[Résolu] Changer d'agence de portage pour accélérer mon inscription PE

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Dsant75 Le 02-11-2022 à 23:29

Bonjour à tous,

Ma société de portage salarial me rémunère avec deux mois de décalage, ce qui fait que les deux premiers mois de mon contrat je n'ai pas été payé, et je n'ai également pas touché de chômage car ils m'ont déclaré auprès de l'URSAFF.
Après un échange avec eux, ils m'ont informé que si ma mission avec mon client s'arrêtait le 31/12, je serai rattaché à eux le temps du versement des deux mois de salaire restant, donc jusqu'à fin février, puis je pourrai m'inscrire à Pôle Emploi. Je devrai alors attendre que ma période de carence qui commencerait à la date de mon inscription chez Pôle Emploi soit terminée pour avoir le droit aux allocations chômage.

Est-ce qu'il est possible de rompre mon contrat avec la société de portage actuelle, tout en rejoignant une nouvelle société de portage qui elle ne paierait pas en décalé, et ce afin que quand mon contrat s'achève chez la nouvelle société de portage je puisse m'inscrire directement chez Pôle Emploi ? Pendant ce temps en parallèle j'aurai récupéré les deux mois restants de mon ancienne société de portage et pourrais à la rupture du contrat avec ma nouvelle société de portage m'inscrire chez Pôle Emploi dès la fin de ma mission ?

Je suis en CDI sur la société de portage actuelle.

D'avance merci.

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milou27 · Answer 1 · Le 03-11-2022 à 07:44

Moderateur

milou27 Le 03-11-2022 à 07:44

+ 1000 messages

Bonjour

Encore moi !

Juste pour dire que si vous mettiez fin à votre contrat de portage avant le 31/12/22 - vous n'auriez pas droit au chomage indemnisé (perte volontaire d'emploi ) et ce même si vous repreniez un autre contrat le jour même

Membre

Dsant75 Le 03-11-2022 à 07:54

Hello milou27 :)

Pardon je manque à nouveau de clarté. Je ne souhaite pas être indemnisé par Pole Emploi dès la fin de mon contrat avec la société de portage actuelle (PA), vu que j'enchainerai directement avec une seconde société de portage (PB).

L'idée serait plutôt d?obtenir les deux mois restants avec la société PA pendant que je continue mon contrat avec la société PB qui elle n?aurait pas ce décalage dans le versement du salaire. Ainsi, lorsque ma mission s?arrêtera, je puisse directement m?inscrire auprès de Pôle Emploi vu qu?il n?y aurait plus du coup de décalage.

En synthèse :

- J?arrête le 31/12 avec la société PA. Celle-ci me devra encore 2 mois de salaire qu?elle me verserait jusqu?à fin février

- Je m?inscrit auprès de la société PB dès le 01/01, qui elle ne me paie pas en décalé. Je touche normalement mon salaire chaque mois jusqu?à la fin de ma mission. Si ma mission s?arrête en juillet, je pourrai ainsi m?inscrire à Pôle Emploi dès août.

Qu'en pensez-vous, est-ce que ça pourrait fonctionner ?

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Moderateur

milou27 Le 03-11-2022 à 08:32

ah - OK

Dans ce cas, rien ne s'oppose à ce que que vous repreniez un autre contrat de portage dès le 1er Janvier 2023

mais il y a quand même un doute que la date réelle de fin du 1er contrat de portage car ne je vois pas comment l'employeur pourrait officialiser cette fin de contrat le 31/12 tout en versant ensuite les 2 mois de salaire qu'il vous doit, en Janvier et Février 23 (?)

Je pense qu'il officialisera la fin de contrat à la fin du mois de Février , date de délivrance des documents de fin de contrat

Pour Pole emploi , vous aurez occupé 2 contrats de portage en même temps pendant 2 mois

Ce n'est pas génant en soi A CONDITION de ne pas démissionner de votre 2eme contrat de portage car vous perdriez tous vos droits

Pas de problème lorsque le 2eme contrat prendra fin en Juillet - vos droits seront étudiés d'après les salaires bruts perçus au cours des 35 derniers mois précédant le mois de juillet 23

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Membre

Dsant75 Le 03-11-2022 à 08:52

Merci beaucoup milou27, comme d'habitude vos conseils sont très précieux.

L'agence de portage actuelle, PA, officialisera bien la fin du contrat fin février, alors que je ne travaillerai plus avec eux dès le 31/12. Du coup cela me reporterai mon inscription chez Pole Emploi au 1er mars.

Tout ceci c'est un exemple, ma mission ne s'arretera pas le 31/12, mais je préfère prendre dès maintenant les devant en rejoignant une autre société de portage sans décalage de salaire, afin que lorsque ma mission s'arrête, je puisse m'inscrire directement à Pôle Emploi. En restant chez la société actuelle, je perdrais deux mois avant de m'inscrire ce qui me poserait des problèmes.

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Moderateur

milou27 Le 03-11-2022 à 09:08

Oui - OK avec vous

Bonne chance pour la suite .

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+ -

Dsant75 · Answer 2 · Le 03-11-2022 à 07:54

Hello milou27 :)

Pardon je manque à nouveau de clarté. Je ne souhaite pas être indemnisé par Pole Emploi dès la fin de mon contrat avec la société de portage actuelle (PA), vu que j'enchainerai directement avec une seconde société de portage (PB).

L'idée serait plutôt d?obtenir les deux mois restants avec la société PA pendant que je continue mon contrat avec la société PB qui elle n?aurait pas ce décalage dans le versement du salaire. Ainsi, lorsque ma mission s?arrêtera, je puisse directement m?inscrire auprès de Pôle Emploi vu qu?il n?y aurait plus du coup de décalage.

En synthèse :

- J?arrête le 31/12 avec la société PA. Celle-ci me devra encore 2 mois de salaire qu?elle me verserait jusqu?à fin février

- Je m?inscrit auprès de la société PB dès le 01/01, qui elle ne me paie pas en décalé. Je touche normalement mon salaire chaque mois jusqu?à la fin de ma mission. Si ma mission s?arrête en juillet, je pourrai ainsi m?inscrire à Pôle Emploi dès août.

Qu'en pensez-vous, est-ce que ça pourrait fonctionner ?

milou27 · Answer 3 · Le 03-11-2022 à 08:32

ah - OK

Dans ce cas, rien ne s'oppose à ce que que vous repreniez un autre contrat de portage dès le 1er Janvier 2023

mais il y a quand même un doute que la date réelle de fin du 1er contrat de portage car ne je vois pas comment l'employeur pourrait officialiser cette fin de contrat le 31/12 tout en versant ensuite les 2 mois de salaire qu'il vous doit, en Janvier et Février 23 (?)

Je pense qu'il officialisera la fin de contrat à la fin du mois de Février , date de délivrance des documents de fin de contrat

Pour Pole emploi , vous aurez occupé 2 contrats de portage en même temps pendant 2 mois

Ce n'est pas génant en soi A CONDITION de ne pas démissionner de votre 2eme contrat de portage car vous perdriez tous vos droits

Pas de problème lorsque le 2eme contrat prendra fin en Juillet - vos droits seront étudiés d'après les salaires bruts perçus au cours des 35 derniers mois précédant le mois de juillet 23

Dsant75 · Answer 4 · Le 03-11-2022 à 08:52

Merci beaucoup milou27, comme d'habitude vos conseils sont très précieux.

L'agence de portage actuelle, PA, officialisera bien la fin du contrat fin février, alors que je ne travaillerai plus avec eux dès le 31/12. Du coup cela me reporterai mon inscription chez Pole Emploi au 1er mars.

Tout ceci c'est un exemple, ma mission ne s'arretera pas le 31/12, mais je préfère prendre dès maintenant les devant en rejoignant une autre société de portage sans décalage de salaire, afin que lorsque ma mission s'arrête, je puisse m'inscrire directement à Pôle Emploi. En restant chez la société actuelle, je perdrais deux mois avant de m'inscrire ce qui me poserait des problèmes.

milou27 · Answer 5 · Le 03-11-2022 à 09:08

milou27 Le 03-11-2022 à 09:08

Oui - OK avec vous

Bonne chance pour la suite .

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Henriri · Answer 6 · Le 03-11-2022 à 09:29

Membre

Henriri Le 03-11-2022 à 09:29

+ 1000 messages

Hello !

Dsant pour moi en terme de démission un salarié "porté" est dans la même situation qu'un salarié "normal". D'un point de vue droit du travail (!) je ne vois pas d'où viendrait cette histoire de maintien du contrat de travail porté deux mois au-delà de la date d'effet d'une démission donnée dans les règles... Jusqu'à preuve du contraire par celui qui l'invoque rien ne justifie ce délai !

Ce curieux délai de deux mois ne serait-il pas tout simplement un confort injustifié que se donne cette entreprise de portage salarial pour produire le solde de tout comptes ?

A+

Membre

Dsant75 Le 03-11-2022 à 09:37

Bonjour henriri!

Merci pour votre commentaire. Je suis totalement en phase avec vous, autour de moi personne ne comprend cette logique.
J'essaie de joindre mon agence de portage pour clarifier la situation mais pour l'instant, aucune réponse..

Je ne manquerai pas de vous partager l'issue de cette situation.

Bien à vous.

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Membre

Henriri Le 03-11-2022 à 09:39

PS /Milou : durant ces curieux deux mois "post-démission-effective" Dsant ne n'assurera plus de prestataion sous la banière de cette entreprise de portage... donc il n'est plus question de salaires à lui verser...

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Membre

Dsant75 Le 03-11-2022 à 09:51

henriri, je continuerai de toucher pour deux mois mon salaire car je suis payé en décalé. Mon salaire de janvier m'est versé en mars, de février en avril, etc...

J'ai accepté ce système pour baisser le pourcentage versé par l'agence de portage salarial. Du coup celle-ci me prévient, 3 ans après, que si je démissionne le 31/12, le contrat avec eux ne sera rompu qu'au moment où le dernier salaire sera versé, donc fin février. Seulement à partir de ce moment je pourrai m'inscrire chez Pole Emploi.
Il me faut donc attendre deux mois après avoir cessé de travailler pour pouvoir m'inscrire, ce que je n'arrive pas à comprendre. Milou27 m'a aidé sur un autre post et est informé du contexte.

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Membre

Henriri Le 03-11-2022 à 09:57

(suite)

Dsant, comme manifestement vous n'êtes pas marié avec cette entreprisie de portage, vous pourriez par LRAR lui signifier que vous vous etes renseigné (vous pouvez le faire auprès de l'inspection du travail d'ailleurs) et que les conditions de démission et de solde de tout compte d'un salarié "porté" ne font pas exception aux règles générales du code du travail d'un salarié "standard" et lui demandez de justifier par écrit ce mystérieux délai de deux mois que cette entreprise prétend appliquer au-delà de la date effective de votre éventuelle démission... A+

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Membre

Henriri Le 03-11-2022 à 10:00

(suite) Ok vos salaires sont "décalés" au fil de l'eau, mais un solde de tout compte lors de la démission non !

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+ -

Dsant75 · Answer 7 · Le 03-11-2022 à 09:37

Bonjour henriri!

Merci pour votre commentaire. Je suis totalement en phase avec vous, autour de moi personne ne comprend cette logique.
J'essaie de joindre mon agence de portage pour clarifier la situation mais pour l'instant, aucune réponse..

Je ne manquerai pas de vous partager l'issue de cette situation.

Bien à vous.

Henriri · Answer 8 · Le 03-11-2022 à 09:39

PS /Milou : durant ces curieux deux mois "post-démission-effective" Dsant ne n'assurera plus de prestataion sous la banière de cette entreprise de portage... donc il n'est plus question de salaires à lui verser...

Dsant75 · Answer 9 · Le 03-11-2022 à 09:51

henriri, je continuerai de toucher pour deux mois mon salaire car je suis payé en décalé. Mon salaire de janvier m'est versé en mars, de février en avril, etc...

J'ai accepté ce système pour baisser le pourcentage versé par l'agence de portage salarial. Du coup celle-ci me prévient, 3 ans après, que si je démissionne le 31/12, le contrat avec eux ne sera rompu qu'au moment où le dernier salaire sera versé, donc fin février. Seulement à partir de ce moment je pourrai m'inscrire chez Pole Emploi.
Il me faut donc attendre deux mois après avoir cessé de travailler pour pouvoir m'inscrire, ce que je n'arrive pas à comprendre. Milou27 m'a aidé sur un autre post et est informé du contexte.

Henriri · Answer 10 · Le 03-11-2022 à 09:57

(suite)

Dsant, comme manifestement vous n'êtes pas marié avec cette entreprisie de portage, vous pourriez par LRAR lui signifier que vous vous etes renseigné (vous pouvez le faire auprès de l'inspection du travail d'ailleurs) et que les conditions de démission et de solde de tout compte d'un salarié "porté" ne font pas exception aux règles générales du code du travail d'un salarié "standard" et lui demandez de justifier par écrit ce mystérieux délai de deux mois que cette entreprise prétend appliquer au-delà de la date effective de votre éventuelle démission... A+

Henriri · Answer 11 · Le 03-11-2022 à 10:00

Henriri Le 03-11-2022 à 10:00

(suite) Ok vos salaires sont "décalés" au fil de l'eau, mais un solde de tout compte lors de la démission non !

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Dsant75 · Answer 12 · Le 04-11-2022 à 07:49

Bonjour à tous,

L'agence de portage a accepté de me verser la totalité des derniers mois de salaire en une seule fois lorsque je souhaiterai mettre en place ma rupture conventionnelle :)

Merci beaucoup milou27 et henriri d'avoir pris le temps de me répondre, et pour m'avoir formuler vos précieux commentaires sur ce fil de discussion (mais également sur le précédent fil pour milou27). Sans vous, et sans le temps que vous m'avez accordé je n'aurai pas eu les arguments nécessaires pour échanger en toute intelligence avec mon entreprise de portage. Vous m'avez donné toutes les clés pour bien comprendre la situation et j'en suis très reconnaissant.

Je vous souhaite une très belle fin de semaine, merci encore :)

Henriri · Answer 13 · Le 04-11-2022 à 11:57

Henriri Le 04-11-2022 à 11:57

Hello !

Parfait ! Et c'est une rupture conventionnelle qui est envisagée plutôt qu'une démission, impec.

A+

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