Décalage des 7j d'attente d'indemnisation

Question

Visiteur

Miloche84 Le 08-01-2025 à 19:20

Bonjour,

Je suis inscrite pôle emploi et notifiée pour une ouverture de Droits ARE depuis août 2024.
J'avais cependant une carence de 3 mois dont 7j de délai d'attente légal du 14/11 au 21/11.
J'ai repris une activité à 60% depuis le 1 septembre et je viens d'apprendre a mes dépens que les 7j de délai d'attente était decalalable en fonction des salaires déclarées au mois le mois...Avez vous un texte qui fait référence à celà ?
En l'occurrence, je n'avais pas droit aux ARE complémentaires sur le mois de novembre (ARE < 70% Salaire Brut).
Du coup, mon conseiller m'apprend que les 7j n'ont pas été purgés et qu'ils sont donc reportés au mois suivant.
Pour le mois de décembre, je serai certainement indemnisable. Dois je alors comprendre que mon indemnité sera grèvée de X x IJ jusqu'à avoir consommé les 7j ? Par exemple, si je bénéficie de 200 d'ARE avec une IJ de 40, dois je comprendre que je vais purger 5j sur les 7j et donc avoir 0 d'ARE avec un stock residuel de 2j a purger sur le mois d'après ?

Merci par avance
Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-01-2025 à 08:02

Moderateur

Zen Maritime Le 09-01-2025 à 08:02

+ 1000 messages

Bonjour,

Les 7 jours dont vous parlez sont une période fixe d'attente correspondant au traitement administratif du dossier de l'allocataire avant que l'indemnisation ne commence à être servie, ces 7 jours viennent après la période éventuelle de différé liée à une indemnité de rupture supra légale et à une indemnité compensatrice de congés payés non pris.
En aucun cas ce délai de 7 jours n'est tronçonné comme vous l'évoquez, en 5 jours puis 2 jours, et en aucun cas cela n'ampute la durée de vos droits, un différé est toujours un report, c'est-à-dire que cela reporte la fin de droits à plus tard. Ainsi, si vous retravaillez pendant un mois et que le revenu déclaré entraîne une annulation d'allocation ce mois-là, votre fin de droits est reportée d'autant de jours.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Miloche84 Le 09-01-2025 à 09:22

Bonjour. Merci
Oui ok c'est un délai préfix. Je suis d'accord que ce ne sera pas tronconne au temps pour moi.
Par contre, ce délai peut être décalé en fonction de l'éligibilité a l'ARE sur le mois en cours, c'est exact ?
Du coup, si cela n'est pas tronconné, imaginons que je sois éligible à un versement ARE sur décembre de 100? correspondant à 5j d'allocation journalière. Que va t'il se passer ? FT va me deduire les 7j, et eventuellemnt les CP acquis sur mon nouvel emploi ? Et donc jaurais 0? d'ARE ? Pour Janvier, j'aurais donc bien purger mon délai d'attente de 7j et je serais donc bien indemnisé selon la règle classique de cumul ?
Merci bcp pour votre aide car cette subtilité n'est vraiment pas évidente

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-01-2025 à 10:38

Ce délai, que le règlement de l'assurance chômage appelle délai d'attente, reste applicable tant qu'il n'a pas commencé à courir lors de la prise en charge de l'allocataire, ce qui est le cas notamment lorsque l'allocataire a immédiatement retrouvé un emploi.

C'est à mon avis ce qu'il en est dans votre cas, l'appication du délai d'attente a été reportée. Mais je le souligne encore une fois, un report n'est pas une déduction, c'est simplement le service du versement de l'ARE qui s'en trouve décalé dans le temps sans que cela ne réduise le capital de droits ouverts.

Si du fait d'un report France Travail ne vous verse par exemple que 24 jours d'allocation sur un mois de 31, vous allez retrouver les 7 jours de différence en fin de droits puisque la fin de droits interviendra 7 jours plus tard.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Miloche84 Le 09-01-2025 à 12:39

Oui bien sûr je comprends le principe du report. Juste que je réfléchis en treso au mois le mois donc en l'espèce ce qui va se passer en janvier ou février 2025.
C'est plutôt le calcul qui m'intéresse en fait. Car celui-ci n'est présenté nulle part dans les docs de référence.

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Miloche84 · Answer 2 · Le 09-01-2025 à 09:22

Bonjour. Merci
Oui ok c'est un délai préfix. Je suis d'accord que ce ne sera pas tronconne au temps pour moi.
Par contre, ce délai peut être décalé en fonction de l'éligibilité a l'ARE sur le mois en cours, c'est exact ?
Du coup, si cela n'est pas tronconné, imaginons que je sois éligible à un versement ARE sur décembre de 100? correspondant à 5j d'allocation journalière. Que va t'il se passer ? FT va me deduire les 7j, et eventuellemnt les CP acquis sur mon nouvel emploi ? Et donc jaurais 0? d'ARE ? Pour Janvier, j'aurais donc bien purger mon délai d'attente de 7j et je serais donc bien indemnisé selon la règle classique de cumul ?
Merci bcp pour votre aide car cette subtilité n'est vraiment pas évidente

Zen Maritime · Answer 3 · Le 09-01-2025 à 10:38

Ce délai, que le règlement de l'assurance chômage appelle délai d'attente, reste applicable tant qu'il n'a pas commencé à courir lors de la prise en charge de l'allocataire, ce qui est le cas notamment lorsque l'allocataire a immédiatement retrouvé un emploi.

C'est à mon avis ce qu'il en est dans votre cas, l'appication du délai d'attente a été reportée. Mais je le souligne encore une fois, un report n'est pas une déduction, c'est simplement le service du versement de l'ARE qui s'en trouve décalé dans le temps sans que cela ne réduise le capital de droits ouverts.

Si du fait d'un report France Travail ne vous verse par exemple que 24 jours d'allocation sur un mois de 31, vous allez retrouver les 7 jours de différence en fin de droits puisque la fin de droits interviendra 7 jours plus tard.

cordialement
zen maritime

Miloche84 · Answer 4 · Le 09-01-2025 à 12:39

Oui bien sûr je comprends le principe du report. Juste que je réfléchis en treso au mois le mois donc en l'espèce ce qui va se passer en janvier ou février 2025.
C'est plutôt le calcul qui m'intéresse en fait. Car celui-ci n'est présenté nulle part dans les docs de référence.

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