Délai de déchéance et cumul salaire/ARE

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Albion Le 28-12-2021 à 15:24

Bonjour, je suis inscrit à Pôle Emploi avec 730 jours de Droits ouverts et à date un reliquat de 467 jours. Je suis en CDI et indemnisé env. 10 mois/an en cumul salaire/ARE. C'est à dire qu'en fonction de mon salaire mensuel, certains mois (2/12) sont trop élevés dans le calcul Pôle Emploi : ces mois-là, je ne touche alors pas le complément d'ARE. Le versement reprend normalement le mois suivant. Et ainsi de suite. Ma question est : au-délà délai de déchéance des droits soit 3 ans + 730 jours...
- vais-je bien continuer à toucher le complément d'ARE jusqu'à épuisement des droits ?
- les droits seront-ils déchus et définitivement perdus (donc ne reprendront plus) si pendant ne serait-ce qu'un mois je ne peux pas toucher et j'interromps donc le complément ARE du fait d'un salaire en dépassement ?
Merci pour l'éclaircissement nécessaire...

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milou27 · Answer 1 · Le 28-12-2021 à 17:46

Bonjour,

Les textes ne sont pas clairs sur ce point mais selon moi , dès lors que vous atteindrez la fin du délai de prescription (3 ans + 2 ans) l'indemnisation se poursuivra tant que vous bénéficierez d'un complément chomage d'un façon ininterrompue

L'indemnisation s'arrêtera définitivent si celle-ci est interrompue lors d'un mois ou vous ne pouvez pas prétendre à un complément .

EXTRAIT circulaire : Pour pouvoir être repris, un droit ne doit pas être déchu. Un droit est déchu lorsque la reprise des droits dont le service a été interrompu intervient après le terme d?un délai de déchéance fixé par l'article 26 § 1er a) du règlement d?assurance chômage

VOIR pages 142-143 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)là ..ou c'est moins clair, c'est la phrase :

A noter : en situation de poursuite du paiement des allocations, c?est-à-dire lorsque l?allocataire ne cesse pas d?être inscrit, il n?est pas procédé à la vérification de la déchéance du droit

???
En présence d'un reliquat de droits ,on pourrait penser qu'il suffit de rester inscrit comme DE pour pas que Pole emploi se livre à des vérifications sur la date de déchéance des droits ?

Albion · Answer 2 · Le 29-12-2021 à 09:09

Bonjour Milou27, merci beaucoup pour la réponse. Effectivement ce n'est pas clair du tout... Mais ma lecture va plutôt dans le sens que le fait de rester inscrit même sans être indemnisé peut en effet éviter la déchéance des droits, car le délai de déchéance ne serait vérifiée que s'il y a réinscription et donc reprise des droits. Comment être sûr ? En contactant PE ? Merci encore pour votre retour.

milou27 · Answer 3 · Le 29-12-2021 à 09:40

OUI - il faudrait demander à votre conseillèr (e) PE qu'elle se renseigne auprès l'un(e) de ses collègues spécialisé(e) en indemnisation

Merci de nous tenir informé de la réponse .

ThierryFaivre40 · Answer 4 · Le 22-12-2022 à 11:20

Bonjour Albion, avez-vous eu des précisions concernant votre question, je suis exactement dans le même cas, au nombre de jours de reliquat prés, mais indemnisé en complément 11 mois sur 12. Mes droits seraient déchus début 2025, mais j'ai l'intention de rester demandeur d'emploi et de cumuler salaire et ARE jusqu'en 2028, année de ma retraite.
Merci pour votre réponse.

Délai de déchéance et cumul salaire/ARE

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