Commission et droit d'option

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• Moderateur

  milou27 Le 06-01-2025 à 09:28

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Il est anormal d'avoir attendu 7 mois pour connaitre la décision de la commission sauf peut être en région parisienne  ( délai d"attente habituel en province : entre 1 et 2 mois )
  
  Quoi qu'il en soit si avis favorable , le versement des allocations coure à partir de la fin du délai d'attente de 4 mois , c'est à dire le 122eme jour qui suit la démission  (versement d'un rappel d'allocations)
  
  Je ne vois pas ce qui motiverait un 2eme passage en commission mais le fait d'exercer un droit d'option n'est effectif qu'à l'issue d'un délai d'attente de 21 jours 
  
  VOIR page 175 et suivantes :  PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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• Visiteur

  Milwikee Le 07-01-2025 à 19:13

    visiteur

  
  

  Bonjour,

  Merci de votre retour.

  Voici la réponse reçue ce jour de France travail : 

  « Nous avons bien pris en compte votre réclamation et avons examiné attentivement votre situation.

  Vous informez nos services que vous êtes toujours en attente de la décision de l'instance paritaire.

   Nous vous informons que nous votre dossier passe en commission en date du 15/01/2025, vous avez démissionné pour création d'entreprise et nous avons pris une première décision en agence, or au vu de votre dossier, celui-ci devait être étudié par la commission paritaire »

  Je ne comprends pas du tout ce retour. J’ai donc attendu 7 mois pour avoir une validation de l’agence et non de la commission ? 

  Alors que j’ai bien déposé un dossier auprès de la commission en mai 2024

  A quoi bon attendre un retour de france travail si c’est pour apres demander validation dans tous les cas aupres d’une commission

  Et quid du courrier que j’ai reçu avec ecris noir sur blanc « suite a une decision favorable de l’instance paritaire » ??

  Je ne comprends pas du tout ma situation, merci pour votre aide

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  Moderateur

  milou27 Le 07-01-2025 à 19:34

  Bonjour
  
  Je ne comprends pas moi non plus ce revirement de France Travail pas plus que le délai de 7 mois pour passer votre dossier en commission
  
  Je pense qu'il y a eu une confusion dans les dossiers  - c'est incompréhensible et inadmissible !

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