Cumul chômage faible avec rsa

Question

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Dakrita Le 22-04-2023 à 07:16

Bonjour, juste pour un renseignement si en a le chômage moin que le RSA . est ce que que en peu cumule le chômage est RSA en sachant je suis oers veuf avec enfant merci bonne journée.

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milou27 · Answer 1 · Le 22-04-2023 à 08:09

Moderateur

milou27 Le 22-04-2023 à 08:09

+ 1000 messages

Bonjour

VOIR les conditions qui permettent le cumul

LIEN : https://www.aide-sociale.fr/rsa-chomage/

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Dakrita Le 22-04-2023 à 08:21

Merci si j'ai bien compris en peux les cumulé merci beaucoup

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Dakrita Le 22-04-2023 à 09:07

Je vais vous dérange l'article date de 2019 si je me trompe pas.ya pas de changement pour 2023.escuse moi pour le dérangement.et si j'ai bien j'ai le droit de cumuler merci beaucoup

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Dakrita Le 22-04-2023 à 13:10

Si vous pouvez me répondre svp par rapport ama question.je peux les cumulé merci beaucoup

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Dakrita Le 22-04-2023 à 14:24

Rebonjour une autre question je suis en CDI bientôt déclaré inapte apres accident de travaille depuis 13/06/2017 jusqu'à 05/01/2020 après maladie 16/01/2020 jusqu'à 01/09/2015puis rechute accident de travail 02/09/2020 jusqu'à avril 2023 je serai déclarait inapte j'ai peur que j'aurai pas le droit au chômage en sachant que je suis en CDI depui 05/2015 si vous pouvez me répondre par ce que je vu que des fois pôle emploi fait mal le calcul par rapport atestation employeur.merci beaucoup désolé pour le dérangement

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Moderateur

milou27 Le 22-04-2023 à 16:43

Bonjour Dakrita

Pour le cumul du RSA et de l'ARE je ne pense pas qu'il y ait eu un changement

Pour le calcul du chomage (ARE) , ce sera effectivement compliqué ...mais vous aurez droit au chomage indemnisé puique les périodes en arrêt maladie et en accident de travail seront assimilées par Pole emploi à des périodes d'affiliation (comme si vous aviez travaillé )

Je pense que votre indemnisation journalière ARE sera calculée d'après le dernier salaire brut que vous avez perçu avant d'être en arrêt de travail

S'agissant d'une inaptitude en lien avec un accident de travail , votre indemnité de licenciement devrait être doublée et le préavis payé bien que non effectué (sans que cela génère un délai de carence au niveau de Pole emploi)

Vous devrez produire à Pole emploi tous les justificatifs de vos arrêt de travail

Quel est le montant du salaire mensuel brut que vous perceviez habituellement ?

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Visiteur

Dakrita Le 22-04-2023 à 16:47

Bonjour mon salaire brut est 1750

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Visiteur

Dakrita Le 22-04-2023 à 16:55

Mon salaire il était subrogation chaque moi depuis le début de mon accident de travail juste ce deux moi dernier il yavait une erreur CPAM il m'en envoie les indiminite journaliers sur mon compte est mon employeur les a contacter pour qu'il continue la subrogation

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Moderateur

milou27 Le 22-04-2023 à 17:19

OK -

Votre indemnisation chomage devrait s'élever autour de 1.000 euros
Je ferais une simulation dès que le serveur de Pole emploi sera disponible (demaine matin)
Bonne soirée

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Visiteur

Dakrita Le 22-04-2023 à 17:31

Merci beaucoup est excuse mois pour le dérangement

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Moderateur

milou27 Le 23-04-2023 à 07:58

Indemnisation : 1.018 euros Nets

Revenez nous voir lorsque vous connaitrez l'indemnisation communiquée par Pole emploi ainsi que le point de départ de celle-ci.

Veillez à ce que l'attestation Pole emploi mentionne comme motif de rupture à la ligne 20 : Licenciement pour autre motif : Inaptitude d'origine professionnelle (mention ajoutée à la main) et ce , pour pas que pole emploi applique un délai de carence sur le préavis payé et l'indemnité de licenciement doublée laquelle devra figurer dans la case (indemnité) spéciale de licenciement

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Visiteur

Dakrita Le 23-04-2023 à 08:54

Merci beaucoup pour les réponses bonne journée je reviens vers vous quand j'aurais les papier merci bonne journée

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Dakrita Le 24-04-2023 à 16:10

Bonjour je reviens vers par ce que j'ai le rdv le reprise le9/05 pour de déclaration inaptitude liinfermiere de la socite ma propose de me mettre en congé pour le moi qu'il faut attendre pour finir.et normalement pour pôle emploi il y aura des jour de carence juste par rapport des congés qu'il von le payé c sa. merci beaucoup

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Moderateur

milou27 Le 24-04-2023 à 16:39

Du fait que votre inaptitude est liée à une rechute d'accident de travail , lorsque vous passerez la visite de reprise, le medecin du travail devrait vous remettre un document pour faire une demande d'allocation temporaire d'inaptitude que vous devrez transmettre à la Caisse d'assurarance maladie

Cette dernière vous indemnisera à hauteur de 50% du salaire brut pendant le mois de recherche de reclassement

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32161

Inutile donc de poser des congés payés qui serront déduits de votre solde de tout compte

Ces congés payés feront l'objet d'un délai de carence Pole emploi mais l'indemnisaiton chomage finira plus tard

LIEN : https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/reprise-travail-apres-long-arret-maladie/inaptitude-au-travail-obligation-employeur

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Dakrita Le 24-04-2023 à 16:49

Merci beaucoup pour les réponses bonne journée je reviens vers vous qu'on j'aurai les papie pour m'aider pour pôle emploi est et ou il faut allé pour m'aide pour faire une formation pour trouvé un travail je connais pas du tous et je suis seul ici merci beaucoup excusé pour le dérangement merci

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Visiteur

Dakrita Le 26-04-2023 à 14:06

Bonjour je reviens vers vous juste pour un renseignement.c par rapport a mon inscription a pôle emploi j'aurais le droit au chômage par ce que mon inaptitude c juste par ce que j'ai fait une opération hernie discale et je peux pas faire le même travail magasinier comme avant mais je peux faire d'autre travaille en plus j'ai une licence en systèmes informatiques est je peux m'oriente vers sa.par ce que j'ai vu des fois pôle emploi accepte pas inscrit après une inaptitude merci beaucoup

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Visiteur

Dakrita Le 26-04-2023 à 14:22

En sachant que j'ai rqth et cdpth renconnu colle travailleur handicapé.merci

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Moderateur

milou27 Le 26-04-2023 à 18:10

Pas de problème : L'inaptitude ou votre situation en tant que rqth et cdpth ne vous empêche pas de retravailler et donc de bénéficier du chomage indemnisé en tant que demandeur d'emploi à la recherche d'un emploi

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Visiteur

Dakrita Le 26-04-2023 à 18:20

Merci beaucoup pour le temps pour me répondre merci beaucoup

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Visiteur

Dakrita Le 28-04-2023 à 16:21

Bonjour je reviens vers vous pour un renseignement svp est ce que le le médecin travaille peut interdire de travailler définitivement ou juste par rapport a l'emploi occupé ou dans le même usine j'ai vus qu'il peut écrire sa

tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé,l?état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Et j'ai peur s'il marque sa le chômage pas accepté ou je n c pas je demande.en Sachant que 5% incapacité permanente 2020 e le médecin conseil il m'a dit sa va augmenté un peut est c que yaura pas e problème pour le chômage si vous pouvez m'éclairer je connais pas les doit j'ai toujours travaille et j'ai peur si j'aurais pas le droit au chômage j'aurai pas le droit a rien j'ai jamais demandé RSA ni rein du tous. si vous pouvez m'éclairer merci beaucoup excusé moi pour le dérangement bonne journée

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Moderateur

milou27 Le 28-04-2023 à 17:06

Lorsque le medecin du travail mentionne que le maintien du salarié à son emploi fait obstacle tout reclassement dans un emploi , cela veut juste dire que l'employeur n'a pas l'obligation de rechercher un reclassement dans l'entreprise , ce qui en toute logique devrait conduire l'employeur à licencier le salarié plus vite (avant le délai d'1 mois )

Cette inaptitude qui empêche tout reclassement dans l'entreprise
ne vaut que pour celle-ci mais aucunement pour un autre emploi dans une autre entreprise même s'il s'agit d'un poste de travail identique

Cet aspect de la règlementation ne concerne pas Pole emploi mais une fois que vous serez inscrite à Pole emploi et indemnisée , ils devront tenir compte de votre statut de travailleur handicapé au niveau des recherches d'emploi que vous devrez effectuer (puisque vous bénéficiez d'un statut protecteur )

Au niveau de Pole emploi, c'est juste un taux d' invalidité qui peut modifier le montant des allocations versées ; voire
Invalidité n° 1 : cumul de la pension avec les indemnites chomage
Invalidité n° 2 : la pension est déduite des allocations chomage
Invalidité n° 3 : l'Etat de santé ne permet plus de retravailler et d'ouvrir des droits au chomage

Il ne faut pas confondre l'incapacité qui est temporaire avec l'invalidité qui est définitive

Pole emploi ne peut pas supprimer ou réduire les allocations pour un salarié qui a une incapacité temporaire contrairement à une invaldité n° 2 et 3

Aucun problème donc pour bénéficier du chomage indemnisé

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Visiteur

Dakrita Le 28-04-2023 à 17:13

Merci beaucoup beaucoup pour les réponses et prendre le temps de bien expliquer excuse moi pour le dérangement.jai demande des réponses comme je connais rien merci infiniment bonne journée je reviens vers vous quand j'aurais passe le rdv médecin travaille et j'aurais tous les pièces merci beaucoup

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Moderateur

milou27 Le 28-04-2023 à 17:25

OK - bonne chance pour la suite

VOIR :https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emploi-et-handicap/rqth

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/handicap-et-travail/

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Visiteur

Dakrita Le 28-04-2023 à 17:33

Merci infiniment je demande juste par ce que j'ai toujours travaille j'ai jamais demandé rien du tous .et je suis tous seul c pour sa j'ai demandé si j'ai pas le chômage au moi j'aurais RSA en attendant que je travaille mais vous me dite que j'ai le droit au chômage ok.est ce que tous le monde a le droit au RSA si en a pas de revenus ou pas.je vous dérange juste pour savoir pas droit au chômage peut demander RSA ou pas merci désolé encore pour le dérangement

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Moderateur

milou27 Le 28-04-2023 à 17:56

Je vois Dakrita que vous êtes difficile à convaincre ! mais pour répondre à votre question sur le RSA au cas ou vous ne pourriez pas bénéficier du chomage

Pour bénéficier du RSA, il faut réunir plusieurs conditions résumées dans le LIEN :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775

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Visiteur

Dakrita Le 28-04-2023 à 18:03

Merci beaucoup et vraiment excuses moi pour le dérangement franchement merci beaucoup.merci pour tous les réponse et bonne journée

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Dakrita Le 05-05-2023 à 23:47

Bonjour je reviens vers vous juste pour m'éclairer pour les cony payé svp.jetait en arrêt accident travaille depuis 13/06/2017 jusqu'à 05/01/2020 en accident de travail puis de 17 /01/2020 jusqu'au 01/09/2020 arrêt maladie normal puis rechute de accident de travail du 02/09/2923 jusqu'à 04/05/2020 quelle sont les droit pour les congés paye est ce que je cumul des congé ou pas.ou c juste les deux premiers années de mon arrêt j'ai cumulé les arrêt après c fini c vous pouvez m'éclairer svp par ce que bientôt je serai licencié inaptitude est je connais pas les droit merci beaucoup

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Visiteur

Dakrita Le 06-05-2023 à 00:09

Rebonjour.est ce que vous pouvez me dire quelle sont mes droit des indemnités licenciement inaptitude suit a un accident de travail merci

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Visiteur

Dakrita Le 06-05-2023 à 03:00

Je vais vous dérange encore j'ai le rdv le mardi avec le médecin de travail est ce que c lui qui va mettre inaptitude professionnelle ou pas.et est ce que j'ai le droit daccepte ou pas le la feuille inaptitude pour être payé par la CPAM. Ou prendre mais congé pour être payé pendant ce moi avant licenciement.si je prend le congé yaura pas d'impact sur inaptitude professionnelle après merci est excuse moi pour le dérangement je vous demande par ce que vraiment je connais rien lerci

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Visiteur

Dakrita Le 06-05-2023 à 09:05

Bonjour excuse je vous dérange liinfermiere du travail ma appelé pour le rdv du médecin travaille reprise le 9/05 et du coup ma dis qu'il me mais en congé 1 moi pendant normalement inaptitude je suis en arrêt rechute accident de travail si je me mais pas en arrêt inaptitude pendant 1 moi l'employeur peut licencie en licenciement non professionnel ou sa change rien si je reste en congé s'il vous plaît vous pouvez me répondre je sui en arrêt rechute accident de travail j'ai la feuille de la reconnaissance et ts merci beaucoup j'ai peur que le congé que j'ai pris avant licenciement yaura impact sur licenciement professionnel et mon arrêt sa se termine le07/05 excuse moi pour le dérangement

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Moderateur

milou27 Le 06-05-2023 à 09:25

Bonjour Dakrita

Je vous répondrai en fin d'Après -midi - pas le temps tout de suite

Pas trop compris que ce que vous dites dans votre dernier post - Pouvez-vous reformuler plus clairement vos explications

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Dakrita Le 06-05-2023 à 09:55

Merci beaucoup pour le temps j'ai un rdv avec le médecin travaille 9/05 qui va me maître en inaptitude j'ai juste que linfermier du travail ma propose de prendre 1 moi de congés pendant le 1 moi de licenciement.lmon arrêt ce termine le 7/05 arrêt Accident de travaille.jai peur si je prend c congé yaura un impact sur l'avis de licenciement inaptitude.jai peur après le maître en inaptitude non professionnel.ou sa change rien par ce que jetai en arrêt accident de travail si vous pouvez m'éclairer svp je connais personne merci beaucoup beaucoup

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Visiteur

Dakrita Le 06-05-2023 à 15:51

Rebonjour si vous pouvez me répondre svp je vais être déclaré inapte normalement le 9/05 par ce que j'ai déjà fait une visite de pre-reprise le moi d'avril le médecin travaille ma dis sa.et je suis en arrêt rechute accident de travail jusqu'au 7/05 j'ai peur après le médecin travaille déclaré inapte et j'ai déjà posé 1 moi de congés depuis le 10/05 j'ai peur que sa impact le licenciement inaptitude normalement c professionnel j'ai peur après ce moi de conge qu'il passe normale si vous pouvez me répondre merci beaucoup et excusez moi pour le dérangement merci beaucoup

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Moderateur

milou27 Le 06-05-2023 à 16:22

Lorsque vous passerez la visite de reprise le 9 Mai ou vous devriez logiquement être reconnue inapte , le médecin du travail vous remettra un document pour faire une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude qui vous sera versée par la Caisse maladie jusqu'à votre licenciement et au plus tard qu plus tard pendant 1 mois

Cette indemnité sera égale à 50% de votre salaire brut (comme un arrêt maladie)

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15341

Inutile donc de poser des congés payés d'ici votre licenciement ni vous faire mettre en arrêt maladie

A partir du moment ou vous êtes reconnue inapte sans possibilité de reclassement , vous ne pouvez plus retravailler dans votre entreprise et vous devrez vous inscrire à Pole emploi pour toucher le chomage en attendant de retrouver un emploi

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Visiteur

Dakrita Le 06-05-2023 à 16:36

J'ai déjà demandé le congé est ce que il yaura un impact sur le licenciement professionnel si je fais le congé ou pas ou ce le jour où je suis déclaré inapte c la où sa passe l'inaptitude professionnel je suis désolé mais vraiment je veus juste savoir si vous pouvez me répondre merci beaucoup

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Dakrita Le 06-05-2023 à 16:50

Si vous pouvez me répondre svp je suis désolé pour le dérangement vraiment

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Moderateur

milou27 Le 06-05-2023 à 17:01

Il vaudrait mieux annuler votre demande de congés puisqu'ils vont être déduits du solde de tout compte alors que vous percevrez l'insdemnité temporaire d'inaptitude

L'employeur ne peut pas vous obliger à poser des congés

Si vous ne pouvez pas revenir en arrière (ce serait dommage), rassurez-vous, ça ne changera rien à la procédure de licenciement

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Visiteur

Dakrita Le 06-05-2023 à 17:06

Merci beaucoup vous m'avez rassuré .mais le mardi je vais demandé arrêt inaptitude est j'annule le congés merci beaucoup je demande ou cas l'employeur veux pas annule le congé est ce que sava changer le caractère de licenciement si vous me dite que sa change rien vous m'avez soulagé merci beaucoup excusé pour le dérangement merci infiniment je reviens vers vous quand j'aurai la feuille de licenciement merci

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Moderateur

milou27 Le 06-05-2023 à 17:14

je confime que ça ne changerait rien au niveau du caractère professionnel de votre licenciement - dormez tranquille

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Visiteur

Dakrita Le 06-05-2023 à 17:46

Merci beaucoup pour toutes ces réponses je suis désolé pour le dérangement que je vous fais mais j'ai toujours travaille et je connais personne heureusement je suis tombé sur votre site j'ai déjà recommandé à plusieurs personnes vraiment merci beaucoup beaucoup

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Dakrita Le 06-05-2023 à 19:15

Bonsoir je reviens vers vous mon accident travaille à commencé le 16/07/2017 jusqu'à 5/01/2020 après maladie depuis 17/01/2020 jusqu'à 3/09/2020 puis rechute accident de travail jusqu'au aujourd'hui j'ai que 57 jour de congé c normal ou pas merci de me répondre quand vous avez le temps merci beaucoup et désolé pour le dérangement vraiment désolé merci

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Moderateur

milou27 Le 07-05-2023 à 07:53

Bonjour Dakrita

Durant un arrêt pour accident de travail, vous continuez à faire l'acquisition de jours de congés pendant 12 mois , soit 30 jours ouvrables en tout

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Dakrita Le 07-05-2023 à 08:32

Bonjour merci juste pour la premier Années en cumulé 30 jour après sa compte plus.merci beaucoup

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Moderateur

milou27 Le 07-05-2023 à 09:43

OUI : 30 jours pour la période en arrêt du 16/07/2017 jusqu'à 5/01/2020

Pour la période du 4/09/2020 à ce jour (rechute) je pense que vous ne pouviez pas faire l'acquisition de jours de congés puisqu'il s'agit d'une rechute

Les textes : Article L3141-5

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

5° - Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

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Dakrita Le 07-05-2023 à 10:19

Merci beaucoup pour toutes les réponses comme sa au moin je sais merci beaucoup beaucoup et bonne journée

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Visiteur

Dakrita Le 07-05-2023 à 10:32

Merci au moin je que j'ai pas le droit au congé comme sa je demande pas merci beaucoup et passe une bonne journée vraiment merci beaucoup

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Visiteur

Dakrita Le 09-05-2023 à 14:49

Bonjour je reviens vers vous le médecin m'a déclaré inapte et il m'a donné la certification inaptitude temporaire ce que tu m'a dit c juste je vais le remplir MTN et Ila ya 3 case si tu peut me dire quel case il fau coché pour que je l'envoie.moi je voulais coché la case je ne perçois aucune rémunération liée à mon activité mais je suis pas sur si vous pouvez me dire si j'ai raison coché une autre merci bonne journée

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Moderateur

milou27 Le 09-05-2023 à 16:26

Bonjour Dakrita

Si vous avez annulé les congés que l'employeur voulait que vous posiez
Il faut cocher la 1ere case : :je ne percevrai aucune rémunération liée à mon activitée salariée

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Dakrita Le 09-05-2023 à 16:41

Merci beaucoup excusé moi pour le dérangement bonne je reviens vers quand j'aurais la feuille de licenciement

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Dakrita Le 26-05-2023 à 16:03

Bonjour je reviens vers vous pour un renseignement svp bientôt licencié est j'ai appelé pôle emploi pour savoir les papier a faire est la dame m'a dis que pôle emploi pour les calcule le chômage c 24 moi il m'a dis si jetait en arrêt je dis oui.je voulais savoir si en est en suborgation tous le temps c facile pour eu à faire les compte ou comment si vous pouvez me répondre svp.jai que depuis février qui avait un problème attestation employeur du coup j'ai reçus 3 moi indiminite direct si non avant tous le temps subrogation un fiche de paie si vous me répondre merci beaucoup excusé moi pour le dérangement.et si j'ai le chômage pas beaucoup je peux demander cumulé avec le RSA en sachant que je suis veuf avec une fille 8 ans merci

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Visiteur

Dakrita Le 26-05-2023 à 18:12

Si vous pouvez me répondre quand vous avez le temps svp j'ai vus sur internet des fois pôle emploi calcule mal je n c pas.merci et pardon pour le dérangement

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Dakrita Le 27-05-2023 à 10:11

Bonjour si vous pouvez me répondre svp bonne journée

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+ -

Dakrita · Answer 2 · Le 22-04-2023 à 08:21

Dakrita Le 22-04-2023 à 08:21

Merci si j'ai bien compris en peux les cumulé merci beaucoup

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Dakrita · Answer 3 · Le 22-04-2023 à 09:07

Je vais vous dérange l'article date de 2019 si je me trompe pas.ya pas de changement pour 2023.escuse moi pour le dérangement.et si j'ai bien j'ai le droit de cumuler merci beaucoup

Dakrita · Answer 4 · Le 22-04-2023 à 13:10

Dakrita Le 22-04-2023 à 13:10

Si vous pouvez me répondre svp par rapport ama question.je peux les cumulé merci beaucoup

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Dakrita · Answer 5 · Le 22-04-2023 à 14:24

Rebonjour une autre question je suis en CDI bientôt déclaré inapte apres accident de travaille depuis 13/06/2017 jusqu'à 05/01/2020 après maladie 16/01/2020 jusqu'à 01/09/2015puis rechute accident de travail 02/09/2020 jusqu'à avril 2023 je serai déclarait inapte j'ai peur que j'aurai pas le droit au chômage en sachant que je suis en CDI depui 05/2015 si vous pouvez me répondre par ce que je vu que des fois pôle emploi fait mal le calcul par rapport atestation employeur.merci beaucoup désolé pour le dérangement

milou27 · Answer 6 · Le 22-04-2023 à 16:43

Bonjour Dakrita

Pour le cumul du RSA et de l'ARE je ne pense pas qu'il y ait eu un changement

Pour le calcul du chomage (ARE) , ce sera effectivement compliqué ...mais vous aurez droit au chomage indemnisé puique les périodes en arrêt maladie et en accident de travail seront assimilées par Pole emploi à des périodes d'affiliation (comme si vous aviez travaillé )

Je pense que votre indemnisation journalière ARE sera calculée d'après le dernier salaire brut que vous avez perçu avant d'être en arrêt de travail

S'agissant d'une inaptitude en lien avec un accident de travail , votre indemnité de licenciement devrait être doublée et le préavis payé bien que non effectué (sans que cela génère un délai de carence au niveau de Pole emploi)

Vous devrez produire à Pole emploi tous les justificatifs de vos arrêt de travail

Quel est le montant du salaire mensuel brut que vous perceviez habituellement ?

Dakrita · Answer 7 · Le 22-04-2023 à 16:47

Dakrita Le 22-04-2023 à 16:47

Bonjour mon salaire brut est 1750

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Dakrita · Answer 8 · Le 22-04-2023 à 16:55

Mon salaire il était subrogation chaque moi depuis le début de mon accident de travail juste ce deux moi dernier il yavait une erreur CPAM il m'en envoie les indiminite journaliers sur mon compte est mon employeur les a contacter pour qu'il continue la subrogation

milou27 · Answer 9 · Le 22-04-2023 à 17:19

OK -

Votre indemnisation chomage devrait s'élever autour de 1.000 euros
Je ferais une simulation dès que le serveur de Pole emploi sera disponible (demaine matin)
Bonne soirée

Dakrita · Answer 10 · Le 22-04-2023 à 17:31

Dakrita Le 22-04-2023 à 17:31

Merci beaucoup est excuse mois pour le dérangement

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milou27 · Answer 11 · Le 23-04-2023 à 07:58

Indemnisation : 1.018 euros Nets

Revenez nous voir lorsque vous connaitrez l'indemnisation communiquée par Pole emploi ainsi que le point de départ de celle-ci.

Veillez à ce que l'attestation Pole emploi mentionne comme motif de rupture à la ligne 20 : Licenciement pour autre motif : Inaptitude d'origine professionnelle (mention ajoutée à la main) et ce , pour pas que pole emploi applique un délai de carence sur le préavis payé et l'indemnité de licenciement doublée laquelle devra figurer dans la case (indemnité) spéciale de licenciement

Dakrita · Answer 12 · Le 23-04-2023 à 08:54

Dakrita Le 23-04-2023 à 08:54

Merci beaucoup pour les réponses bonne journée je reviens vers vous quand j'aurais les papier merci bonne journée

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Dakrita · Answer 13 · Le 24-04-2023 à 16:10

Bonjour je reviens vers par ce que j'ai le rdv le reprise le9/05 pour de déclaration inaptitude liinfermiere de la socite ma propose de me mettre en congé pour le moi qu'il faut attendre pour finir.et normalement pour pôle emploi il y aura des jour de carence juste par rapport des congés qu'il von le payé c sa. merci beaucoup

milou27 · Answer 14 · Le 24-04-2023 à 16:39

Du fait que votre inaptitude est liée à une rechute d'accident de travail , lorsque vous passerez la visite de reprise, le medecin du travail devrait vous remettre un document pour faire une demande d'allocation temporaire d'inaptitude que vous devrez transmettre à la Caisse d'assurarance maladie

Cette dernière vous indemnisera à hauteur de 50% du salaire brut pendant le mois de recherche de reclassement

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32161

Inutile donc de poser des congés payés qui serront déduits de votre solde de tout compte

Ces congés payés feront l'objet d'un délai de carence Pole emploi mais l'indemnisaiton chomage finira plus tard

LIEN : https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/reprise-travail-apres-long-arret-maladie/inaptitude-au-travail-obligation-employeur

Dakrita · Answer 15 · Le 24-04-2023 à 16:49

Merci beaucoup pour les réponses bonne journée je reviens vers vous qu'on j'aurai les papie pour m'aider pour pôle emploi est et ou il faut allé pour m'aide pour faire une formation pour trouvé un travail je connais pas du tous et je suis seul ici merci beaucoup excusé pour le dérangement merci

Dakrita · Answer 16 · Le 26-04-2023 à 14:06

Bonjour je reviens vers vous juste pour un renseignement.c par rapport a mon inscription a pôle emploi j'aurais le droit au chômage par ce que mon inaptitude c juste par ce que j'ai fait une opération hernie discale et je peux pas faire le même travail magasinier comme avant mais je peux faire d'autre travaille en plus j'ai une licence en systèmes informatiques est je peux m'oriente vers sa.par ce que j'ai vu des fois pôle emploi accepte pas inscrit après une inaptitude merci beaucoup

Dakrita · Answer 17 · Le 26-04-2023 à 14:22

Dakrita Le 26-04-2023 à 14:22

En sachant que j'ai rqth et cdpth renconnu colle travailleur handicapé.merci

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milou27 · Answer 18 · Le 26-04-2023 à 18:10

Pas de problème : L'inaptitude ou votre situation en tant que rqth et cdpth ne vous empêche pas de retravailler et donc de bénéficier du chomage indemnisé en tant que demandeur d'emploi à la recherche d'un emploi

Dakrita · Answer 19 · Le 26-04-2023 à 18:20

Dakrita Le 26-04-2023 à 18:20

Merci beaucoup pour le temps pour me répondre merci beaucoup

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Dakrita · Answer 20 · Le 28-04-2023 à 16:21

Bonjour je reviens vers vous pour un renseignement svp est ce que le le médecin travaille peut interdire de travailler définitivement ou juste par rapport a l'emploi occupé ou dans le même usine j'ai vus qu'il peut écrire sa

tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé,l?état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Et j'ai peur s'il marque sa le chômage pas accepté ou je n c pas je demande.en Sachant que 5% incapacité permanente 2020 e le médecin conseil il m'a dit sa va augmenté un peut est c que yaura pas e problème pour le chômage si vous pouvez m'éclairer je connais pas les doit j'ai toujours travaille et j'ai peur si j'aurais pas le droit au chômage j'aurai pas le droit a rien j'ai jamais demandé RSA ni rein du tous. si vous pouvez m'éclairer merci beaucoup excusé moi pour le dérangement bonne journée

milou27 · Answer 21 · Le 28-04-2023 à 17:06

Lorsque le medecin du travail mentionne que le maintien du salarié à son emploi fait obstacle tout reclassement dans un emploi , cela veut juste dire que l'employeur n'a pas l'obligation de rechercher un reclassement dans l'entreprise , ce qui en toute logique devrait conduire l'employeur à licencier le salarié plus vite (avant le délai d'1 mois )

Cette inaptitude qui empêche tout reclassement dans l'entreprise
ne vaut que pour celle-ci mais aucunement pour un autre emploi dans une autre entreprise même s'il s'agit d'un poste de travail identique

Cet aspect de la règlementation ne concerne pas Pole emploi mais une fois que vous serez inscrite à Pole emploi et indemnisée , ils devront tenir compte de votre statut de travailleur handicapé au niveau des recherches d'emploi que vous devrez effectuer (puisque vous bénéficiez d'un statut protecteur )

Au niveau de Pole emploi, c'est juste un taux d' invalidité qui peut modifier le montant des allocations versées ; voire
Invalidité n° 1 : cumul de la pension avec les indemnites chomage
Invalidité n° 2 : la pension est déduite des allocations chomage
Invalidité n° 3 : l'Etat de santé ne permet plus de retravailler et d'ouvrir des droits au chomage

Il ne faut pas confondre l'incapacité qui est temporaire avec l'invalidité qui est définitive

Pole emploi ne peut pas supprimer ou réduire les allocations pour un salarié qui a une incapacité temporaire contrairement à une invaldité n° 2 et 3

Aucun problème donc pour bénéficier du chomage indemnisé

Dakrita · Answer 22 · Le 28-04-2023 à 17:13

Merci beaucoup beaucoup pour les réponses et prendre le temps de bien expliquer excuse moi pour le dérangement.jai demande des réponses comme je connais rien merci infiniment bonne journée je reviens vers vous quand j'aurais passe le rdv médecin travaille et j'aurais tous les pièces merci beaucoup

milou27 · Answer 23 · Le 28-04-2023 à 17:25

OK - bonne chance pour la suite

VOIR :https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emploi-et-handicap/rqth

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/handicap-et-travail/

Dakrita · Answer 24 · Le 28-04-2023 à 17:33

Merci infiniment je demande juste par ce que j'ai toujours travaille j'ai jamais demandé rien du tous .et je suis tous seul c pour sa j'ai demandé si j'ai pas le chômage au moi j'aurais RSA en attendant que je travaille mais vous me dite que j'ai le droit au chômage ok.est ce que tous le monde a le droit au RSA si en a pas de revenus ou pas.je vous dérange juste pour savoir pas droit au chômage peut demander RSA ou pas merci désolé encore pour le dérangement

milou27 · Answer 25 · Le 28-04-2023 à 17:56

Je vois Dakrita que vous êtes difficile à convaincre ! mais pour répondre à votre question sur le RSA au cas ou vous ne pourriez pas bénéficier du chomage

Pour bénéficier du RSA, il faut réunir plusieurs conditions résumées dans le LIEN :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775

Dakrita · Answer 26 · Le 28-04-2023 à 18:03

Dakrita Le 28-04-2023 à 18:03

Merci beaucoup et vraiment excuses moi pour le dérangement franchement merci beaucoup.merci pour tous les réponse et bonne journée

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Dakrita · Answer 27 · Le 05-05-2023 à 23:47

Bonjour je reviens vers vous juste pour m'éclairer pour les cony payé svp.jetait en arrêt accident travaille depuis 13/06/2017 jusqu'à 05/01/2020 en accident de travail puis de 17 /01/2020 jusqu'au 01/09/2020 arrêt maladie normal puis rechute de accident de travail du 02/09/2923 jusqu'à 04/05/2020 quelle sont les droit pour les congés paye est ce que je cumul des congé ou pas.ou c juste les deux premiers années de mon arrêt j'ai cumulé les arrêt après c fini c vous pouvez m'éclairer svp par ce que bientôt je serai licencié inaptitude est je connais pas les droit merci beaucoup

Dakrita · Answer 28 · Le 06-05-2023 à 00:09

Dakrita Le 06-05-2023 à 00:09

Rebonjour.est ce que vous pouvez me dire quelle sont mes droit des indemnités licenciement inaptitude suit a un accident de travail merci

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Dakrita · Answer 29 · Le 06-05-2023 à 03:00

Je vais vous dérange encore j'ai le rdv le mardi avec le médecin de travail est ce que c lui qui va mettre inaptitude professionnelle ou pas.et est ce que j'ai le droit daccepte ou pas le la feuille inaptitude pour être payé par la CPAM. Ou prendre mais congé pour être payé pendant ce moi avant licenciement.si je prend le congé yaura pas d'impact sur inaptitude professionnelle après merci est excuse moi pour le dérangement je vous demande par ce que vraiment je connais rien lerci

Dakrita · Answer 30 · Le 06-05-2023 à 09:05

Bonjour excuse je vous dérange liinfermiere du travail ma appelé pour le rdv du médecin travaille reprise le 9/05 et du coup ma dis qu'il me mais en congé 1 moi pendant normalement inaptitude je suis en arrêt rechute accident de travail si je me mais pas en arrêt inaptitude pendant 1 moi l'employeur peut licencie en licenciement non professionnel ou sa change rien si je reste en congé s'il vous plaît vous pouvez me répondre je sui en arrêt rechute accident de travail j'ai la feuille de la reconnaissance et ts merci beaucoup j'ai peur que le congé que j'ai pris avant licenciement yaura impact sur licenciement professionnel et mon arrêt sa se termine le07/05 excuse moi pour le dérangement

milou27 · Answer 31 · Le 06-05-2023 à 09:25

Bonjour Dakrita

Je vous répondrai en fin d'Après -midi - pas le temps tout de suite

Pas trop compris que ce que vous dites dans votre dernier post - Pouvez-vous reformuler plus clairement vos explications

Dakrita · Answer 32 · Le 06-05-2023 à 09:55

Merci beaucoup pour le temps j'ai un rdv avec le médecin travaille 9/05 qui va me maître en inaptitude j'ai juste que linfermier du travail ma propose de prendre 1 moi de congés pendant le 1 moi de licenciement.lmon arrêt ce termine le 7/05 arrêt Accident de travaille.jai peur si je prend c congé yaura un impact sur l'avis de licenciement inaptitude.jai peur après le maître en inaptitude non professionnel.ou sa change rien par ce que jetai en arrêt accident de travail si vous pouvez m'éclairer svp je connais personne merci beaucoup beaucoup

Dakrita · Answer 33 · Le 06-05-2023 à 15:51

Rebonjour si vous pouvez me répondre svp je vais être déclaré inapte normalement le 9/05 par ce que j'ai déjà fait une visite de pre-reprise le moi d'avril le médecin travaille ma dis sa.et je suis en arrêt rechute accident de travail jusqu'au 7/05 j'ai peur après le médecin travaille déclaré inapte et j'ai déjà posé 1 moi de congés depuis le 10/05 j'ai peur que sa impact le licenciement inaptitude normalement c professionnel j'ai peur après ce moi de conge qu'il passe normale si vous pouvez me répondre merci beaucoup et excusez moi pour le dérangement merci beaucoup

milou27 · Answer 34 · Le 06-05-2023 à 16:22

Lorsque vous passerez la visite de reprise le 9 Mai ou vous devriez logiquement être reconnue inapte , le médecin du travail vous remettra un document pour faire une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude qui vous sera versée par la Caisse maladie jusqu'à votre licenciement et au plus tard qu plus tard pendant 1 mois

Cette indemnité sera égale à 50% de votre salaire brut (comme un arrêt maladie)

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15341

Inutile donc de poser des congés payés d'ici votre licenciement ni vous faire mettre en arrêt maladie

A partir du moment ou vous êtes reconnue inapte sans possibilité de reclassement , vous ne pouvez plus retravailler dans votre entreprise et vous devrez vous inscrire à Pole emploi pour toucher le chomage en attendant de retrouver un emploi

Dakrita · Answer 35 · Le 06-05-2023 à 16:36

J'ai déjà demandé le congé est ce que il yaura un impact sur le licenciement professionnel si je fais le congé ou pas ou ce le jour où je suis déclaré inapte c la où sa passe l'inaptitude professionnel je suis désolé mais vraiment je veus juste savoir si vous pouvez me répondre merci beaucoup

Dakrita · Answer 36 · Le 06-05-2023 à 16:50

Dakrita Le 06-05-2023 à 16:50

Si vous pouvez me répondre svp je suis désolé pour le dérangement vraiment

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milou27 · Answer 37 · Le 06-05-2023 à 17:01

Il vaudrait mieux annuler votre demande de congés puisqu'ils vont être déduits du solde de tout compte alors que vous percevrez l'insdemnité temporaire d'inaptitude

L'employeur ne peut pas vous obliger à poser des congés

Si vous ne pouvez pas revenir en arrière (ce serait dommage), rassurez-vous, ça ne changera rien à la procédure de licenciement

Dakrita · Answer 38 · Le 06-05-2023 à 17:06

Merci beaucoup vous m'avez rassuré .mais le mardi je vais demandé arrêt inaptitude est j'annule le congés merci beaucoup je demande ou cas l'employeur veux pas annule le congé est ce que sava changer le caractère de licenciement si vous me dite que sa change rien vous m'avez soulagé merci beaucoup excusé pour le dérangement merci infiniment je reviens vers vous quand j'aurai la feuille de licenciement merci

milou27 · Answer 39 · Le 06-05-2023 à 17:14

milou27 Le 06-05-2023 à 17:14

je confime que ça ne changerait rien au niveau du caractère professionnel de votre licenciement - dormez tranquille

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Dakrita · Answer 40 · Le 06-05-2023 à 17:46

Merci beaucoup pour toutes ces réponses je suis désolé pour le dérangement que je vous fais mais j'ai toujours travaille et je connais personne heureusement je suis tombé sur votre site j'ai déjà recommandé à plusieurs personnes vraiment merci beaucoup beaucoup

Dakrita · Answer 41 · Le 06-05-2023 à 19:15

Bonsoir je reviens vers vous mon accident travaille à commencé le 16/07/2017 jusqu'à 5/01/2020 après maladie depuis 17/01/2020 jusqu'à 3/09/2020 puis rechute accident de travail jusqu'au aujourd'hui j'ai que 57 jour de congé c normal ou pas merci de me répondre quand vous avez le temps merci beaucoup et désolé pour le dérangement vraiment désolé merci

milou27 · Answer 42 · Le 07-05-2023 à 07:53

Bonjour Dakrita

Durant un arrêt pour accident de travail, vous continuez à faire l'acquisition de jours de congés pendant 12 mois , soit 30 jours ouvrables en tout

Dakrita · Answer 43 · Le 07-05-2023 à 08:32

Dakrita Le 07-05-2023 à 08:32

Bonjour merci juste pour la premier Années en cumulé 30 jour après sa compte plus.merci beaucoup

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milou27 · Answer 44 · Le 07-05-2023 à 09:43

OUI : 30 jours pour la période en arrêt du 16/07/2017 jusqu'à 5/01/2020

Pour la période du 4/09/2020 à ce jour (rechute) je pense que vous ne pouviez pas faire l'acquisition de jours de congés puisqu'il s'agit d'une rechute

Les textes : Article L3141-5

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

5° - Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

Dakrita · Answer 45 · Le 07-05-2023 à 10:19

Dakrita Le 07-05-2023 à 10:19

Merci beaucoup pour toutes les réponses comme sa au moin je sais merci beaucoup beaucoup et bonne journée

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Dakrita · Answer 46 · Le 07-05-2023 à 10:32

Dakrita Le 07-05-2023 à 10:32

Merci au moin je que j'ai pas le droit au congé comme sa je demande pas merci beaucoup et passe une bonne journée vraiment merci beaucoup

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Dakrita · Answer 47 · Le 09-05-2023 à 14:49

Bonjour je reviens vers vous le médecin m'a déclaré inapte et il m'a donné la certification inaptitude temporaire ce que tu m'a dit c juste je vais le remplir MTN et Ila ya 3 case si tu peut me dire quel case il fau coché pour que je l'envoie.moi je voulais coché la case je ne perçois aucune rémunération liée à mon activité mais je suis pas sur si vous pouvez me dire si j'ai raison coché une autre merci bonne journée

milou27 · Answer 48 · Le 09-05-2023 à 16:26

Bonjour Dakrita

Si vous avez annulé les congés que l'employeur voulait que vous posiez
Il faut cocher la 1ere case : :je ne percevrai aucune rémunération liée à mon activitée salariée

Dakrita · Answer 49 · Le 09-05-2023 à 16:41

Dakrita Le 09-05-2023 à 16:41

Merci beaucoup excusé moi pour le dérangement bonne je reviens vers quand j'aurais la feuille de licenciement

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Dakrita · Answer 50 · Le 26-05-2023 à 16:03

Bonjour je reviens vers vous pour un renseignement svp bientôt licencié est j'ai appelé pôle emploi pour savoir les papier a faire est la dame m'a dis que pôle emploi pour les calcule le chômage c 24 moi il m'a dis si jetait en arrêt je dis oui.je voulais savoir si en est en suborgation tous le temps c facile pour eu à faire les compte ou comment si vous pouvez me répondre svp.jai que depuis février qui avait un problème attestation employeur du coup j'ai reçus 3 moi indiminite direct si non avant tous le temps subrogation un fiche de paie si vous me répondre merci beaucoup excusé moi pour le dérangement.et si j'ai le chômage pas beaucoup je peux demander cumulé avec le RSA en sachant que je suis veuf avec une fille 8 ans merci

Dakrita · Answer 51 · Le 26-05-2023 à 18:12

Dakrita Le 26-05-2023 à 18:12

Si vous pouvez me répondre quand vous avez le temps svp j'ai vus sur internet des fois pôle emploi calcule mal je n c pas.merci et pardon pour le dérangement

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Dakrita · Answer 52 · Le 27-05-2023 à 10:11

Dakrita Le 27-05-2023 à 10:11

Bonjour si vous pouvez me répondre svp bonne journée

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Cumul chômage faible avec rsa

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