Cumul ARE et SASU IR ?

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  Zen Maritime Le 27-09-2023 à 10:38

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  Bonjour,
  
  La question du cumul de l'allocation de chômage se pose lorsque l'allocataire crée une entreprise qui lui génère des revenus d'activité professionnelle.
  
  Si vous créez une SASU dont vous êtes par définition l'associé unique et dont vous exercerez la présidence, la première chose à souligner est que vous ne pourrez en aucun cas vous y verser de salaire puisque vous ne pouvez pas conclure de contrat de travail salarié avec vous même.
  
  En revanche vous pourriez y être "assimilé salarié" si vous faisiez le choix de vous verser une rémunération au titre de votre contrat de mandat social. La différence de cette rémunération avec un salaire c'est notamment que le bulletin de paie ne comporte pas de cotisation d'assurance chômage.
  
  Vous êtes cependant pleinement en droit de décider que vous ne vous verserez aucune rémunération, ce qui exempte alors votre société de prélèvements sociaux. Vous verrez avec votre AGA (association de gestion agréée) s'il y a lieu de veiller à ce que l'URSSAF n'y voit pas un abus de droit visant à éluder le paiement de cotisations sociales, tout particulièrement si l'activité génère des bénéfices dont vous entendez profiter autrement.
  
  On pourrait se dire par exemple que antar, ayant une protection sociale via son chômage indemnisé, saisit l'opportunité pour ne pas se rémunérer au titre du mandat qu'il exerce dans sa société, laquelle génère des bénéfices sur lesquels il prévoit par exemple de se servir des dividendes (?) Là aussi, le Pôle Emploi pourrait y soupçonner un abus de droit, l'agissement de quelqu'un visant à profiter de l'entièreté de l'allocation de chômage en ne déclarant aucun revenu d'activité professionnelle, les dividendes étant en effet un revenu mobilier lié à un investissement en capital (actions ou parts sociales).
  
  De plus, en optant pour une SASU imposable à l'IR, c'est donc vous antar, président associé unique, qui seriez imposé personnellement sur les bénéfices (BNC je suppose puisque activité de consulting) par ailleurs assujettis à la CSG et CRDS.
  
  Bref, il ressort d'évidence que le dispositif vise à n'avoir à déclarer au Pôle Emploi aucun revenu d'activité professionnelle de sorte à percevoir l'entièreté de l'ARE, et à n'avoir à déclarer à l'URSSAF aucune rémunération qui serait assujettie à cotisations sociales. Tout en faisant des bénéfices par une opération du Saint-Esprit puisqu'il n'y aurait aucun travail à l'oeuvre, que ce soit salarié ou non salarié...
  
  cordialement
  zen maritime 

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