CDD en cours d'indemnisation ARE

Question

Visiteur

SMD Le 22-09-2022 à 16:23

Bonjour,

Je suis demandeur d'emploi indemnisé depuis de nombreuses années, mes Droits en cours sont ouverts depuis 2020 mais travaillant de manière régulière en intérim, je ne perçois que très peu souvent mes ARE. il me reste donc plus de 250 jours indemnisables.

Habituellement, si je ne me trompe pas, mes indemnités de CP perçues et liées à mes missions intérim entrent dans le calcul des jours non indemnisés du mois sur lequel ma mission a été réalisée.

Mais actuellement et depuis le mois de mai, je suis en cdd saisonnier. Celui-ci prendra fin au 31 octobre 22.

J'aimerais savoir si l'indemnité de congés payés que je vais percevoir sur mon solde de tout compte CDD génèrera-t-elle un délai de carence sur mes ARE en cours comme cela est le cas lors de l'ouverture de nouveaux droits ARE? ou est-ce que ces indemnités de congés payés génereront un delai de carence lors du prochain rechargement de mes droits lorsque mes droits actuels seront épuisés ?
Par exemple, est-ce que si je ne travaille pas du tout en Novembre je vais bien percevoir 30 jours d'ARE début décembre, soit sans aucun décalage dû aux ICP?

Merci d'avance pour vos éclairages :)

SMD

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milou27 · Answer 1 · Le 22-09-2022 à 16:30

Moderateur

milou27 Le 22-09-2022 à 16:30

+ 1000 messages

Bonjour

Depuis la réforme de l'assurance chomage du 01/10/2021, tous les jours de CP qui ont été règlés au cours des 6 derniers mois lors d'une fin de contrat font l'objet d'une délai de carence global applicable lors d'une reprise des droits, une nouvelle ouverture ou bien leur rechargement

Visiteur

SMD Le 22-09-2022 à 16:45

Bonjour Milou27 et merci pour votre réponse.

Donc si je comprends bien votre réponse, je n'aurais pas de carence d'appliquée sur mes allocations de novembre réglée début décembre. Car il ne s'agit pas d'une reprise de droits ni d'une nouvelle ouverture puisqu'ils sont toujours en cours et que j'ai continué à m'actualiser et transmettre mes bulletins de salaire,
et il ne s'agit pas d'un rechargement non plus vu qu'il me reste plus de 250 jours au 31/08/22.

Est-ce bien cela?

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Moderateur

milou27 Le 22-09-2022 à 17:11

A partir du moment ou votre indemnisation a été suspendue pendant la durée d'un CDD repris qui fera l'objet d'un solde de tout compte, on est bien en présence d'une reprise des droits (inscrit ou pas) et Pole emploi appliquera un délai de carence global d'après les CP payés au cours des 6 derniers mois (tous emplois repris confondus)

+ d'infos : page 120 du LIEN :

: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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Visiteur

SMD Le 22-09-2022 à 17:22

Je comprends :(
Donc pour la prochaine fois, je me souviendrai que j'ai plus d'intérêt à rester en intérim avec des contrats au mois plutot qu'un CDD global de 6 mois. Habituellement, je travaille en intérim sur des missions de moyennes ou longue durée mais avec des contrats à la semaine ou au mois, et lorsque j'ai 1 ou 2 mois sans mission, je perçois mes ARE sans délai de carence puis repars sur d'autres missions.
Cette fois-ci mes ICP vont me servir à "combler" le délai de carence :S

Merci pour ces informations Milou27

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Moderateur

milou27 Le 22-09-2022 à 17:41

Si vous reprenez 6 CDD consécutifs d'un mois , les CP afférents seront payés lors de chaque fin de contrat et le délai de carence global sera le même que pour un CDD unique de 6 mois

Pole emploi a pensé à tout !

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SMD · Answer 2 · Le 22-09-2022 à 16:45

Bonjour Milou27 et merci pour votre réponse.

Donc si je comprends bien votre réponse, je n'aurais pas de carence d'appliquée sur mes allocations de novembre réglée début décembre. Car il ne s'agit pas d'une reprise de droits ni d'une nouvelle ouverture puisqu'ils sont toujours en cours et que j'ai continué à m'actualiser et transmettre mes bulletins de salaire,
et il ne s'agit pas d'un rechargement non plus vu qu'il me reste plus de 250 jours au 31/08/22.

Est-ce bien cela?

milou27 · Answer 3 · Le 22-09-2022 à 17:11

A partir du moment ou votre indemnisation a été suspendue pendant la durée d'un CDD repris qui fera l'objet d'un solde de tout compte, on est bien en présence d'une reprise des droits (inscrit ou pas) et Pole emploi appliquera un délai de carence global d'après les CP payés au cours des 6 derniers mois (tous emplois repris confondus)

+ d'infos : page 120 du LIEN :

: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

SMD · Answer 4 · Le 22-09-2022 à 17:22

Je comprends :(
Donc pour la prochaine fois, je me souviendrai que j'ai plus d'intérêt à rester en intérim avec des contrats au mois plutot qu'un CDD global de 6 mois. Habituellement, je travaille en intérim sur des missions de moyennes ou longue durée mais avec des contrats à la semaine ou au mois, et lorsque j'ai 1 ou 2 mois sans mission, je perçois mes ARE sans délai de carence puis repars sur d'autres missions.
Cette fois-ci mes ICP vont me servir à "combler" le délai de carence :S

Merci pour ces informations Milou27

milou27 · Answer 5 · Le 22-09-2022 à 17:41

Si vous reprenez 6 CDD consécutifs d'un mois , les CP afférents seront payés lors de chaque fin de contrat et le délai de carence global sera le même que pour un CDD unique de 6 mois

Pole emploi a pensé à tout !

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