc., art. L. 532-2), ou de versement de l'allocation journalière de présence parentale (C. sec. soc., art. L. 544-8)
  
  A noter : en situation de poursuite du paiement des allocations, c?est-à-dire lorsque l?allocataire ne cesse pas d?être inscrit, il n?est pas procédé à la vérification de la déchéance du droit
  
  Pages 142, 143 :
  
  https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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  Anthonybp Le 17-05-2023 à 16:48

    + 200 messages

  
  

  Je vous remercie mais dans le lien envoyé rien n'évoque les conditions d'allongement du délai de déchéance.
  Mais sur ce lien, c'est bien indiqué mais on ne connait pas la durée d'allongement possible
  Pour l'allongement : page 142 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circu

  laire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

  durant la période pendant laquelle la personne a repris un emploi sous contrat à durée déterminée (Loi n° 79-11 du 03/01/1979, art. 8) ;

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  Moderateur

  milou27 Le 17-05-2023 à 16:52

  Bonjour Anthony
  Pourquoi reposer la question puisque vous avez déjà la réponse  ? 
  La durée de l''allongement n'est pas limité mais il arrive que Pole emploi désinscrive d'office le demandeur d'emploi qui reste trop longtemps inscrit s'il a retrouvé du travail 
  
  Compte-tenu du nouveau mode de calcul des droits rechargeables , il vaut mieux perdre le reliquat et ouvrir de nouveaux droits pour 18 mois 
  
  
  
  
  
  

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  Membre

  Anthonybp Le 17-05-2023 à 17:06

  Veuillez m'excuser mais cela ne me semblait pas forcément clair par rapport à la réponse apportée a Zen

  A noter : en situation de poursuite du paiement des allocations, c?est-à-dire lorsque l?allocataire ne cesse pas d?être inscrit, il n?est pas procédé à la vérification de la déchéance du droit
  Je compte rester inscrit mais je n'aurai pas de complément 

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  milou27 Le 17-05-2023 à 17:13

  j'ai complété mon message précédant 

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  Anthonybp Le 17-05-2023 à 18:42

  En effet, sachant que si Pe remonte a 24 mois en arrière après ce contrat de 18 mois, cela serait intéressant car j'ai eu d'autres contrats avant 

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  Membre

  Anthonybp Le 17-05-2023 à 19:09

  Petite précision,sur le lien de la circulaire en haut de la page 143, il est noté : en situation de poursuites de paiement des allocations, c'est à dire lorsque l'allocataire ne cesse pas d'être inscrit, il n'est pas procédé à la vérification de la déchéance des droits

  Sauf erreur de ma part, je comprends qu'il faut être indemnisé pour rester inscrit ou bien cela concerne également les personnes inscrites mais non indemnisé 

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 17-05-2023 à 19:11

    + 1000 messages

  
  

  @ Milou, puisque tu es là
  
  je suis interrogatif par rapport à la phrase que tu cites : "en situation de poursuite du paiement des allocations, c'est-à-dire lorsque l'allocataire ne cesse pas d'être inscrit, il n'est pas procédé à la vérification de la déchéance du droit"
  
  est-ce qu'il n'arrive pas qu'un allocataire ne cesse pas d'être inscrit mais qu'il soit soit en situation d'interruption du paiement de ses allocations (= le paiement n'est pas poursuivi) ?
  
  or selon l'article 26 du règlement, dès lors que [même si resté inscrit] il ne touche plus d'allocations [interruption du paiement] je pense que la reprise d'un reliquat de droits fera l'objet de la vérification du délai de déchéance, ne le vois-tu pas ainsi ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 18-05-2023 à 07:24

  @ Zen 
  
  par "il n'est pas procédé à la vérification de la déchéance du droit"  - je pense qu'ils veulent dire que les droits dont le versement est en cours continueront d'être versés même s'ils dépassent leur date de prescription.
   
  L'indemnisation ne sera pas stoppée brutalement 
  
  Page 141 ; "Un droit est déchu lorsque la reprise des droits dont le service a été interrompu intervient après le terme d?un délai de déchéance fixé par l'article 26 § 1er a) du règlement d?assurance chômage.
  
  Cela ne veut pas dire pas dire qu'en restant inscrit en permanence comme demandeur d'emploi, Pole emploi ne vérifie pas la date de prescription lorsqu'ils reprennent le versement du reliquat des anciens droits ou bien lors de leur rechargement 
  
   La phrase est ambigue et peut prêter à interprétation mais en décortiquant les textes , le service des droits en cours est forcément interrompu lorsqu'ils sont épuisés (avant leur rechargement) ou bien ont été suspendus à défaut de s'être actualisé en fin de mois ou bien l'ont été volontairement pour quitter le territoire français pendant plus de 5 semaines/an , etc... 
  
  Pour la question d'Antony sur un autre post ouvert :" Ce qui me préoccupe, c'est le fait de reprendre une activité pendant 18 mois et que le délai de déchéance sera dépassé a la la fin de ce contrat car les droits ouverts mai 2020 3 ans plus 480 jours de Are."
  
  Ce qui revient à dire que ses droits seront épuisés dans 480 jours et que la reprise aujourd'hui d'un CDD de 18 mois lui fera perdre définitivement les 480 jours dont le service a été interrompu - ces derniers seront prescrits 
  
  Cela ne veut pas dire qu'il sera perdant car il pourra ouvrir de nouveaux droits pour 13,5 mois (18 -moins-  4,5 mois) sans avoir à supporter la pression de Pole emploi pour qu'il retrouve du travail avant que les 480 jours soient épuisés  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-05-2023 à 10:26

  Le service des droits en cours peut aussi être interrompu en cas d'arrêt de travail pour maladie pendant le chômage, et le site du Pôle Emploi précise que rien n'empêche de rester inscrit alors même que l'arrêt excèderait 15 jours et que le paiement de l'allocation serait interrompu
  
  Je me demande, dans l'hypothèse de survenue d'une affection de longue durée (ALD) entraînant la prescription un arrêt prolongé, combien de temps une personne au chômage  pourrait continuer à rester ainsi inscrite
  
  C'est d'ailleurs paradoxal, d'un côté le Pôle Emploi considère que la personne n'est plus disponible pour rechercher un emploi et interrompt le paiement de son allocation, mais de l'autre côté cette personne peut continuer à s'actualiser comme n'ayant pas de travail et toujours en recherche d'emploi...
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Anthonybp Le 18-05-2023 à 12:07

  @ Milou vous citez dans une réponse de 12 mai"Ce qu'il faut retenir : Tant que le demandeur d'emploi reste inscrit comme demandeur d'emploi , Pole emploi ne se préoccupe pas de savoir si les droits restants sont encore utilisables .
  Cependant selon les textes et vos dernières citations, PE pourra vérifier le délai de déchéance même en restant inscrit et sans bénéficier d'indemnisation.
  La p 141 et 142 sont contradictoires car si je reprends une activité en CDD , le délai de déchéance sera repoussé 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-05-2023 à 12:27

  @ anthonybp, je pense que dans votre cas importe seulement le fait que : "le délai de déchéance ne court pas durant la période pendant laquelle la personne a repris un emploi sous contrat à durée déterminée (Loi n°79-11 du 03/01/1979, art.8)" ainsi que c'est précisé page 142 de la circulaire juridique de l'Unédic
  
  Et peu importe que cette période de reprise d'emploi ait donné lieu ou non au bénéfice du dispositif de cumul de l'allocation et des rémunérations (page 140 de la circulaire juridique)
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Anthonybp Le 18-05-2023 à 13:56

  En effet c'est confu car ma conseillère prétend que je ne suis pas concerné par le délai de déchéance du fait de rester inscrit sans pour autant bénéficier des allocations 

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  Membre

  Anthonybp Le 18-05-2023 à 14:46

  Je ne trouve pas l'article dont vous faites allusion 

  Un droit est déchu lorsque la reprise des droits dont le service a été interrompu intervient après le
  terme d?un délai de déchéance fixé par l'article 26 § 1 er a) du règlement d?assurance chômage.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-05-2023 à 15:49

  Je vous avais déjà mis cet article 26 en lien, vous ne lisez pas assez attentivement les réponses que l'on vous apporte
  
  lien ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039326974 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Anthonybp Le 18-05-2023 à 17:10

  J'ai bien lu l'article mais rien n'évoque le délai de déchéance des droits.

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  Moderateur

  milou27 Le 18-05-2023 à 17:58

  VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/allocations--attention-aux-idees/est-ce-que-je-perds-mes-droits-s.html
  
  --=-=
  https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/droits-rechargeables
  
  -=-=
  
  Question : Vous dites que vous avez occupé un autre emploi avant la reprise éventuelle d'un CDD de 18 mois 
  
  Dates début et fin des emplois repris depuis l'ouverture originelle des droits ? 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-05-2023 à 17:58

  Vous n'avez sans doute pas bien lu car le §1 a) énonce la possibilité d'une reprise de droits si :
  
  "le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date"
  
  ce temps écoulé constitue le délai de déchéance
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Anthonybp Le 18-05-2023 à 18:26

  @ Milou, pourquoi cette question ? Pe remonte 24 mois en arrière.
  
  De mémoire j'ai repris en septembre 2021 jusqu'à novembre 2021 puis décembre 2021 a avril 2022 et septembre 2022 a mai 2022

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  Moderateur

  milou27 Le 18-05-2023 à 19:08

  Je vous demandais cela pour situer la durée d'indemnisation qui pourrait être ouverte à l'issue du CDD de 18 mois , c'est a dire pendant environ 24 mois si le dernier contrat a pris fin en Mai 2023  (et non 2022)
  
  Il serait plus avantageux pour vous d'abandonner le reliquat puisqu'il est tout de même préférable de toucher un salaire plein pendant 18 mois plutot que 57 % d'un salaire brut pendant 480 jours 
  
  Vous ne pourrez pas rester au chomage pendant 480 jours d'affilée , Pole emploi vous obligera à retravailler et vos futurs droits rechargerables ne seront pas forcément intéressants puisque l'indemnisation n'est plus calculée d'après
  les salaires perçus pendant les jours travaillés mais par ceux perçus entre le 1er jour travaillé et le dernier au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé .
  
  De ce fait si vous avez bénéficié de la reprise des droits entre 2 emplois , le total des salaires perçus sera moindre et l'indemnisation journalière également 
  
  
  

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  Membre

  Anthonybp Le 18-05-2023 à 19:46

  @ Milou, Je pensais que PE prennait en compte les 24 dernièrs mois 
  Quand j'évoquais précédemment les droits, je parlais de ce qui n'avait pas servi à la reprise dont je pourrais éventuellement bénéficier . Et je verrai, si délai déchéance est reporté,si j'opte ou non pour les droits rechargeable 

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  Membre

  Anthonybp Le 18-05-2023 à 19:54

  Et pourquoi PE ne prends pas en compte les période avant la fin de travail de mai 2023

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  Moderateur

  milou27 Le 19-05-2023 à 08:27

  Je n'ai pas dit cela ..
  
  Si vous repreniez aujourd'hui un CDD de 18 mois, celui-ci prendra fin en Novembre 2024  
  
  Les droits seront alors rechargés en se basant sur les salaires perçus entre Décembre 2022 et Novembre 2024

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  Membre

  Anthonybp Le 19-05-2023 à 14:28

  @Milou
  Vous évoquez précédemment Le 18-05-2023 à 19:08

  Je vous demandais cela pour situer la durée d'indemnisation qui pourrait être ouverte à l'issue du CDD de 18 mois , c'est a dire pendant environ 24 mois si le dernier contrat a pris fin en Mai 2023  (et non 2022).
  Pourquoi mai 2023 alors que je vais reprendre un CDD de 18 mois.
  Merci 

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  Anthonybp Le 19-05-2023 à 09:51

    + 200 messages

  
  

  @lMilou,  à partir de 53 ans , la période de référence est sur les 36 mois?

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  Membre

  Anthonybp Le 19-05-2023 à 10:14

  Précision, je n'arrive pas a calculer la période a laquelle mes droits seront déchus.
  Debut d'indemnisation mai 2020 pour 513 jours. Merci 

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  Moderateur

  milou27 Le 19-05-2023 à 17:53

  Pour ma part , désolé de vous dire que je mets fin aux échanges puisque vous ne tenez pas compte de tous les renseignements que l'on vous a donnés 

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