CDD - calcul indemnité ARE/PE suite à démission 455h - 65j

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sebastien 13 Le 27-12-2022 à 13:07

Bonjour,

J'ai démissionné le 13/07/2022 de mon emploi en CDI que j'occupais depuis le 12/03/2015.

Suite à cela j'ai réenclenché un cdd avec mon employeur à temps partiel à 60% entre le 22/08/2022 et 23/12/2022 soit 123j de contrat me permettant de retrouver mes Droits à l'ARE à l'issue de celui-ci.

J'ai contacté PE pour qui a réalisé le calcul de mon indemnisation en se basant sur une durée 615 jours. En théorie entre le 23/12/2020 et le 23/12/2022 il y a 730 jours, donc déjà je ne comprends pas ?

J'ai le sentiment que pour déterminer mon salaire de référence, ils ont seulement pris en compte la période travaillée sur mon dernier contrat à 60% sur 5 mois mais étalée sur 615 jours ? mais sans tenir compte de me revenus précédents ce qui fait du coup un salaire de référence très bas.

En résumé c'est comme si j'avais travaillé pendant 615 jours et qu'ils ont comptabilisé uniquement mon salaire cumulé sur CDD mais pas sur mon CDI passé (8 ans à salaire équivalent à taux plein).

J’ai même l'impression qu'à quelque chose près ils ont fait 730 j - 123 j = 607 j (modulés à quelque chose près à 615 j suivant leur calcul) ce qui donne un salaire de référence de 18.47 car j'ai à peu près cumulé 11 k sur ces 5 mois.

Je vous contacte afin de comprendre le calcul de cette ARE qui me parait faible appliquée à ma situation. Car je pensais qu'ils allaient comptabiliser sur la durée de reprise de mon CDD soir 123 j et pas 615 j! Mais peut être et probablement ont-ils raison ?

Je vous remercie pour le temps que vous consacrerez à ma question,

Très bonnes fêtes et bravo à votre site et vos conseils qui sont super !

Sebastien

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milou27 · Answer 1 · Le 27-12-2022 à 19:29

Bonjour

La situation est en effet plus compliquée que vous ne le pensez...

1° - Durée retravaillée en CDD (du 22 Août au 23/12 /2022) = 90 jours de travail ( 18 semaines X 5 jours)

2° - La période de référence de calcul (PRC) prise en compte pour calculer l'indemnsiation journalière et sa durée s'étend actuellement jusqu'aux 35 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé (-de 53 ans)
Plus exactement la durée écoulée en jours calendaires entre le 1er jour jour travailé et le dernier à l'intérieur de la PRC

Calcul du SJR : Quotient du Total des salaires bruts perçus pendant la PRC /Nombre de jours calendaires compris dans la PRC (maxi environ 1060 jours)

NB : La durée habituelle de la PRC de 24 mois (-de 53 ans) a été alongée temporairement par les 2 périodes de confinement covid .( 3 mois + 8 mois )

Dans votre cas , la PRC coure de Janvier Février 2020 au 23 Décembre 2022 : environ 1066 jours

Comme vous dites que Pole emploi s'est basé sur 615 jours , je suppose qu'il s'agit des jours de travail que l'on peut ramener en jours calendaires : 861 ( 615X1,4) ce qui me fait penser qu"'ils ont pu retenir que la 2eme période de confinement de 8 mois au lieu des 11 mois , 24 mois + 8 mois : 32 mois : 960 jours calendaires ou 685 jours de travail (?)

Il faudrait le demander à Pole emploi

3° - En présence d'un temps partiel (4 mois à 60% ), il faut effectuer un calcul spécifique pour ajuster le montant de l'indemnisation (coefficient réducteur de 0, 60 (21 h/semaine / 35h)

Désolé, je terminerai ce post demain matin

Toute la règlementation : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

milou27 · Answer 2 · Le 28-12-2022 à 07:22

SUITE

Bref..comme vous le voyez , on ne s'explique pas très bien la durée de la période de reférence de calcul (PRC) retenue par Pole emploi (615 jours) ?

Dans un second temps, il est certain que le temps partiel de 4 mois a contribué a abaisser le montant de l'indemnisation journalière tout comme la période sans salaire du 14/07 au 22 Aout mais si Pole emploi s'était basé sur les 35 derniers mois , le SJR n'aurait pas été aussi affecté

Un SJR de 18,47 ne rime à rien - leur calculs sont faux

Adressez une réclamation par courrier LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi

VOIR : https://monallocation.pole-emploi.fr/

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