Chômage et président sas

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Jonathan 84 Le 16-05-2023 à 02:23

Bonjour, Voici mon cas , j’ai crée en décembre 2020 une sas 99% moi et 1% mon épouse . Je suis salariés en CDI depuis 2012 j’ai créé l’entreprise en parallèle de mon activité, il s’agit d’un petit restaurant . J’ai rencontrer énormément de difficulté Covid ,normes etc j’ai donc pu ouvrir en mars 2023 soit environ 29 mois après la création de l’entreprise. Lorsque j’ai ouvert j’étais en congés payés et immédiatement compris que je ne pourrais plus reprendre mon activité salarié si je souhaitais developer mon affaire. Démarche effectué auprès de mon employeur , rupture conventionnelle accepter et en cours. Mon employeur avec qui je travail depuis 11 ans m’a autoriser à m’absenté jusqu’à la fin de rupture conventionnelle et maintient mon salaire de base durant cet période. La rupture devrait prendre effet en juillet 2023 , j’ai contacter pôle emploi pour anticiper mon inscription mais c’est impossible avant d’avoir les documents de la rupture. Le conseiller pôle emploi a qui j’ai demander si il était possible de percevoir mon allocation chômage tout en étant président non rémunéré de là sas que j’ai créé en 2020 mais où l’on activité débuter le 9 mars 2023 , celui ci m’a carrément informer que je n’avais aucun droit et que j’aurai dû crée après ma rupture. J’ai répondu que si j’avais crée après ma rupture compte tenue des difficultés que j’avais rencontré durant cet période aurait été désastreuse pour moi et ma famille et que je n’aurais pas pu ouvrir , que mon choix d’avoir pu continuer mon travaille et avoir parallèlement crée et effectuer les travaux nécessaire à l’ouverture de mon restaurant était là meilleure décision que j’ai pris jusqu’à présent puisque elle me garantissait une sécurité d’emploi et de revenus pendant. Ma question est la suivante en juillet je vais donc allez m’inscrire à pôle emploi je voudrais percevoir mon allocation chômage pour me permettre de développer mon entreprise, le fait d’avoir crée l’entreprise en 2020 me porte t’il préjudice ? Pôle emploi ne doit t’il pas tenir compte du débit de l’activité c’est à dire de mars 2023 ? Pôle emploi peut il me refuser mon allocation chômage malgré ma volonté de bien faire les choses et d’avoir sécurisé mon projet et mon emploi ? Je suis inquiet car si en juillet je n’ai pas droit au chômage je n’aurais pas de revenu car mon entreprise démarre juste et j’ai un crédit sur 5 ans et 3 salariés que j’ai embauchés pour faire tourner mon affaire je ne pourrais sans doute pas durant les 2 premières années me rémunéré. Dans l’attente de votre retour Jonathan

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 16-05-2023 à 08:20

Moderateur

Zen Maritime Le 16-05-2023 à 08:20

+ 1000 messages

Bonjour,

Le Pôle Emploi en pareil cas recherche si l'activité doit être considérée comme conservée ou comme reprise ou nouvellement créée. Elle est dite conservée lorsque créée avant la perte d'emploi salariée et qu'elle a été génératrice de revenus personnels d'activité au cours de la période de référence calcul, c'est-à-dire la période de salariat qui sert à déterminer les droits à l'allocation de chômage (ARE). En ce cas les revenus de cette activité conservée sont entièrement cumulables avec l'ARE, de même qu'ils étaient entièrement cumulables avec le salaire d'avant la perte d'emploi. Dans votre cas, puisque vous ne tiriez aucun revenu de la société antérieurement créée, imaginons que demain lorsque vous serez allocataire du Pôle Emploi vous commenciez à vous verser un revenu proessionnel issu de cette activité, ce sera traité par le Pôle Emploi comme activité reprise ou nouvellement créée, le cumul avec l'ARE ne sera alors que partiel.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Jonathan 84 Le 16-05-2023 à 09:47

Bonjour Merci pour votre retour . Mais si pendant les deux ans je souhaite ne prendre aucun revenu de ma sas , si je souhaite uniquement percevoir mon allocation chômage afin de me permettre d?avoir une trésorie dans l?entreprise , pôle emploi peut il me verser chaque mois jusqu?au derniers moi mon allocation ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 16-05-2023 à 10:17

Pour rappel l'allocation de chômage s'intitule ARE pour allocation d'aide au retour à l'emploi, et non allocation d'aide à thésauriser en accumulant de la trésorerie sur un compte de société.

Je vous conseille donc si votre activité fait des recettes d'envisager autant que possible de vous verser une rémunération, ce qui montrera au Pôle Emploi qu'en développant votre activité vous créez votre propre emploi, justifiant ainsi que l'on vous verse l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Les allocataires qui au lieu de cela optent pour ne pas se verser de revenu d'activité, préférant se verser depuis leur société un revenu du capital (dividendes), s'exposent au contrôle par le Pôle Emploi d'une situation soupçonnable de fraude éventuelle à prestation sociale. A vous de voir...

cordialement
zen maritime

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Jonathan 84 · Answer 2 · Le 16-05-2023 à 09:47

Bonjour Merci pour votre retour . Mais si pendant les deux ans je souhaite ne prendre aucun revenu de ma sas , si je souhaite uniquement percevoir mon allocation chômage afin de me permettre d?avoir une trésorie dans l?entreprise , pôle emploi peut il me verser chaque mois jusqu?au derniers moi mon allocation ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 16-05-2023 à 10:17

Pour rappel l'allocation de chômage s'intitule ARE pour allocation d'aide au retour à l'emploi, et non allocation d'aide à thésauriser en accumulant de la trésorerie sur un compte de société.

Je vous conseille donc si votre activité fait des recettes d'envisager autant que possible de vous verser une rémunération, ce qui montrera au Pôle Emploi qu'en développant votre activité vous créez votre propre emploi, justifiant ainsi que l'on vous verse l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Les allocataires qui au lieu de cela optent pour ne pas se verser de revenu d'activité, préférant se verser depuis leur société un revenu du capital (dividendes), s'exposent au contrôle par le Pôle Emploi d'une situation soupçonnable de fraude éventuelle à prestation sociale. A vous de voir...

cordialement
zen maritime

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