Chômage après rupture conventionnelle + départ à l'étranger

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fbnchnl Le 22-08-2016 à 13:19

Bonjour à tous,
Ma petite amie s’apprête à partir en Angleterre pour débuter une année d'étude à l'université de Londres.
Actuellement en CDI, j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur pour pouvoir la suivre.
Cette rupture conventionnelle m'ouvrant des Droits au chômage, je souhaitais me réinscrire au Pôle Emploi le 1er septembre (lendemain de la fin de mon contrat) afin d'ouvrir mes droits.
Le but étant de les suspendre rapidement suite à mon départ à Londres, ceci me permettant d'avoir la totalité de mes droits à mon retour en France en septembre 2017.
Cependant, la réinscription au Pôle Emploi après 6 mois (2 ans 1/2 dans mon cas) nécessite un entretien. Je ne pourrai pas m'y rendre car je dois partir le 05 septembre.
Après différentes recherches, j'ai vu qu'il existait un délai de forclusion d'un an après la fin de son contrat pour s'inscrire au Pôle Emploi.
Si j'effectue mon inscription en Août 2017, je serai toujours dans ce délai.
Questions : Mes droits ouverts au bout d'un an dureront-ils 730 jours comme si je m'étais inscrit directement, ou la période d'un an d'attente est-elle déduite ?
Si j'ai eu quelques petits boulots sur place, suis-je obligé de les déclarer lors de ma réinscription ?
Je m'explique : le texte ci-dessous (source Pole Emploi) affirme que l'on peut reprendre les droits déjà ouverts, mais je ne sais pas si il est applicable pour mon cas, comme je ne compte les ouvrir que dans un an.
"Si vous vous étiez ouvert des droits au chômage en France avant votre départ, le versement des droits peut être repris à condition que le délai de déchéance ne soit pas écoulé. La durée du délai de déchéance correspond à la durée d'allocation qui vous a été notifiée lors de l'ouverture des droits, augmentée de 3 ans."

Merci d'avance pour votre aide !
Si ce n'est pas clair, n'hésitez pas j'essaierai de m'expliquer.

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milou27 · Answer 1 · Le 22-08-2016 à 17:15

Bonjour,

1° Rien ne vous oblige a vous inscrire comme demandeur d'emploi avant votre départ - et comme vous le précisez , vous pouvez vous inscrire au plus tard 12 mois après la rupture du contrat par RC. -( jusqu'en Aout 2017)

Si inscription à cette date , vos droits resteront les mêmes que Fin Aout 2016 même si la réglementation Unedic évolue entre temps , donc , durée d'indemnisation : 24 mois

2° Si vous partez le 5 Septembre, il sera effectivement trop tard pour vous inscrire comme DE et finaliser votre prise en charge lors d'un entretien avec un conseiller Pole emploi (avant de vous désinscrire )

3° Si vous reprenez des petits boulots en Angleterre, vous pouvez toujours demander avant de partir qu'on vous délivre l'imprimé U1 que vous pourrez faire valoir lors de votre inscription comme DE à votre retour.

mais attention à ne pas mettre fin volontairement à un emploi repris en Angleterre ( je ne sais pas trop comme cela fonctionne)

4° OK pour la reprise des droits ouverts (Extrait lien mis) mais dans le scénario ci-dessus , il n'y aura pas de reprise de droits puisque ils n'ont pas été ouverts !

Le reprise de droits ne concerne que les salariés qui ont déjà bénéficié de droits ouverts et qui se désinscrivent comme delmandeur d'emploi pour X raison (départ à l'étranger , etc...)

VOIR LIEN : /candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/article_jspz

Voir article 7 : /article/reglement-general-annexe-la-convention-du-14-mai-2014

Toue la réglementation Unédic : /sites/default/files/ci201426_pdf

fbnchnl · Answer 2 · Le 22-08-2016 à 18:22

Visiteur

fbnchnl Le 22-08-2016 à 18:22

visiteur

Bonjour et merci pour votre réponse. En effet, je compte rentrer en Août 2017 et je serai toujours dans le délai de forclusion de 12 mois à cette période. Oublions alors le terme de "reprise de droits" Si je procède à une réinscription normale à mon retour, suis-je obligé de déclarer ces petits boulots en Angleterre ? Étant donné que le contrat que je termine actuellement m'ouvre 730 jours de droits, je n'ai personnellement aucun intérêt à les déclarer. Je ne suis pas certain de ne pas démissionner, et ne souhaite donc pas que cela me pénalise. Merci d'avance pour cette précision.

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milou27 Le 23-08-2016 à 06:15

Il vaut mieux effectivement ne rien déclarer puisque vous êtes déjà au plafond de la durée d'indemnisation

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Aubord Le 12-12-2022 à 18:21

Bonjour, Je me reconnais dans l?exemple donné. Ma situation diffère un peu: je ne rentrerai pas de l?étranger dans l?année. je dois quitter mon travail au 17/02/2023 pour en débuter un le 01/03/2034 à Montréal. Je pars pour un CDI donc il est peu probable que je revienne et m?inscrive à Pôle Emploi dans un délai d?un an. En signant une rupture conventionnelle, la seule solution pour avoir des droits au chômage à mon retour en France est de m?inscrire entre le 17/02 et le 28/02 à pôle emploi puis de m?en desinscrire? Dans ce cas, la rupture conventionnelle ne présente pas d?intérêt et je pourrais tout aussi bien démissionner puisque je n?aurai jamais droit au chômage, n?est-ce pas ? Je vous remercie pour votre aide.

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milou27 · Answer 3 · Le 23-08-2016 à 06:15

milou27 Le 23-08-2016 à 06:15

Il vaut mieux effectivement ne rien déclarer puisque vous êtes déjà au plafond de la durée d'indemnisation

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Aubord · Answer 4 · Le 12-12-2022 à 18:21

Bonjour, Je me reconnais dans l?exemple donné. Ma situation diffère un peu: je ne rentrerai pas de l?étranger dans l?année. je dois quitter mon travail au 17/02/2023 pour en débuter un le 01/03/2034 à Montréal. Je pars pour un CDI donc il est peu probable que je revienne et m?inscrive à Pôle Emploi dans un délai d?un an. En signant une rupture conventionnelle, la seule solution pour avoir des droits au chômage à mon retour en France est de m?inscrire entre le 17/02 et le 28/02 à pôle emploi puis de m?en desinscrire? Dans ce cas, la rupture conventionnelle ne présente pas d?intérêt et je pourrais tout aussi bien démissionner puisque je n?aurai jamais droit au chômage, n?est-ce pas ? Je vous remercie pour votre aide.

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