controle pole emploi

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 17-09-2023 à 09:41

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Ce qui peut être sanctionné à l'issue d'un contrôle - au titre du groupe 2 des manquements sanctionnés par le Pôle Emploi - c'est l'insuffisance de recherche d'emploi OU d'actions en vue de créer, reprendre, développer une entreprise. La sanction pour un premier manquement, après un courrier d'avertissement, peut comporter une radiation avec suppression de l'ARE pendant un mois.
  
  Dans la partie 2 du lien que je vous indique vous lirez comment vous pouvez réagir en cas de procédure de sanction : https://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n-2019-1-du-3-janvier-2019-bope-n-2019-1-du-3-janvier-2019.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-001-du-3-janvier-2019
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Merlin14 Le 17-09-2023 à 11:08

  Merci pour ces détails. 
  Pensez-vous que les éléments que je vais transmettre vont être suffisants ? 
  où j'ai intérêt à trouver une promesse d'embauche dans le délai des 10 jours , même si pas en lien avec ma recherche, pour éviter tout risque ? je crois avoir compris que l'avertissement contient en même temps radiation et suppression pendant un mois, ce n'est pas juste un avertissement...
  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 17-09-2023 à 11:22

  Lorsqu'un contrôle est déclenché, à ma connaissance, il porte sur les trois derniers mois écoulés. Et je ne peux absolument pas vous dire comment vos démarches ces trois derniers mois seront appréciées par l'agent contrôleur.
  
  En revanche, ce que je peux vous dire, c'est qu'il est simple pour un allocataire du Pôle Emploi d'envoyer régulièrement des mails de candidature avec son CV. On ne peut pas lui reprocher qu'il n'obtienne aucune réponse, mais on peut lui reprocher de ne pas envoyer de mails et de ne pas pouvoir en produire la copie en justificatif de ses efforts de recherche.
  
  En ce qui concerne l'avertissement, le courrier vous avertit que vous allez faire l'objet d'une radiation, et cet avertissement vous donne le temps de réagir conformément aux recours prévus.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Fanon Le 17-09-2023 à 11:39

    + 10 messages

  
  

  Merci, et pour être au clair sur les 3 derniers mois, si le contrôle est le 10 septembre, c'est sur les mois juin juillet août a l'exclusion de septembre, ou de date a date, c'est a dire du 10 juin au 10 septembre ? 

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