[Résolu] Calcul de nouveaux droits et dispositif de maintien des droits

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Jedihg14 Le 30-01-2024 à 11:24

Bonjour,

Je cherche a demeler et clarifier ma situation vis a vis des Droits rechargeables de France travail et aussi de "valider" que je pourrai bénéficier du maintien de mes droits jusqu'à avoir tout mes trimestres si je reste sans emploi. je lis beaucoup de choses et les informations sont parfois contradictoires.
voici les faits simplifiés :
j'ai ete inscrit pour la premiere fois a PE le 29/12/2018 suite a un licenciement eco apres 12 ans d'activité. j'ai bénéficié de 1095 jours d'indémnités. j'ai choisi le CSP.
- Période de chomage
- J'ai repris une activité pendant 4 mois puis fin de periode d'essai et retour a PE. il me restait un reliquat de 121 jours d'ASP puis l'ARE.
- j'ai de nouveau repris un job le 24/02/2021 avec une sortie le 18/07/2022 via une rupture conventionnelle. (j'ai donc travaillé 875 jours)
- Reinscription a PE et j'ai "repiqué" dans mon reliquat (760jours) a partir du 24/11/2022
- au 31/01/2024 il me reste 326 jours soit de quoi etre indemnisé jusqu'au 22/12/24
- il va donc me manquer un peu plus de 200 jours pour atteindre mes 62 ans (si la loi ne change pas) et rentrer dans le dispositif de maintien des droits.

Ma question est de savoir si les 875 jours seront pris en compte pour recalculer de nouveaux droits a l'epuisement de mon reliquat actuel. en d'autres termes, La date ou l'on prend les périodes travaillées pour recalculer de nouveaux droits demarre t-elle a la date de la première indemnisation des droits actuels (le 29/12/2018 pour moi) ou est ce la date de fin du dernier contrat de travail (18/07/22) ?
La réponse à cette question est fondamentale pour la gestion de ma "fin de carrière"
Merci par avance de vos explications

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milou27 · Answer 1 · Le 31-01-2024 à 08:55

Bonjour

A priori vos droits seront bien rechargés pour une durée de 875 jours mais à condition de ne pas reprendre d'emploi d'ici que le rechargement puisse s'effectuer , c'est à dire après le 22/12/2024, date d'épuisement du reliquat d'ancien droits ( les 326 jours restants)

Sinon les droits rechargeables ne seront plus du tout les mêmes notamment au niveau de l'indemnisation journalière (beaucoup plus faible ) ce qui serait ennuyeux pour vous si vous tablez sur le maintien des droits jusqu'à l'age de départ en retraite à taux plein

A noter qu'il vous sera sans doute difficile de rester au chomage pendant 326 jours de suite sans être ennuyé par France travail qui a pour objectif prioritaire d'inciter les demandeurs d'emploi à reprendre rapidement un emploi sans attendre d'arriver en fin de droits

Par ailleurs, il faut s'attendre à une évolution de la règlementation au niveau des conditions à réunir pour bénéficier du maintien des droits

+ d"'infos sur les droits rechargeables : FICHE 6 - page 149 (et plus spécifiquement les pages 169 et suivantes )
: https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

ainsi que : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

Jedihg14 · Answer 2 · Le 31-01-2024 à 09:58

Bonjour
Merci milou27
J'ai eu peur qu'ii ne faille que je recharge a partir de mon retour dans circuit pole emploi (soit le 18/07/2022)
En ce qui concerne la pression pour retrouver un job, j'ai deja eu un CONTR?LE qui s'etait Tres bien passé.
en tant que cadre dirigeant il est très compliqué de retrouver un job et france travail ne dispose pas de ce type de poste, D'ailleurS mon conseillER a convEnu qu'il ME serait quasi impossible de retouver un job salarié. Aussi me conseille t il de me mettre en autoentrepreneur pour faire des missons de management de transition mais effectivement de ne pas faire de salariat. C'est une piste que je vais explorer car il me dit que cela n'aurait pas d'impact pour le maintien des droits ET POURRAIT METTRE DU BEURRE DANS LES éPINARDS.
qUAND AU CHANGEMENT DE LEGISLATION....j'espère que la piste privlégiée sera le decalage de 62ans a l'age de départ nouvelle mouture (62 ans et 9 mois dans mon cas). Je les vois mal supprimer purement et simplement une mesure pour ceux déjà dans le circuit.
Merci encore pour cette reponse

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