Changement d'adresse provisoire

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  Zen Maritime Le 19-05-2020 à 10:31

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Pas de problème, d'ailleurs les travailleurs saisonniers, les itinérants sont amenés à changer souvent d'adresse de résidence temporaire.
  
  Il y a d'un côté votre résidence principale au sens fiscal du terme, c'est-à-dire là où se situe le foyer familial, l'habitation assurée comme résidence principale, le centre habituel des intérêts et des activités, votre caisse primaire d'assurance maladie, la scolarité des enfants etc 
  
  Et par ailleurs il y a l'adresse de domiciliation où le Pôle Emploi doit pouvoir vous joindre, à proximité de l'agence où vous êtes inscrit.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Estelle83 Le 25-02-2023 à 12:06

  Bonjour Martine
  Merci pour toutes vos réponses sur ces questions ?
  Est ce que cette info est toujours d'actualité svp ?Je suis dans le même cas que ce monsieur et j'ai des infos différentes des conseillers PE.
  Certains me disent que je peux faire le changement d'adresse.
  D'autres me disent que ce doit être obligatoirement le domicile fiscal (celui de la CAF MDPH etc), et que si je déménage (chez mes parents dans une autre region .... Pour trouver et contractualiser des marchés dans l'entreprise que je suis en train de monter), je dois tout changer (caf, MDPH ...). ?tant donné que c'est provisoire (mais supérieur à 35j) (et vu les délais pour certaines administrations), je ne sais pas comment faire .... D'autant plus qu'il s'agit là de raisons professionnelles (que je peux justifier sans soucis) ...
  
  De ce que je lis avant il y avait le domicile "habituel" où pôle emploi pouvait nous joindre et où nous pouvions faire nos rendez vous.
  Aujourd'hui il ne semblerait n'y avoir que "domicile de résidence".
  Est ce une nouvelle modalité de pôle emploi, ou bien est ce toujours pareil que ce que vous aviez indiqué en 2020 svp ?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 25-02-2023 à 12:29

  Bonjour,
  
  Le Code du travail précise ceci : " Le demandeur d'emploi informe, dans un délai de 72 heures, les services de Pôle Emploi de toute absence de sa résidence habituelle, d'une durée supérieure à 7 jours et de tout changement de domicile"  (art. R5411-8)
  
  -> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028976106
  
  La circulaire juridique n°2021-13 de l'Unédic relative au règlement d'assurance chômage ajoute ceci : " Un demandeur d'emploi absent de son domicile habituel plus de 35 jours dans l'année civile n'est plus considéré comme immédiatement disponible pour occuper un emploi .../... et cesse de remplir la condition de recherche effective et permanente d'un emploi"
  
  La notion de résidence habituelle ou de domicile habituel se fonde sur le déclaratif de l'allocataire, il n'y a pas de justificatif demandé, non plus qu'en cas de changement qui doit être déclaré et peut l'être en ligne
  
  -> https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/12-Declarer-un-changement-de-domicile-de-coordonnees.pdf
  
  -> https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-changements-de-situation/declarer-un-changement-de-domici.html
  
  cordialement
  zen maritime 

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